Compte joint : quels avantages à ouvrir un compte commun ?

Un compte joint est un compte bancaire entre deux personnes a minima, qui leur permet de gérer ensemble un budget commun. Comment fonctionne un compte joint ? Les avantages et les risques pour les cotitulaires - focus détaillé sur ce type de compte bancaire bien pratique pour des millions de particuliers en France.


🔗 Qu’est-ce qu’un compte joint ?

définition compte joint

Un compte joint est un type de compte bancaire ouvert par au moins deux personnes. Les cotitulaires sont en général au nombre de deux (couples mariés, pacsés, concubinage), sans être toutefois limitatif puisque l’on peut envisager d’ouvrir un compte joint à 3 ou 4 personnes. Ce cas de figure peut se retrouver entre colocataires ou associés par exemple.

A noter que certaines banques peuvent limiter le nombre de cotitulaires sur un compte joint.

Un compte commun est donc un compte collectif qui permet de faciliter la gestion d’un budget ou de finances communes. Chaque cotitulaire dispose des mêmes droits pour effectuer les opérations courantes sur le compte joint.

Un compte joint peut prendre la forme :

  • un compte courant, soit le compte bancaire classique que l’on utilise au quotidien pour ses transactions bancaires. Différents moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) y sont associés ;
  • un livret d’épargne bancaire est un type de compte bancaire où l’on dépose des fonds pour faire fructifier son capital via des intérêts. Ce type de livret d’épargne est créé et géré par la banque et se distingue ainsi des autres livrets réglementés gérés par les pouvoirs publics. De plus, les sommes peut-être retirées en toute liberté par le titulaire ;
  • un compte titres sert principalement à contenir des titres financiers (SICAV, actions et obligations, etc.) ;
  • un compte à terme est un compte épargne dont le taux intérêt est plus élevé que le livret d’épargne bancaire. Les sommes placées y sont d’ailleurs bloquées pendant un temps défini.

en revanche, un compte joint ne peut pas prendre la forme :

  • d’un livret A ;
  • d’un Compte épargne logement ou Plan Epargne Logement ;
  • d’un livret d’épargne populaire (LEP) ;
  • d’un livret développement durable (LDD) ;
  • d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA).

⚙️ Comment ouvrir un compte joint ?

ouverture compte joint

L’ouverture d’un compte joint est en tout point similaire à celle d’un compte bancaire individuel. Le compte joint est disponible dans toutes les banques traditionnelles, et quelques banques en ligne qui fixent leurs propres conditions d’ouverture. Ouvrir un compte joint dans une banque en ligne est souvent conditionné à des conditions de revenus en commun, ou à certains plafonds de carte bancaire, etc.

Les futurs cotitulaires doivent également faire un choix quant à l’utilisation de ce compte commun. L’intitulé du compte joint est un choix préalable à l’ouverture du compte puisque tous les courriers, relevés de compte, etc. porteront cette mention :

  • « Monsieur ou Madame », « X ou Y », implique que chaque cotitulaire peut effectuer une opération sans avoir besoin de l’accord de l’autre titulaire ;
  • « Monsieur et/ou Madame », « X et/ou Y », implique la même liberté d’action pour chaque cotitulaire sur la majorité des opérations bancaires. Exceptions faites de certaines transactions avec des montants importants où la signature/accord des deux cotitulaires est indispensables.

Ne pas confondre compte joint et compte indivis ! la mention « Monsieur et Madame » désigne un compte indivis et non un compte joint. Le compte indivis implique l’accord des cotitulaires pour toutes les transactions bancaires (y compris la signature sur un chèque).

Mis à part ces exceptions, ouvrir un compte joint est une démarche assez classique :

  • comparer les offres de compte joint ;
  • faire une ouverture de compte joint en ligne ou en agence avec un conseiller selon les cas ;
  • fournir quelques informations indispensables (pièces d’identité, justificatif de revenus, spécimen de signature) ;
  • signer une convention de compte où est stipulée l’identité de tous les cotitulaires.

✅ Comment fonctionne un compte commun ?

fonctionnement compte joint

L’utilisation du compte joint est soumise à de multiples conditions relatives aux moyens de paiement disponibles et à la responsabilité solidaire des cotitulaires.

2 cartes bancaire pour le même compte

Un compte joint est un compte bancaire à part entière, où il est possible d’effectuer des opérations bancaires classiques (faire un virement, prélèvement, retraits et paiements, etc.) et dispose de plusieurs moyens de paiement mis à la disposition des cotitulaires :

  1. Une carte bancaire pour chaque cotitulaire. Certaines offres de compte joint disposent d’une 2eme carte bancaire gratuite attachée au compte bancaire parmi un large choix entre carte visa classic, visa premier, carte black, etc. Chaque carte bancaire est nominative et ne peut donc être utilisée indifféremment par un des titulaires du compte joint ;
  2. Un chéquier qui peut être utilisé par chaque cosignataire du compte commun ;
  3. Un RIB pour recevoir et envoyer de l'argent ;
  4. Les virements SEPA en France et à l’étranger qui peuvent être effectués sur l’espace client du compte joint en ligne. Les accès au compte sont strictement personnels.

Solidarité du compte commun : les risques en cas d’incident de paiement

Le fonctionnement du compte joint repose sur quelques principes fondamentaux :

  • l’égalité entre cotitulaires, ce qui implique que la totalité des sommes disponibles sur le compte commun appartiennent à parts égales aux cotitulaires. Chaque souscripteur au compte joint peut utiliser les fonds disponibles comme il le souhaite ;
  • la solidarité financière entre cotitulaires, implique la responsabilité conjointe des cotitulaires. Ce qui implique d’en cas d’incidents de paiement (chèque sans provision, rejet de virement/prélèvement, utilisation d’un découvert non autorisé) ou de dettes diverses, n’importe quel cotitulaire est responsable (même sans être fautif !), et est tenu de régulariser la situation vis-à-vis de la banque. Attention, selon le type d’incidents de paiement sur le compte joint, la banque peut enclencher une procédure pour interdit bancaire. Dans ce cas, chaque cotitulaire du compte commun peut être interdit bancaire, y compris sur ses comptes bancaires individuels !

L'Article L131-80 du Code monétaire et financier permet aux cotitulaires d’un compte joint ou compte collectif de désigner un seul responsable en cas d’incidents de paiement. Cette désolidarisation du compte joint implique également qu’un seul cotitulaire est responsable en cas de procédure d’interdit bancaire.

➡️ Transformer un compte joint en compte individuel : comment faire ?

transformer compte joint en compte individuel

Transformer un compte joint en compte individuel est possible sous conditions :

  • l'obtention de l’accord de tous les cotitulaires du compte commun. Ce qui implique au préalable de faire une demande de désolidarisation du compte joint auprès de sa banque, en commun ou à titre individuel ;
  • la convention de compte doit prévoir la possibilité de transformer le compte joint en compte individuel au nom d’un seul des cotitulaires. A noter que la transformation du compte joint en compte individuel en cas de décès au nom du conjoint survivant est également possible si la convention de compte le prévoit ;
  • le solde positif sur le compte commun doit être partagé à parts égales entre les cotitulaires.

⚰️ Compte joint en cas de décès : que se passe-t-il lors de la succession ?

Comme vu précédemment, le compte joint en cas de décès peut être transformé en compte individuel si la convention de compte le permet. Cette convention de compte inclut deux dispositions en règle générale :

  • l’accès au compte commun n’est pas bloqué. Tous les cotitulaires continuent à avoir accès au compte et peuvent effectuer des opérations courantes. Sauf si les héritiers du défunt s’y opposent, dans ce cas la banque doit bloquer le compte joint ;
  • tous les cotitulaires continuent à être titulaire du compte, quel que soit l’intitulé compte joint « monsieur ou madame », « monsieur et madame ». Généralement, après un laps de temps la banque transforme le compte commun en compte individuel.

Le solde du compte joint fait l’objet de conditions particulières :

  • En cas de solde positif du compte, la part du défunt rentre dans la succession, ce qui implique que le cotitulaire survivant ne doit pas la dépenser ;
  • En revanche, en cas de solde négatif, le cotitulaire survivant doit rembourser les dettes, sur le principe de la solidarité du compte.

❌ Désolidarisation du compte joint : comment se retirer d'un compte commun ?

cloturer compte joint

La vie d’un compte commun n’est pas un long fleuve tranquille et peut être le théâtre de conflits entre les cotitulaires, surtout pour les personnes en couple. Est-il possible de se retirer d’un compte joint pour « retrouver sa liberté ? ».

Comment résilier son compte joint ?

La clôture du compte joint peut intervenir à l’initiative des titulaires ou de la banque :

A l’initiative de tous les cotitulaires

  1. L’ensemble des titulaires du compte joint doivent lancer une procédure de désolidarisation du compte joint. Cette demande commune implique qu’en cas de divorce ou de séparation, fermer un compte joint sans l'accord du conjoint n’est pas possible ;
  2. La demande de clôture du compte commun doit respecter un délai de préavis de 30 jours ;
  3. Au préalable, il est indispensable de faire les comptes. Un solde positif implique que chacun repart avec sa part, un solde négatif implique qu’il faut renflouer les comptes avant fermeture ;
  4. Envoyer une lettre de clôture de compte joint en lettre recommandée avec accusé de réception (LAR) ;
  5. Rendre tous les moyens de paiement mis à sa disposition : carte bancaire, chéquier ;
  6. Annuler tous les ordres de virements ou de prélèvements automatiques. Le changement de banque permet de se dispenser de cette démarche via le service gratuit de mobilité bancaire.

A noter qu’en cas de désaccord entre les cotitulaires, la dénonciation du compte joint aboutit à un compte indivis où la signature/accord des deux cotitulaires est obligatoire pour toutes les transactions bancaires.

A l'initiative de la banque

La banque peut résilier le compte joint sans avoir à motiver sa démarche, sous condition de respecter un délai de préavis de 2 mois.

Modèle de lettre pour fermeture d'un compte joint

Comparabanques facilite les démarches des personnes désireuses de sortir du compte joint sans complications inutiles : le modèle de lettre de clôture de compte joint est utile pour contacter sa banque et obtenir une réponse favorable dans les meilleurs délais.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la banque
À l’attention de [Madame/Monsieur conseiller bancaire] ou [Nom du service]
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Demande de clôture de compte joint

Ref : Numéro de compte bancaire

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de clôturer mon compte joint numéro [numéro du compte] ouvert dans votre agence [adresse de l'agence] au nom de [nom et prénom de tous les cotitulaires].

Je vous prie de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en circulation.

De mon côté, je m'engage avec tous mes cotitulaires/mon conjoint, à ne plus effectuer d'opérations sur ce compte à compter de ce jour. Les démarches pour annuler les ordres de virements et prélèvements permanents sont en cours de réalisation.

A la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir nous adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif de chacune de nos parts.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

⚖️ Compte joint : avantages et inconvénients

Ouvrir un compte joint apporte d’indéniables avantages pour de nombreux particuliers. Sans mettre de côté, la praticité apportée par le compte joint, ce type de compte se compose pourtant de quelques inconvénients qui peuvent mettre plus d’un particulier dans l’embarras :

Les avantages Les inconvénients
  • possibilité d'ouvrir un compte joint avec ou sans lien de parenté ;
  • facilite la gestion des dépenses/finances communes ;
  • plusieurs types de compte joint existent : pour gérer un budget avec un compte courant, ou épargner avec un compte épargne/compte-titres/compte à terme ;
  • les cartes bancaires sont nominatives et personnelles.
  • solidarité bancaire entre cotitulaires : les dettes de l'un sont les dettes de tous ! ;
  • tous les mouvements bancaires sont connus de l'ensemble des titulaires, la confiance est donc de rigueur entre cotitulaires ;
  • risque d'interdit bancaire sur tous les titulaires en cas de dettes contractées par un cotitulaire.
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