Bénéficiaire d’une assurance vie et succession

L’assurance vie est un produit d’épargne plébiscité pour sa fiscalité avantageuse sur les rachats de capital et une disponibilité de fonds à tout moment. C’est aussi un outil de défiscalisation intéressant via la transmission du capital hors succession : le choix de certains bénéficiaires de l’assurance vie permet de réduire les droits de succession. Qui peut hériter d’une assurance vie ? Quelles sont les règles de désignation des bénéficiaires de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré ? Focus de Comparabanques.

🧐 Qui hérite d'une assurance vie ?

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie permet à de nombreux particuliers de transmettre leur patrimoine sans avoir faire supporter une partie des droits de succession aux bénéficiaires désignés. L’assurance vie est en effet un produit d’épargne multipliant les avantages avec un cadre fiscal attrayant lors des rachats, mais également en cas de décès de l’assuré. Sur ce point, les règles dans la désignation des bénéficiaires d’une assurance vie sont les suivantes :

L’article L132-12 du Code des assurances donne un cadre général en matière d’assurance vie et succession, le capital versé à un ou plusieurs bénéficiaires est dit hors succession, et n’est pas comptabilisé dans l’actif successoral du défunt. Les héritiers n’ont donc pas à s’acquitter de droits de succession.

En théorie donc, le cadre est idéal… dans la pratique, le niveau de lien de parenté entre le ou les bénéficiaires de l’assurance vie et l’assuré conditionne l’exonération ou l’assujettissement à des droits de succession.

Le souscripteur dispose d’une grande liberté dans la désignation des bénéficiaires du contrat d’assurance vie :

• Des membres de la famille (conjoint marié ou pacsé, enfants, neveux ou nièces, ascendants), ou des proches sans lien de parenté ;
• Une assurance vie peut désigner plusieurs bénéficiaires ;
• Un bénéficiaire peut hériter de plusieurs assurances vie.

☑️ À noter : le souscripteur peut désigner une association à but non lucratif ou une fondation, en tant que bénéficiaire de son assurance vie.

👩‍👦‍👦 Quels sont les droits de succession pour le conjoint survivant et les enfants ?

La transmission du capital de l’assurance vie offre un cadre très protecteur au conjoint survivant et aux héritiers de l’assuré.

La protection offerte par l’assurance vie au conjoint survivant

Conformément à la Loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat), le conjoint survivant (marié ou pacsé) est exonéré en totalité de droits de succession sur l’assurance vie ; cet avantage fiscal est une réelle opportunité pour avantager son partenaire lors de la transmission de son patrimoine et pour contourner quelques contraintes liées au statut matrimonial :

• Sans contrat de mariage (régime de la communauté réduite aux acquêts), le conjoint survivant hérite soit de l’usufruit des biens du défunt, soit d’un quart de la propriété des biens. La majorité du patrimoine étant transmis aux héritiers (enfants du défunt). En tant que bénéficiaire de l’assurance vie, le conjoint survivant peut recevoir un capital plus important hors succession ;
• Sous le régime de la séparation de biens, où il n’y a pas de biens communs entre les partenaires. L’assuré peut transmettre un patrimoine plus important au profit de son conjoint, via l’ouverture d’une assurance vie.

Que devient l’assurance vie en cas en cas de séparation ou de divorce ? Généralement, la séparation du couple implique le dénouement du contrat d’assurance vie (fin du contrat d'assurance). Deux dispositions peuvent être prises : soit le souscripteur récupère la totalité du capital (issu de ses fonds personnels), soit le capital provient de fonds communs et est divisé à 50% entre les partenaires.

L’assurance vie et succession pour les héritiers

Les enfants de l’assuré sont considérés par le Code Civil comme des héritiers réservataires dans la succession. A ce titre, une part du patrimoine de l’assuré (quotité disponible) leur est réservé dans la succession. L’assurance vie permet de déroger à cette règle des héritiers réservataires, notamment si l’on souhaite favoriser le conjoint survivant (voir point précédent).

L’assuré peut également profiter de la fiscalité de l’assurance vie hors succession pour répartir en toute liberté son capital entre ses bénéficiaires ; et les exonérer en partie ou en totalité de droits de succession.

Les héritiers bénéficiaires de l’assurance vie sont imposés en fonction de la période de versements des primes sur le contrat d'assurance-vie :

• Les versements effectués avant 70 ans : les versements effectués avant le 13/10/1998 disposent d’une exonération totale tandis que les versements effectués après le 13/10/1998 disposent d’un abattement de 152 500€ puis sont taxés au-delà à 20% (jusqu’à 700 000€) ou 31,50% (au-delà de 700 000€) ;
• Les versements effectués après 70 ans : l’abattement fscal sur le capital transmis hors succession est seulement de 30 500€. Les sommes au-delà réintègrent l’actif successoral et sont soumis aux droits de succession classiques.

Il existe également certaines limites à la transmission de l’assurance aux bénéficiaires héritiers. Dans le cas d’une répartition du capital à leur défaveur, des héritiers réservataires lésés peuvent juger que le montant du capital versé aux bénéficiaires est exagéré. Ils peuvent demander à ce que les sommes héritées de l’assurance vie soient réintroduites dans la succession de l’assuré.

👫 Quels sont les droits de succession en assurance vie pour un neveu ou une nièce ?

L’assuré d’un contrat d’assurance vie a toute latitude pour désigner le ou la bénéficiaire de son capital investi. Cette liberté permet ainsi de transmettre son assurance vie à ses neveux ou à ses nièces : une disposition pratique en l’absence d’héritiers directs, ou si l’on souhaite répartir son héritage en privilégiant un bénéficiaire particulier. Neveux et nièces sont donc désignés en tant que bénéficiaires de l’assurance vie en cas de décès. Le souscripteur peut ainsi contourner les droits de succession sur les nièces ou neveux qui peuvent être très lourds (7967€ d’abattement + 55% de taxation), et leur faire profiter de la fiscalité de l’assurance vie hors succession, soit :

👩‍👩‍👧‍👧 Quels sont les droits de succession pour les membres de la famille ou l’entourage ?

Un cousin ou une cousine, une tante ou un oncle, voire même un ami, sont autant de bénéficiaires de l’assurance vie qui peuvent être désignés par l’assuré dans sa succession.

Ces bénéficiaires de l’assurance vie peuvent profiter ainsi de l’avantage fiscal offert par ce produit d’épargne en cas de décès de l’assuré ; l’héritage de l’assurance vie peut être hors succession en totalité ou partiellement, selon les dispositions suivantes :

⛔️ Existe-t-il des types de bénéficiaires interdits en assurance vie ?

La désignation des bénéficiaires d’une assurance vie peut concerner autant les personnes physiques que les personnes morales. L’assuré peut ainsi transmettre son assurance vie à un membre de sa famille, une personne sans lien de parenté ou même une association.

La liberté a cependant quelques limites, puisque le Code Civil précise la liste des des bénéficiaires interdits de l’assurance vie :

• Les membres de la profession médicales (médecin, infirmier, aide-soignant, pharmacien, etc.) en contact avec l’assuré lors de la maladie ayant entraîné son décès ;
• Le représentant légal de l’assuré (notaire, avocat, etc.) ;
• Le ministre du culte (prêtre, curé, etc.) ;
• Un employé de service d’aide à domicile ou employé de maison de retraite ;
• Un membre propriétaire, administrateur ou employé d’un établissement d’hébergement pour personnes mineurs ou personnes handicapées.

📝 Comment désigner le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Pour profiter de l’optimisation fiscale offerte par l’assurance vie pour les bénéficiaires désignés, il est essentiel de comprendre certaines règles relatives à ladite désignation.

Quelle quote-part pour chaque bénéficiaire de l’assurance vie ?

L’assurance vie est un outil de défiscalisation efficace pour transmettre son patrimoine à des bénéficiaires en cas de décès. Cette désignation des bénéficiaires de son assurance vie peut intervenir à tout moment, à l’ouverture du contrat d’assurance vie ou ultérieurement. Les bénéficiaires doivent être mentionnés par écrit - de manière précise et sans équivoque - via la rédaction d’une clause bénéficiaire.

Ce document permet ainsi d’indiquer la part du capital dévolue à chaque bénéficiaire. Nommée également quote-part, la quotité (part) de chaque bénéficiaire de l'assurance-vie doit être définie :

• Soit en fraction ou en pourcentage « 20% chacun » « 1/3 chacun », dans le cas où le nombre de bénéficiaires est connu ;
• Soit en choisissant la mention « à parts égales », dans le cas où le nombre de bénéficiaires peut être inexact au décès de l’assuré.

Le rôle de la clause bénéficiaire Ce document juridique écrit est essentiel pour indiquer les bénéficiaires de l’assurance vie, ainsi que leurs droits sur le capital transmis (quote-part). La mention desdits bénéficiaires peut être rédigée de manière nominative (M. ou Mme X) ou de manière qualitative (mon frère, ma sœur, etc.). En règle générale, la mention conjointe de l’identité et de la qualité du bénéficiaire permet d’écarter toute erreur d’identification. La clause bénéficiaire joue également un rôle clé pour désigner les bénéficiaires secondaires en cas de décès prématuré du premier bénéficiaire (disposition de représentation). Voir tous les détails dans notre article dédié à la clause bénéficiaire.

Peut-on changer de bénéficiaire en cours de contrat ?

La désignation d’un ou de bénéficiaires sur son contrat d’assurance vie n’est pas gravé dans le marbre. Le changement fait partie intégrante de la vie, il est alors acceptable de changer d’avis ou d’être contraint de changer le bénéficiaire de son assurance vie.

Il suffit pour ce faire, de modifier la clause bénéficiaire via un avenant de contrat, ou de l’indiquer dans son testament en passant par son notaire.

☑️ À noter : dans le cas d'un bénéficiaire acceptant (prévenu de sa désignation par l'assuré, et qui a accepté par écrit sa qualité de bénéficiaire de l'assurance vie), le souscripteur doit obtenir son accord avant de pouvoir modifier la clause bénéficiaire ou effectuer un rachat total ou partiel du capital.

Légataire universel et assurance vie

Lorsqu’on évoque les bénéficiaires, il convient de distinguer la succession testamentaire et la succession d’une assurance vie. Dans une succession classique, le testament prévaut pour indiquer les dernières volontés du défunt, mais quid en la présence d’une clause bénéficiaire pour son assurance vie ?

• Dans un testament, il est possible de léguer la totalité de ses biens propres à un légataire universel, ou une partie de ses biens à un légataire à titre universel ;
• Dans une clause bénéficiaire, l’assuré peut transmettre son capital à des bénéficiaires désignés ; soit la totalité du capital à un bénéficiaire unique, ou une quote-part définie à plusieurs bénéficiaires.

Mais que se passe-t-il lorsque d’un côté, un testament définit clairement le légataire universel (ex. : la sœur de l’assuré) et le légataire à titre universel (ex. : les neveux et nièces de l’assuré), et de l’autre une clause bénéficiaire d’une assurance vie désigne les bénéficiaires sous la mention générique « héritiers » ? Dans le cadre d’une assurance vie, les bénéficiaires « héritiers » d’une assurance vie peuvent s’étendre à la notion de légataire universel ET de légataire à titre universel. Soeur, neveu et nièce peuvent prétendre en qualité de bénéficiaires de l’assurance vie.

📋 Bénéficiaire d’une assurance vie : comment se passe la succession de l’assuré ?

Lorsque l’assuré d’un contrat d’assurance vie décède, les bénéficiaires sont prévenus par l’assureur de leur qualité d’héritiers d’une assurance vie. Lesdits bénéficiaires étant en règle générale prévenus de leur désignation par l’assuré lui-même de son vivant.

Dans le cas contraire, les assureurs sont dans l’obligation légale de rechercher les bénéficiaires d’une assurance vie en comparant leurs données avec les fichiers des personnes décédées, le RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) de l’INSEE (Code des assurances Article L132-9-3 ).

Une fois, manifestés auprès de l’assureur pour faire valoir leurs droits sur les capitaux épargnés, lesdits bénéficiaires doivent transmettre des documents certifiant leur identité. Le déblocage des fonds de l’assurance vie intervient sous un délai d’un mois après la réception des pièces justificatives.

⚖️ Héritiers et droits de succession : comment contester les bénéficiaires de l’assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie est une solution choisie par de nombreux particuliers pour transmettre leur patrimoine en toute liberté. Réputée hors succession, l’assurance vie peut favoriser certaines personnes et échapper de ce fait, à la transmission aux héritiers réservataires lors d’une succession classique.

Pour autant, les héritiers lésés peuvent-ils faire jouer leurs droits pour remettre en cause la clause bénéficiaire et le contrat d’assurance vie dans son ensemble ? Sur ce point, la réponse est nuancée : le contrat en tant que tel ne peut être annulé, en revanche les montants des capitaux versés peuvent être contestés.

Le législateur permet ainsi aux héritiers lésés de saisir la justice pour contester les bénéficiaires d’une assurance vie s’ils estiment que les primes d’assurance vie sont d’un montant « exagéré ». Libre ensuite au juge d’apprécier cette exagération en fonction de l’âge de l’assuré, de son patrimoine et de ses revenus au moment de son décès.