Avantage fiscal de l'assurance-vie : l'essentiel
- Retrait avant 8 ans : aucun abattement, les gains sont imposés à la Flat Tax de 30 % (ou barème IR), prélèvements sociaux 17,2 % inclus.
- Retrait après 8 ans : abattement annuel sur les gains de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple).
- Succession, versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
- Succession, versements après 70 ans : abattement global de 30 500 € pour tous les bénéficiaires. Au-delà, droits de succession classiques sur le capital, gains exonérés.
Fiscalité des retraits assurance-vie : avant et après 8 ans
Vous pouvez retirer de l'argent de votre assurance-vie à tout moment, quel que soit l'âge du contrat. En revanche, la fiscalité de l'assurance-vie varie selon son ancienneté. Bonne nouvelle : lors d'un rachat, seuls les intérêts ou plus-values générés sont imposables, le capital que vous avez versé n'est jamais taxé.
Tableau fiscalité assurance-vie : avant et après 8 ans
| Âge du contrat | Primes versées avant le 27/09/2017 | Primes versées après le 27 septembre 2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 52,2% = 35% (PFL) + 17,2% (PS) ou barème progressif |
30% = 12,8% (PFU) + 17,2% (PS) ou barème progressif |
| Entre 4 et 8 ans | 32,2% = 15% (PFL) + 17,2% (PS) ou barème progressif |
|
| Après 8 ans | Abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé |
|
| 24,7% = 7,5% (PFL) + 17,2% (PS) ou barème progressif |
|
|
Prélèvements sociaux sur l'assurance-vie
Quel que soit l'âge de votre contrat d'assurance-vie, les gains restent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Fiscalité assurance vie : avant 8 ans
Avant 8 ans, si vous effectuez un retrait partiel ou total de votre assurance-vie, les gains réalisés seront imposables dès le premier euro. Autrement dit, aucun abattement annuel.
Par défaut, la taxation se fait au Flat Tax (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Vous pouvez également opter pour l'imposition selon le barème de l'impôt sur le revenu (IR). Le choix du régime fiscal le plus avantageux dépend de votre tranche marginale d'imposition et de votre situation personnelle.
Fiscalité assurance vie : après 8 ans
Après 8 ans, la fiscalité sur vos gains devient plus avantageuse. Chaque bénéficiaire peut appliquer le régime le plus favorable sur les 150 000 € premiers gains générés par votre contrat d'assurance-vie :
- →Flat Tax réduite à 24,7 %, ou
- →Imposition selon le barème de l'impôt sur le revenu (IR) si c'est plus avantageux pour votre tranche marginale
Abattement annuel : en plus de la fiscalité avantageuse après 8 ans, vous bénéficiez chaque année d'un abattement sur vos gains :
- Si vous êtes célibataire : abattement annuel de 4 600 €
- Si vous êtes en couple (marié ou pacsé) : abattement annuel de 9 200 €
À noter : Les 150 000 € concernent uniquement les gains (plus-values ou intérêts) et non le capital que vous avez versé. Chaque bénéficiaire peut bénéficier de ce plafond, même si plusieurs contrats existent.
Au-delà de 150 000 €, les gains restants sont automatiquement imposés à la Flat Tax classique de 30 %.
Exemple avec deux contrats
Vous avez deux contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans et vous êtes célibataire :
- Contrat 1 : 90 000 € de gains ;
- Contrat 2 : 80 000 € de gains ;
- Gains totaux : 170 000 €.
Après 8 ans, vous pouvez choisir l'imposition sur les 150 000 € de gains les plus avantageux entre le barème de l'IR ou la Flat Tax réduite à 24,7 %, tandis que les 20 000 € restants seront soumis à la Flat Tax classique de 30 %.
Imposition assurance-vie succession : quelle fiscalité en cas de décès ?
Un autre avantage fiscal de l'assurance-vie concerne la transmission du capital en cas de décès. L'imposition des sommes versées à vos bénéficiaires dépend de l'âge auquel vous avez réalisé vos versements sur le contrat.
Tableau fiscalité assurance-vie : versements avant et après 70 ans
| Versements | Abattement fiscal | Imposition après abattement |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | Au-delà : taxées à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € au total pour tous les bénéficiaires | Au-delà : droits de succession classiques sur capital et intérêts |
Taxation de l'assurance-vie pour les versements effectués avant 70 ans
Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire de l'assurance-vie bénéficie d'un abattement fiscal de 152 500 €.
Au-delà de cet abattement, pour les contrats récents, la part du capital supérieure est taxée à 20 %, et à 31,25 % au-delà de 852 500 €.
| Date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées après le 13/10/1998 |
|---|---|---|
| Avant le 12/10/1998 | Exonération Totale | Abattement de 152 500€ |
| 20 % d'impôt au-delà de 152 500 €, puis 31,25 % au-delà de 700 000 € | ||
| Après le 12/10/1998 | Abattement de 152 500€ | |
| 20 % d'impôt au-delà de 152 500 €, puis 31,25 % au-delà de 852 000 € | ||
Bon à savoir
Si vous avez plusieurs contrats d'assurance-vie, l'abattement fiscal par bénéficiaire s'applique à chaque contrat séparément. Cela signifie que chaque bénéficiaire peut profiter de l'abattement fiscal sur tous vos contrats d'assurance vie.
Par exemple : vous avez 2 contrats d'assurance-vie. Chacun de vos enfants est bénéficiaire de chaque contrat. Si votre enfant reçoit 100 000 € sur le premier contrat et 120 000 € sur le deuxième, comme la somme de chaque contrat est inférieure à 152 500 €, votre enfant ne paiera aucun impôt.
Taxation de l'assurance-vie pour les versements effectués après 70 ans
Pour les versements effectués après 70 ans, l'abattement fiscal concerne uniquement le capital versé. Tous les bénéficiaires confondus profitent d'un abattement de 30 500 €.
Au-delà de ce plafond et pour les contrats les plus récents, l'imposition se fait selon les droits de succession classiques, aussi bien sur le capital restant que sur les gains générés par ce capital.
| Date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées après le 13/10/1998 |
|---|---|---|
| Avant le 20/11/1991 | Exonération Totale | Abattement de 152 500€ |
| 20 % d'impôt au-delà de 152 500 €, puis 31,25 % au-delà de 700 000 € | ||
| Après le 20/11/1998 | Abattement de 30 500€ | |
| Primes sont soumises aux droits de succession au barème progressif | ||
Bon à savoir
Si vous avez plusieurs contrats, les abattements de 30 500 € se cumulent sur l'ensemble des contrats pour un même défunt.
Par exemple : vous avez 2 contrats d'assurance-vie et vos parents ont versé après 70 ans. Sur le premier contrat, 20 000 € ont été versés, et sur le deuxième, 15 000 €.
Total des primes après 70 ans : 35 000 €. Comme l'abattement global par défunt est de 30 500 €, seuls les 4 500 € restants seront soumis aux droits de succession.
Flat Tax (PFU) ou barème de l'impôt sur le revenu : quelle fiscalité choisir pour son assurance vie ?
Vous hésitez entre la Flat Tax (PFU) et l'impôt sur le revenu (IR) ? La Flat Tax s'applique par défaut aux gains des contrats d'assurance-vie, mais vous pouvez opter pour le barème progressif de l'IR si c'est l'option fiscale la plus avantageuse.
Quand choisir l'impôt sur le revenu comme mode d'imposition pour son assurance-vie ?
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu est la meilleure option fiscale pour votre assurance-vie si :
- Votre tranche marginale d'imposition (TMI) est faible
- Vous retirez des gains sur un contrat de longue durée.
Défiscalisation assurance vie : Flat Tax ou IR ?
Imaginons que vous soyez célibataire, avec un revenu annuel de 26 000 € (TMI 11 %), et que vous retiriez 10 000 € de gains sur votre contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans :
Avec la Flat Tax (PFU) : taux d'imposition à 30 % (12,8 % + prélèvements sociaux 17,2 %). Impôt à payer = 3 000 €.
Avec l'impôt sur le revenu (IR) : impôt sur les gains à 11 % de 10 000 € = 1 100 € ; prélèvements sociaux 17,2 % de 10 000 € = 1 720 €. Impôt à payer = 2 820 €.
Pour un contrat de plus de 8 ans, et si votre TMI est faible, l'IR peut être plus avantageuse que la Flat Tax. Avant 8 ans, le PFU est souvent plus simple et plus avantageux pour la majorité des contribuables, car les taux d'imposition des gains sont plus élevés.
Pour faire le bon choix fiscal sur votre assurance-vie, comparez votre tranche marginale d'imposition (TMI) sur l'impôt sur le revenu (IR) avec la Flat Tax (PFU) applicable. Pour rappel, les tranches d'imposition sur l'IR sont :
- 1ʳᵉ tranche : 11 %
- 2ᵉ tranche : 30 %
- 3ᵉ tranche : 41 %
- 4ᵉ tranche : 45 %
N'oubliez pas d'inclure dans votre calcul l'abattement fiscal annuel et les prélèvements sociaux (17,2 %) pour déterminer le meilleur taux d'imposition sur vos gains d'assurance-vie
À retenir
- Pour les personnes peu imposées, l'impôt sur le revenu (première tranche à 11 %) peut être plus avantageux que les 12,8 % de la Flat Tax sur vos gains d'assurance-vie.
- Pour les autres tranches, la Flat Tax (PFU) reste une option fiscale adaptée.
- Pour les contrats récents ou avec des gains importants, la Flat Tax est souvent plus simple et plus avantageuse.
- Ce n'est pas une règle absolue : comparer PFU et IR avant de décider est essentiel pour optimiser l'imposition de votre assurance vie.
Doit-on déclarer une assurance-vie aux impôts ?
Non, vous n'avez généralement pas à déclarer votre assurance-vie. C'est l'assureur qui se charge de toutes les formalités fiscales.
Lors d'un rachat partiel ou total (sortie en capital), vous choisissez le régime d'imposition : Flat Tax (30%) ou impôt sur le revenu. L'assureur applique ensuite le régime choisi et déclare automatiquement les gains aux impôts pour vous.
Exception : transmission après décès
En cas de transmission après décès, le contrat doit être déclaré dans la succession pour appliquer les abattements et droits de succession.
Questions fréquentes sur la fiscalité de l'assurance vie
Les intérêts générés par votre assurance-vie peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu en cas de licenciement du titulaire ou de son conjoint, mise en retraite anticipée, cessation d'activité non salariée suite à liquidation judiciaire, ou invalidité de 2e ou 3e catégorie du titulaire ou de son conjoint. Ces exonérations concernent uniquement l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus.
Pendant les 8 premières années, il n'y a aucun abattement fiscal : chaque sortie est imposable dès le premier euro. Après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les gains de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. La fiscalité ne concerne que les intérêts ou plus-values, pas le capital versé.
C'est un avantage fiscal pour les contrats en cas de décès. Pour tous les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 € sans payer de droits de succession. Au-delà, le capital restant est soumis aux droits de succession. Cet abattement concerne uniquement le capital versé.
