PEA-PME : fonctionnement, plafond, fiscalité et fonds éligibles

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Apparu en février 2014, le PEA-PME est une enveloppe financière qui vous permet d’investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) françaises et européennes. Produit dérivé du PEA, le PEA-PME présente les mêmes avantages fiscaux mais pas que. Pour vous aider à y voir plus clair, les experts Comparabanques vous expliquent tout : frais, plafond, titres éligibles.


PEA-PME : fiche de présentation
🎯 Objectif ? Investir et soutenir des PME françaises et européennes
📃 Conditions d'ouverture
  • Être majeur
  • Résider fiscalement en France
  • N'avoir aucun PEA-PME en cours
🛑 Plafond des versements 85 000€
✉️ Enveloppes financières disponibles
  • PEA-PME bancaire
  • PEA-PME assurance
👨‍⚖️ Fiscalité
  • Avant 5 ans : 12,8% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux
  • Après 5 ans : 17,2% de prélèvements sociaux
🧐 Où investir dans un PEA-PME ?

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📌 PEA-PME : définition et fonctionnement de base

Le PEA-PME est une enveloppe financière depuis laquelle les épargnants investissent en Bourse et font ainsi fructifier leur épargne. Les fonds du PEA-PME sont utilisés pour investir dans des actions et OPCVM de petites et moyennes entreprises (PME) mais aussi des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Le PEA-PME repose sur le même principe que le PEA classique. En effet, lui aussi se compose de deux comptes distincts dont la combinaison vous permet de réaliser vos investissements :

  1. Le compte espèce est le compte que vous alimentez avec vos différents versements financiers. Les fonds de votre PEA-PME sont alors utilisés pour effectuer toutes vos opérations d’achat et de ventes de titres, mais aussi pour le règlement de vos différents frais. Sur le compte espèce vous pouvez retrouver vos dividendes générés.
  2. Le compte-titres est le compte sur lequel transite vos titres acquis avec les fonds de votre PEA-PME. Autrement dit, ce compte regroupe vos différents investissements.

PEA-PME bancaire et PEA-PME assurance : quelles différences ? Contrairement au PEA-PME bancaire, le PEA-PME assurance ne se compose pas d’un compte-titres et d’un compte espèces. Ce dernier prend la forme d’un contrat de capitalisation qui se rapproche davantage à un contrat d’assurance vie.
Si le PEA-PME bancaire offre plus de produits financiers et des frais moins élevés, le PEA-PME assurance vous permet d’effectuer une sortie en rente très avantageuse.

Ouvrir un PEA-PME

L’ouverture d’un PEA-PME se fait directement auprès des établissements bancaires et courtiers en Bourse. Pour ce faire, vous devez effectuer une demande de souscription d’un PEA puis cocher la case “PEA-PME”. Ensuite, vous il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription et de fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
  • Un RIB de votre compte courant qui sera utilisé pour le premier versement

Le PEA-PME est un produit d’épargne moins répandu que le PEA classique, par conséquent, tous les établissements bancaires ne le proposent pas. Notre conseil : consultez toutes les offres du marché pour éviter les mauvaises surprises.

Pour ouvrir un PEA-PME certaines conditions doivent être respectées. En effet, vous devez impérativement être majeur, résider fiscalement en France et n’avoir aucun autre PEA-PME déjà ouvert. Dans le cas contraire, vous pouvez clôturer le contrat en cours ou le transférer vers le nouvel établissement bancaire souhaité.

Fiscalité du PEA-PME

Le PEA-PME est particulièrement apprécié pour sa fiscalité avantageuse. Toutefois, le PEA-PME étant un produit d’épargne de long terme, l'exonération d’impôt ne se fait pas directement.

👩‍⚖️ Comment s’opère la fiscalité du PEA-PME ?
  Avant 5 ans Après 5 ans
Conséquences d'un retrait Fermeture du PEA PME Pas de conséquence : retrait total ou partiel autorisé
Fiscalité sur les dividendes Flat-tax de 30%
(12,80 % d'impôt sur le revenu + 17,20 % de prélèvements sociaux)
Exonération d'impôt sur le revenu
Fiscalité sur les plus-values Flat-tax de 30%
(12,80 % d'impôt sur le revenu + 17,20 % de prélèvements sociaux)
17,20 % de prélèvements sociaux

Les avantages du PEA-PME et ses risques

Le PEA-PME est un produit d’épargne qui comporte, certes, de nombreux avantages mais aussi des risques qu’il convient de connaître et de maîtriser avant de se lancer en Bourse.

🕵️‍♂️ PEA-PME : quels sont les avantages et inconvénients ?
👍 Avantages 👎 Inconvénients
  • Frais plafonnés
  • Fiscalité avantageuse
  • Souscription simple et rapide
  • Large choix de produits financiers
  • Soutenir des PME et ETI en France et en Europe
  • Risque de perte en capital
  • Tout retrait avant 5 ans entraîne la fermeture du compte
  • Rendements incertains car liés aux variations des marchés financiers

🛑 Plafond du PEA-PME

La loi française plafonne les versements du PEA-PME à 75 000€. Toutefois, en additionnant un PEA-PME avec un PEA classique, le plafond cumulé de ces produits d’épargne s’élève alors à 225 000€.

Les conditions de versement sur un PEA-PME
📃 Critères ✍️ Détails
Type de versement numéraire
Plafond des versements 75 000€
Versement minimum Variable selon les établissement

Qu’est-ce qu’un versement numéraire ?

Un versement numéraire peut être défini comme étant un versement d’une somme d’argent. Ce dernier doit impérativement être effectué par une personne physique, aussi appelée particulier, ou bien par une personne morale donc une entreprise.

✨ ETF PEA-PME : toutes les valeurs éligibles

En souscrivant un PEA-PME vous pouvez investir dans des ETF. Ce produit financier se présente sous la forme de paniers financiers composés d’actions et d'obligations cotées en Bourse.

Toutefois, le PEA-PME ne vous permet pas d’investir dans tous les produits financiers. Voici la liste des produits compatibles.

🔎 PEA-PME : quelles sont les valeurs éligibles ?
📃 Produits financiers ☑️ Éligibilité
Certificat d'investissement ou certificat coopératifs d'investissement ✔️ Oui
Actions ✔️ Oui
SICAV, FCP, Trackers ETF ✔️ Oui
FCPR et FCPI ✔️ Oui
Parts ou actions d'OPVCM ✔️ Oui
Les obligations convertibles ou remboursables en actions ✔️ Oui
Parts de sociétés ayant statut SARL (ou équivalent) ✔️ Oui

🤔 PEA ou PEA-PME : quelles différences ?

Le PEA-PME est un dérivé du PEA classique. Par conséquent, les deux produits d’épargne présentent de nombreuses similitudes mais aussi quelques différences. Voici un tableau récapitulatif des éléments à connaître.

PEA-PME VS PEA : qui est le grand gagnant ?
Caractéristiques PEA PEA-PME
Quel sont les types d'entreprises émettrices de titres ?
  • Actions émises par des entreprises dont le siège social est en Union Européenne ;
  • Aucune contrainte de capitalisation.
  • Actions émises par des entreprises dont le siège social est en France ou dans un Etat de l'Union Européenne ;
  • Entreprises de capitalisation de type "Petites et Moyennes Entreprises (PME)" et "Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)".
Quel est le plafond de versement ? 150 000 € 225 000 €
Le cumul PEA - PEA PME est-il autorisé ? Autorisé - cumul plafonné à 225 000 € (150 000 € pour le PEA et 75 000 € pour le PEA PME)
Combien peut-on ouvrir d'enveloppe fiscale ? Un seul PEA ou PEA PME par personne
Quelle est la fiscalité des plus-values ? Pas d'impôt sur le revenu au-delà de 5 ans de détention

⚖️ Meilleur PEA-PME : qui affiche les frais les plus compétitifs ?

Tous les établissements bancaires n’affichent pas les mêmes tarifs. Sans grande surprise, les banques traditionnelles appliquent des frais encore très élevés et ce, malgré la loi Pacte et les plafonds imposés par le gouvernement. Nous vous recommandons donc de vous orienter vers les banques en ligne qui sont beaucoup plus abordables.

🏆 TOP 3 des meilleurs PEA-PME du marché
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Frais d'ouverture de compte Gratuits Gratuits Gratuits
Frais d'inactivité Gratuits Gratuits Gratuits
Frais de retrait Gratuits Gratuits Gratuits
Frais de courtage Gratuits
  • Entre 0-500€ : 1,95€
  • Entre 500-2 000€ : 3,90€
  • 2 000€  et plus: 0,20%
  • Entre 0-1 000€ : 2,50€
  • Entre 1 000- 3 000€ : 5,00€
  • 3 000€  et plus: 0,13%
Frais de gestion 1,60% maximum Gratuits Gratuits
Frais de transfert/ fermeture Gratuits 85€ 100€
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🔎 PEA-PME : toutes les réponses à vos questions

💰 Quels sont les revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA-PME ?

En souscrivant un PEA-PME, vos dividendes générés depuis des titres non cotés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Toutefois, cette exonération inclut une limite de 10% du montant des placements. En d’autres termes, les plus-values dépassant ce seuil des 10% sont, elles, taxées à hauteur de 30% (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).

🤔 Quels sont les actions et ETF éligibles au PEA-PME ?

Avec plus de 700 actions françaises et européennes, le PEA-PME vous offre un large choix de produits financiers dans lesquels investir. Toutefois, actuellement il n’existe qu’un seul ETF éligible au PEA-PME. Ce tracker reproduit les performances du CAC PME apparu en février 2014. A noter que cet ETF compte parmi les trackers les plus mal notés dans la catégorie “Actions Europe”. En conclusion, si vous souhaitez investir dans des ETF, le PEA-PME n’est pas l’enveloppe la plus adaptée.

📖 Sextant PEA-PME : définition

Le Sextant PMEest un produit financier dans lequel vous pouvez investir avec votre PEA-PME . Il se compose principalement d’actions de petites et moyennes entreprises européennes mais aussi d’entreprises européennes de taille intermédiaire.

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