Annuler un virement : est-ce possible ?

Une erreur sur un ordre de virement est très vite arrivée : mauvais nom du destinataire, erreur sur le montant ou numéro d’IBAN erroné. Dans cette situation, puis-je annuler un virement ? Quelles sont les conditions pour rectifier l’erreur et annuler rapidement l’opération d’ordre de virement ? Explications de Comparabanques.


🤔 Peut-on annuler un virement ponctuel ou permanent ?

annuler-virement-ponctuel-permanent

Un virement bancaire est un type d’opération courante très pratique pour transférer de l’argent d’un compte vers un autre. Il peut arriver par faute d’inattention ou par précipitation, d’exécuter un ordre de virement erroné.

Lorsque les comptes bancaires appartiennent à la même personne, l’erreur peut-être vite rectifiée en faisant un virement en sens inverse.

A contrario, que peut-on faire si les comptes appartiennent à des personnes différentes ? Peut-on annuler un virement bancaire ?

En premier lieu, sachez que l’annulation d’un virement bancaire n’est pas autorisé en règle générale. Cette interdiction concerne les 3 types de virements bancaires :

  1. Le virement national : virements d’argent entre comptes courants d’un même pays ;
  2. Le virement SEPA : virements d’argent dans la zone SEPA, soit les 27 pays de l’espace économique européen ;
  3. Le virement international : virements d’argent de ou vers un pays hors zone SEPA.

Toutefois, il exite quelques exceptions : dans certains cas, il est possible de révoquer un ordre de virement. Pour ce faire, intéressons-nous aux deux modes de virement bancaire les plus utilisés : le virement ponctuel et le virement permanent.

Annuler un virement bancaire occasionnel

Dans le cas d’un virement ponctuel – exécuté donc de manière occasionnelle – le facteur « temps » va jouer un rôle déterminant; à savoir, la distinction entre le virement ponctuel immédiat ou le virement ponctuel différé.

  • Il n’est pas possible d’annuler un virement immédiat, puisqu'il implique une exécution rapide. Toutefois, selon sa banque, certaines exceptions existent : la Société Générale, par exemple, autorise l’annulation d’un virement immédiat sous certaines conditions.
  • En revanche, vous pouvez tout à fait annuler un virement différé car sa date d’exécution est programmée à une date postérieure à sa date de réalisation.

Peut-on annuler un virement instantané ? Un virement instantané permet de réaliser un ordre de virement via son application mobile. Proposé par certaines banques, banques en ligne et néobanques, le virement instantané suppose une rapidité d’exécution dès la validation de la demande. Il n’est donc pas possible d’annuler un virement bancaire instantané.

Annuler un virement permanent

Dans le cas d’un virement permanent, l’annulation de l’opération est réalisable à tout moment. Ce type de virement implique une récurrence d’exécution à une échéance et à un destinataire précis. Il suffit de déprogrammer le virement bancaire avant le jour précédent la prochaine échéance du virement permanent. A noter également que l’annulation d’un virement programmé peut concerner une seule échéance ou toutes les échéances à venir. Il peut être activé de nouveau, d’un simple clic sur l’espace client de sa banque en ligne ou via un conseiller bancaire.

Comment connaître le statut de mon virement ? Rendez-vous sur votre espace client en ligne et consultez la rubrique "Virement". Si le virement que vous souhaitez annulé n'a pas encore été traité par votre banque, alors celui-ci est révocable depuis votre espace client. En revanche, dès lors que votre virement est en cours ou exécuté, il ne pourra être annulé.

⌛️ J’ai reçu un virement qui ne m’est pas destiné, que faire ?

En cas d’erreur de virement bancaire en sa faveur, le particulier bénéficiaire ne doit pas dépenser l’argent déposé. Il doit prévenir sa banque pour recréditer le compte bancaire de l’envoyeur «floué». Dans le cas contraire, le Code Civil est très clair sur ce point « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu » (Article 1376 du Code Civil). Le particulier s’expose donc à une demande de remboursement de sa banque, à être à découvert s’il a dépensé l’argent déposé (voire dépasse son découvert autorisé), voire à des poursuites judiciaires s’il ne rembourse pas le virement bancaire erroné.

📆 Quels délais pour annuler un virement ?

délais pour annuler virement

Il n’y a pas de délai légal pour annuler un virement. Sur ce point, deux éléments vont jouer sur le temps d’exécution : la rapidité à prévenir sa banque et le bon vouloir de ladite banque à annuler le virement bancaire.

  • Pour une annulation d’un virement occasionnel immédiat autorisé par sa banque : le délai moyen d’exécution d’un virement est entre 1 et 3 jours ouvrés. Plus vite le particulier prévient sa banque, plus il a de chance d’annuler le virement en cours dans les temps. De manière générale, tant que le statut du virement est "en attente" de traitement, rien n'est joué ;
  • Pour une annulation d'un virement occasionnel différé ou un virement programmé. Le délai pour annuler le virement est fixé jusqu’à la veille du jour programmé.

⚙️ Comment annuler un virement : les démarches

Plusieurs possibilités s’offrent au particulier pour faire une demande d’annulation de virement auprès de sa banque :

  • En ligne : il suffit de se connecter à son espace client et de se rendre à la rubrique « virements ». puis de retrouver la ligne correspondant à l’ordre de virement à annuler. Si le virement bancaire est toujours en attente, la ligne « annuler son virement » doit apparaître ;
  • En agence bancaire ou par téléphone : le particulier devra remplir et signer un document pour valider sa demande d'annulation de virement bancaire.

Votre virement a déjà été ? Il faudra alors procéder à une réclamation. Des délais spécifiques s'appliquent en fonction du type d'erreur relevée :

  • Le délai est de 8 semaines pour révoquer un virement dont le montant dépasse celui prévu ;
  • Un délai de 13 semaines s'applique pour tout autre motif de révocation.

💰 Annuler un virement bancaire : combien ça coûte ?

Votre banque accepte l'annulation de virement ? C'est une bonne nouvelle mais attention cependant aux frais bancaires pour annulation de virement. Consultez au préalable la grille tarifaire de votre banque afin d’éviter les mauvaises surprises.

Comparatifs des frais bancaire pour l'annulation de virement permanent ou différé
  Annulation en ligne Annulation en agence/téléphone
Logo Société Générale
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✔️ Gratuit 8€
Logo BNP Paribas
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✔️ Gratuit 8€
Logo Boursorama
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✔️ Gratuit ✔️ Gratuit
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✔️ Gratuit
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🔄 Virement bancaire : comment être remboursé ?

Malgré toutes les tentatives pour faire annuler le virement bancaire envoyé par erreur, la transaction bancaire a été validée. Que faire alors dans ce genre de situation ? Peut-on se faire rembourser le virement bancaire fait par erreur ?

Que faire si...

🏦 La banque a mal exécuté mon virement

Dans ce cas, la responsabilité légale de la banque est engagée et celle-ci se doit de vous rembourser dans les plus brefs délais. Pour ce faire, il suffit d'envoyer une réclamation par courrier à votre banquier. Il doit alors procéder à un recall du virement, une procédure applicable uniquement aux virements SEPA, par laquelle la banque contacte la banque du bénéficiaire afin de récupérer les fonds.

Cette procédure de recall de virement s'applique dans les cas suivants : double virement ou erreur technique ayant conduit à une erreur de virement.

Erreur de virement et responsabilité légale de ma banque Le Code monétaire et financier stipule que la mission de la banque se limite strictement à l’exécution du virement. C'est au détenteur du compte bancaire de s’assurer de l’absence d’erreur de virement. Dans le cas d'une arnaque, la banque a toutefois un devoir d'assistance envers son client afin de l'aider à se voir rétrocéder les sommes engagées.

🖍️ J'ai fait une erreur de saisie lors du virement

Dans ce cas, la responsabilité de la banque n'est pas engagée. Votre seul recours est de contacter le bénéficiaire de l'erreur. Les sommes ne sont pas perdues : selon la loi, le bénéficiaire devient débiteur d'une obligation de remboursement. Il doit prévenir au plus vite sa banque pour que celle-ci procède au remboursement. Dans le cas contraire et/ou s'il dépense l'argent perçu par erreur, il s'expose à des pénalités de sa banque, voire même à des poursuites judiciaires.

Certaines erreurs, comme une mauvaise saisie de l'IBAN, peuvent être repérées en amont du virement par la banque. En cas d'anomalie, le transfert ne pourra pas aboutir : il est automatiquement annuler par la banque.

👛 Je suis victime d’une escroquerie au virement bancaire

Dans le cas d'une escroquerie, la prise de contact avec le bénéficiaire ou l'intervention de la banque ont peu de chance d'aboutir : en effet, la demande de remboursement auprès du bénéficiaire présuppose que ce dernier soit de bonne foi et le recall de virement est rendu complexe car les escrocs font généralement transiter les sommes de compte en compte. En outre, la banque ne peut intervenir que dans le cadre d'un virement SEPA : la demande de recall n'est pas applicable à un virement hors zone SEPA. Si la banque n'est pas en mesure de récupérer les fonds, le particulier peut recourir à la voie judiciaire pour faire condamner le bénéficiaire malhonnête.

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