Le compte-titres ordinaire (CTO) : l'essentiel
- 3 formes de compte-titres : individuel, joint, indivis.
- Avantages : aucune restriction de versement, retrait sans contrainte, large choix de produits financiers, accessibilité et souplesse.
- Produits financiers accessibles : actions, obligations, SICAV, FCP, ETF, tous les produits dérivés.
- Différence avec un PEA : possibilité d’investir partout dans le monde, sans limite géographique.
- Fiscalité : flat tax de 30 % uniquement sur les plus-values réalisées.
Qu’est-ce qu’un compte-titres ?
Enveloppe financière, le compte-titres vous permet d’investir en bourse : il vous permet d’acheter et de vendre des produits financiers cotés en bourse comme des actions ou des obligations, aussi bien en France, en Europe qu’à l’international. Mais plus concrètement, quels sont les mécanismes qui se cachent derrière le compte-titres ordinaire ?
Comment fonctionne un compte-titres ?
Comme son nom l’indique, le compte-titres est un compte bancaire sur lequel vous pouvez déposer tous vos titres boursiers achetés. Lorsque vous investissez dans des valeurs mobilières (actions, obligations, ETF), celles-ci apparaissent directement sur votre compte-titres ordinaire.
Lorsque vous ouvrez un compte-titres ordinaire, vous ouvrez en réalité deux comptes distincts : un compte-titres et un compte-espèces. La combinaison de ces deux comptes est indispensable pour investir en bourse.
- Le compte-titres reçoit uniquement les actifs financiers achetés ;
- Le compte-espèces reçoit toutes vos liquidités financières utilisées pour investir dans les valeurs mobilières.
Les trois formes de compte-titres ordinaire
| Forme de compte-titres | Description |
|---|---|
| Compte-titres individuel | Une seule personne est autorisée à intervenir sur le compte. |
| Compte-titres joint | Deux titulaires peuvent respectivement effectuer des opérations boursières. |
| Compte-titres indivis | Plusieurs individus sont titulaires du compte : tous peuvent mener des opérations sur le compte mais les décisions doivent être prises collectivement. Cette forme est peu courante. |
Quel que soit votre profil d’investisseur, le compte-titres vous propose un mode de gestion adapté à vos besoins. Vous pouvez choisir entre :
- La gestion libre : le ou les titulaires sélectionnent eux-mêmes les produits financiers sur lesquels ils veulent investir. Adaptée aux profils expérimentés ;
- La gestion sous mandat : le ou les titulaires choisissent des portefeuilles financiers déjà établis par les courtiers en ligne ;
- La gestion profilée : le ou les titulaires délèguent toute la gestion à un conseiller. Actuellement, seuls Yomoni et BoursoBank proposent le compte-titres en gestion profilée.
Compte-espèces et compte-titres : quelle différence ?
Le compte-espèces et le compte-titres sont indissociables. Tous les deux sont des comptes bancaires mais ont des fonctions différentes. Le premier vous permet d’effectuer vos achats de valeurs mobilières, le second vous permet de stocker tous vos actifs financiers achetés.
Comment fonctionne le compte-espèces ?
Pour être utilisable, le compte-espèces doit être régulièrement alimenté : soit par virement bancaire, soit par chèques. Ces liquidités sont ensuite utilisées pour effectuer vos différents investissements. C’est sur ce compte bancaire que vous êtes crédités ou débités suite à la vente ou à l’achat de vos actifs financiers.
Lorsque vous réalisez des plus-values, les dividendes et les coupons sont directement versés sur votre compte-espèces. Vous ne pouvez pas investir via un compte-titres sans compte-espèces.
Qu'est-ce que le nantissement de compte-titres ?
Le nantissement de compte-titres est une garantie par laquelle la personne physique ou morale renonce à ses droits sur le compte-titres en cas d’incapacité financière. Si le débiteur se retrouve dans une position de dette, le créancier reprend alors les droits sur le compte-titres.
Les avantages du compte-titres
Le compte-titres offre toute une série d’avantages :
Les 4 atouts principaux du compte-titres ordinaire
| Atout | Détails |
|---|---|
| L’accessibilité | Accessible à toutes les personnes physiques et morales. Ouverture disponible partout sauf chez les néobanques. |
| L’absence de restriction | Pas de plafond de versement, aucune limite dans le nombre de produits financiers achetés ni dans le nombre de comptes-titres ouverts. |
| Large choix de produits financiers | Produits cotés et non cotés en bourse, aucune limite géographique. |
| Retrait sans contrainte | Capital disponible à tout moment : il vous suffit de faire un virement bancaire depuis votre compte-espèces vers votre compte courant. |
Le compte-titres inclut aussi certains inconvénients :
- La non-garantie de votre capital : en investissant dans des produits financiers cotés en bourse, vous prenez le risque de réaliser des moins-values et de perdre le capital investi. Le degré de prise de risque dépend de vos choix d'investissement ;
- La fiscalité appliquée sur les plus-values : pour chaque dividende perçu, des impôts sont à prévoir. En France, la loi impose le Prélèvement Forfaitaire Unique qui inclut un taux fiscal de 30 %. Cette fiscalité peut être une vraie pénalité pour les profils actifs.
Ouvrir, transférer ou clôturer un compte-titres : quelles démarches ?
Comment ouvrir un compte-titres ?
L’ouverture d’un compte-titres ordinaire n’est possible que sous certaines conditions :
- Être majeur pour ouvrir un compte-titres seul ;
- Avoir la nationalité française ou être un résident français fiscalement ;
- Un compte-titres pour mineur est possible mais nécessite l'autorisation du représentant légal.
Le compte-titres pour mineur
Le compte-titres pour mineur est autorisé en France. Toutefois, tous les acteurs du marché ne le proposent pas. Yomoni par exemple a fait le choix de ne pas inclure le compte-titres pour mineur dans son offre.
Où peut-on ouvrir un compte-titres ?
Vous pouvez ouvrir un compte-titres ordinaire auprès d’une banque, d’un courtier en ligne ou d’un intermédiaire financier. Vous pouvez d’ailleurs ouvrir plusieurs comptes-titres dans différents établissements.
Où ouvrir un compte-titres : nos courtiers partenaires
| Courtier | Produits financiers disponibles |
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Trade Republic
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eToro
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Bitpanda
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Fortuneo
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Boursorama
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Quelles sont les démarches à effectuer pour ouvrir un compte-titres ?
Les démarches pour ouvrir un compte-titres ordinaire sont simples et rapides. Après avoir choisi l’établissement, vous aurez à remplir un formulaire. Ce dernier varie selon votre situation :
Procédure d'ouverture selon votre profil
| Vous êtes déjà client | Vous êtes un nouveau client |
|---|---|
| Une seule étape : envoyez votre demande d’ouverture du compte-titres par courriel ou depuis votre espace client. | Étape 1 : ouvrir un compte bancaire (parfois pris en charge par l’établissement). Étape 2 : envoyer votre demande d’ouverture. Étape 3 : fournir les justificatifs (2 pièces d’identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus, RIB). |
L’ouverture d’un compte-titres pour les personnes morales
Toute personne morale est autorisée à ouvrir un compte-titres auprès d’une banque ou d’un courtier, quelle que soit sa forme juridique. Les personnes morales ne peuvent plus investir dans des contrats de capitalisation, le compte-titres est donc une alternative plus rentable pour elles, comparativement aux livrets bancaires ou aux comptes à terme.
Comme pour les personnes physiques, les personnes morales doivent souscrire un compte-titres ordinaire pour investir en bourse. Les démarches restent les mêmes : une pièce d’identité sera demandée pour chaque associé. De plus, un extrait K-bis ainsi que les statuts de l’entreprise peuvent être exigés.
Transférer un compte-titres
En transférant votre compte-titres d’un établissement à un autre, vous conservez vos titres achetés ainsi que votre capital accumulé sur votre compte-espèces. Voici les démarches à effectuer :
- 1 Ouvrir un compte-titres auprès du nouvel établissement.
- 2 Cocher la case « transfert » présente dans le formulaire d’inscription.
- 3 Le nouvel établissement prend ensuite le relais et contacte votre ancien établissement pour effectuer le transfert. Un délai d’un mois peut être nécessaire.
Frais de transfert
Des frais de transfert s’appliquent très souvent. Les banques et courtiers appliquent souvent un tarif fixe compris entre 60 € et 100 €, mais certains établissements n’hésitent pas à ajouter des frais variables allant jusqu’à 20 € par ligne.
Comment clôturer un compte-titres ?
Vous souhaitez clôturer votre compte-titres pour transférer votre compte dans un autre établissement ou tout simplement pour récupérer toutes vos liquidités ? Voici les démarches à suivre :
- 1 Vendre tous les titres de votre compte-titres : dans le cas contraire, c’est à l’établissement de s’en charger, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.
- 2 Envoyer votre demande de clôture par lettre recommandée avec accusé de réception : la lettre doit être manuscrite et signée.
Vous pouvez clôturer votre compte-titres ordinaire à tout moment. Toutefois, un délai d’un mois peut être nécessaire pour que la demande soit appliquée.
Comment récupérer l’argent d’un compte-titres ?
Le compte-titres applique une politique très souple en matière de retrait. Pour récupérer l’argent, il suffit de réaliser un virement bancaire depuis votre compte-espèces vers le compte bancaire sur lequel vous souhaitez transférer votre argent. Ce virement n’implique aucune fiscalité ni frais. Vous pouvez récupérer l’argent à tout moment.
Comment récupérer l'argent d'un compte-titres en cas de décès ?
Si le titulaire venait à décéder, le compte-titres serait alors suspendu temporairement. Pour récupérer l’argent du compte-titres, il vous faudra alors régler les frais de succession. Toutefois, les actifs financiers continuent d’évoluer selon le jeu de l’offre et de la demande du marché : ils peuvent continuer à générer des dividendes.
Frais liés aux comptes-titres ordinaires
Investir en bourse avec un compte-titres entraîne un ensemble de frais qui diminuent la performance de vos investissements. En souscrivant un compte-titres, voici les principaux frais auxquels vous vous exposez :
- Frais d'ouverture : généralement gratuits ;
- Frais de courtage : commission prélevée pour chaque opération effectuée (achat ou vente). Ils sont proportionnels au montant de l'ordre, au-delà d'un certain montant un frais fixe de 0,5 % s'applique ;
- Droits de garde : la conservation de votre portefeuille entraîne des frais. Le prélèvement est double : une commission fixe (1 € à 2 € par ligne) et une commission variable (0,10 % à 0,15 % de la valeur totale) ;
- Frais de transfert : tarif fixe (60 € à 100 €) et tarif variable optionnel (jusqu'à 20 € par ligne).
Comparatif des frais par courtier
| Courtier | Frais appliqués |
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eToro
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Bitpanda
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Trade Republic
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Fortuneo
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