Le prélèvement SEPA en 4 points
Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement autorisé par tous les pays de l’espace SEPA (tous les pays européens plus les pays associés). Très pratique, il vous permet de payer vos factures et vos abonnements automatiquement en donnant au créancier une autorisation de prélèvement, aussi appelée mandat de prélèvement SEPA. Découvrez la procédure de mise en place, les frais et les particularités du prélèvement SEPA.
| Pays membres SEPA | 34 pays de l’Union européenne + les pays associés |
|---|---|
| Types de prélèvements SEPA : | CORE (particulier) et B2B (entreprise) |
| Délai de prélèvement SEPA : |
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🔎 Qu'est-ce qu'un prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement fiable utilisé pour les paiements récurrents comme des factures mensuelles de téléphone ou d’électricité. Contrairement au virement SEPA où il vous suffit de détenir l’IBAN du destinataire pour effectuer l’opération, le prélèvement SEPA s’effectue après signature d’un mandat de prélèvement.
Pour que votre créancier puisse réaliser un prélèvement SEPA, vous devrez remplir un mandat de prélèvement SEPA. Il s’agit du document d’autorisation de prélèvement que le payeur doit signer et envoyer au créancier. Ce dernier sera ainsi autorisé à effectuer des prélèvements automatiques récurrents sur le compte du payeur. Sur le mandat de prélèvement doit toujours y figurer :
- L’ICS : Identifiant du créancier SEPA
- La RUM : Référence unique de mandat
🔎 Qu’est-ce que l’ICS ?
L’Identifiant Créancier SEPA est un ensemble de 13 caractères que doit posséder toute personne qui souhaite mettre en place un prélèvement SEPA. Pour l’obtenir, faites-en la demande à votre banque. Elle fera à son tour la demande d’ICS à la Banque de France. Le numéro remplacera alors votre NNE (numéro national d’émetteur).
🤔 Qu’est-ce que le RUM ?
La Référence Unique de Mandat est un des éléments d’identification qui doit figurer obligatoirement sur un mandat de prélèvement.
Contrairement à l’ICS, celui-ci est fourni par le créancier. Elle comporte une trentaine de caractère.
Depuis le 1er août 2014, on parle de prélèvement SEPA pour “Single Euro Payments Area”. C’est un espace unique de paiements qui regroupe tous les pays de l’Union européenne en plus des pays associés : Monaco, Andorre, la Suisse, Saint-Marin, le Vatican, et le Royaume-Uni.
Sa création présente de nombreux avantages :
- L’automatisation des paiements récurrents + la rapidité des paiements récurrents, on compte 2 jours ouvrés et jusqu’à 5 jours pour les prélèvements ponctuels.
- L’encaissement des créances en France et dans les 34 pays de la zone SEPA
- L’unicité du document de prélèvement avec l’utilisation de l’IBAN et du BIC présent sur un RIB.
Le prélèvement SEPA existe sous deux formes différentes :
- le prélèvement SEPA CORE = concerne les particuliers et les entreprises
- SEPA B2B = concerne uniquement les entreprises
| Prélèvement SEPA CORE | Prélèvement SEPA B2B | |
|---|---|---|
| Le mandat de prélèvement | Le débiteur signe un exemplaire du mandat et l'envoie au créancier. | Le débiteur signe deux exemplaires du mandat et les envoie au créancier et à sa banque. |
| Débiteur | Entreprise ou particulier | Entreprise (souvent) ou particulier |
| Créancier | Entreprise ou particulier | Entreprise |
| Le contrôle du mandat par la banque | Optionnel | Obligatoire |
| La date de soumission du mandat | À partir de 14 jours ouvrés avant la date d'échéance du prélèvement SEPA | À partir de 14 jours ouvrés avant la date d'échéance du prélèvement SEPA. |
| Contestation |
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Informations mises à jour en Avril 2024
Différence entre prélèvement et virement SEPA
Le virement SEPA est effectué par la personne qui verse l'argent alors que le prélèvement SEPA est effectué par celui qui reçoit l'argent après l'accord du titulaire du compte bancaire.
📌 Comment mettre en place un prélèvement SEPA automatique ?
Pour mettre en place un prélèvement SEPA, le débiteur doit donner l’autorisation au créancier via un mandat de prélèvement. Le prélèvement peut être planifié pour une durée indéterminée ou de manière ponctuelle.
Voici les étapes à suivre pour la mise en place d’un prélèvement SEPA CORE :
- Faire la demande d’identifiant créancier SEPA (ICS), auprès de sa banque
- Signer le mandat de prélèvement
- Attendre la Référence unique de mandat (RUM) délivrée par l’organisme
- Délai de 14 jours à respecter entre l’information de prélèvement et le prélèvement effectif sur votre compte bancaire.
Validité du prélèvement SEPA
L’accord mis en place entre les deux parties est valable jusqu’à révocation. En cas de litige sur l’accord mis en place ou sur la révocation de ce dernier, faites appel à votre banque et si nécessaire à un médiateur bancaire. À savoir : Il est possible qu’un prélèvement réalisé par un créancier soit effectué en devise. Si c’est un prélèvement SEPA, il sera automatiquement changé en euros par la banque réceptrice.
✍️ Comment remplir un mandat de prélèvement SEPA ?
Afin que le débiteur puisse payer par prélèvement SEPA, il doit minutieusement remplir le mandat de prélèvement avec toutes les informations importantes le concernant :
- Nom/prénom du débiteur (ou sa raison sociale)
- Adresse du débiteur
- Coordonnées IBAN du compte bancaire à débiter
- Code BIC de la banque du débiteur
- Nom de la banque du débiteur
- Adresse de la banque du débiteur
- Nom ou raison sociale du créancier
- Adresse du créancier
- Type de paiement (récurrent/ponctuel)
- Date du jour
- Signature du débiteur
- RUM
- ICS
Selon la banque où vous détenez votre compte bancaire, la mise en place du prélèvement SEPA pourra s'effectuer en ligne ou en agence, moyennant ou non un coût pour cette opération.
💰 Quels sont les frais de la mise en place d'un prélèvement SEPA ?
La mise en place d’un prélèvement SEPA est gratuite dans toutes les banques. Aussi bien pour le débiteur que pour l’émetteur, le prélèvement SEPA n’entraîne pas de frais spécifiques.
Exception faite pour la mise en place des prélèvements réalisés en agence/aux guichets, ceux-ci peuvent être facturés.
Frais de rejet de prélèvement :
En cas de rejet de prélèvement pour défaut de provision, des frais sont facturés. Vérifiez que votre compte bancaire débiteur soit approvisionné avant la date de prélèvement (les paiements récurrents sont majoritairement réalisés en fin de mois par les organismes).
L’opposition et la révocation d’un mandat de prélèvement SEPA est gratuite. Pour ce faire, contactez directement le créancier en lui adressant un courrier recommandé.
❓ FAQ sur le prélèvement SEPA :
⌛ Quel est le délai de mise en place d'un prélèvement SEPA ?
Le délai de mise en place pour un prélèvement SEPA ponctuel est de 2 à 5 jours ouvrés selon l’enregistrement par la banque.
Le délai de prélèvement est variable selon les banques. Privilégiez l’envoi en début de semaine afin de garantir une réception rapide du paiement au créancier.
🏦 Comment mettre un prélèvement SEPA sur liste blanche ?
Afin de garantir le prélèvement de certains organismes sur votre compte bancaire, vous pouvez faire parvenir une liste blanche en y indiquant la référence unique de mandat (RUM). À l’inverse, si vous ne souhaitez pas être victime de prélèvements indésirables, communiquez-le, votre banque a pour obligation d’accepter vos demandes de blocage.
🔎 Comment arrêter un prélèvement SEPA ?
Pour révoquer un prélèvement SEPA, deux options s’offrent à vous :
- Contactez directement votre créancier par courrier recommandé avec avis de réception ;
- Contactez votre banque et demandez-lui de bloquer les prélèvements.
📌 Qu'est-ce que le TIP SEPA ?
Le TIP SEPA est un moyen de paiement ponctuel entre un particulier et une entreprise. Il est différent d’un prélèvement SEPA classique, puisqu’à chaque opération, le créancier devra avoir votre accord explicite et/ou une signature. Une fois signé, le TIP SEPA doit être retourné au créancier. Une fois mise en place avec votre banque, cette opération ponctuelle pourra être répétée si besoin, avec votre simple accord.