L'essentiel à retenir
- Abattement en cas de retrait : 4 600 € par an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple, valable uniquement pour les contrats de plus de 8 ans.
- Abattement en cas de succession : jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Après 70 ans, l'abattement est de 30 500 €, pour tous les bénéficiaires confondus.
- Exonération totale pour le conjoint lors de la transmission.
- Attendez 8 ans avant tout retrait pour bénéficier pleinement de l'abattement annuel.
Abattement assurance vie : combien pouvez-vous récupérer sans être imposé ?
Un abattement fiscal est une réduction de l'assiette imposable permettant de payer moins d'impôt. Dans le cas de l'assurance vie, seuls les gains sont imposés lors d'un retrait, donc l'abattement s'applique exclusivement sur les plus-values réalisées.
L'assurance vie bénéficie d'une fiscalité très avantageuse, notamment grâce à ses différents abattements fiscaux. La déduction fiscale de l'assurance vie s'applique lors de deux occasions :
- ✓En cas de retrait ou de rachat : pour un contrat de plus de 8 ans, l'abattement est de 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Seuls les gains (intérêts, dividendes et plus-values) sont imposables ; le capital versé n'est pas taxé.
- ✓
En cas de succession :
- –Pour tous les versements effectués avant les 70 ans : chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement fiscal de 152 500 €.
- –Pour les versements réalisés après 70 ans : l'abattement est de 30 500 € au total, tous bénéficiaires confondus.
Conjoint et succession : le cas de l'exonération
Pour le conjoint survivant, aucun abattement fiscal n'est nécessaire. En effet, dans le cadre de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat), le conjoint survivant marié ou pacsé bénéficie d'une exonération totale sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès de l'assuré.
Abattement assurance vie et succession : que prévoir avant et après 70 ans ?
L'assurance vie permet de transmettre un patrimoine avec une fiscalité avantageuse pour les héritiers (hors prélèvements sociaux). Mais selon la date des versements, l'âge de l'assuré et le montant du capital, une taxation peut s'appliquer. Heureusement, des abattements fiscaux permettent de réduire l'imposition des bénéficiaires.
Sommes versées avant 70 ans : bénéficier de l'abattement de 152 000 €
Pour les contrats d'assurance-vie les plus récents, la règle est simple : chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 € lors de la succession de l'assurance vie (tous contrats confondus). Cet abattement est particulièrement avantageux, puisque qu'il s'applique aux primes versées avant les 70 ans de l'assuré.
| Date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées après le 13/10/1998 |
|---|---|---|
| Avant le 12/10/1998 | Exonération Totale | Abattement de 152 500€ |
| ➕ 20 % d'impôt au-delà de 152 500 €, puis 31,25 % au-delà de 700 000 € | ||
| Après le 12/10/1998 | Abattement de 152 500€ | |
| ➕ 20 % d'impôt au-delà de 152 500 €, puis 31,25 % au-delà de 852 000 € | ||
Comment s'applique l'abattement de 152 500 € ?
Charlotte est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par son père après le 12/10/1998. Les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré et le capital transmis s'élève à 200 000 €.
Sommes versées après 70 ans : comprendre l'abattement de 30 500 €
Sur les contrats les plus récents et pour les sommes versées après 70 ans, la fiscalité est moins avantageuse : un abattement global de 30 500 € s'applique, tous bénéficiaires et tous contrats confondus.
| Date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées après le 13/10/1998 |
|---|---|---|
| Avant le 20/11/1991 | Exonération Totale | Abattement de 152 500€ |
| ➕ 20 % d'impôt au-delà de 152 500 €, puis 31,25 % au-delà de 700 000 € | ||
| Après le 20/11/1998 | Abattement de 30 500€ | |
| ➕ Primes sont soumises aux droits de succession au barème progressif | ||
Droits de succession au barème progressif
La fiscalité attachée à ces droits de succession diffère en fonction du type de bénéficiaire (sœur, nièce ou neveu, tante ou oncle, personne sans lien de parenté).
| Statut du bénéficiaire | Abattement | Imposition |
|---|---|---|
| Enfant et Ascendant (grands-parents, parent) | 100 000€ |
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| Petit-enfant | 1 594 € | |
| Parent handicapé | 159 325 € | |
| Neveux ou Nièce | 7 967 € | 55% |
| Frère et sœur | 15 392€ |
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| Parent 4ème degré ou entourage | 1 594€ |
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À noter : l'abattement sur les droits de succession et l'abattement sur l'assurance vie peuvent se cumuler.
Abattement 30 500 € dépassé : quelle imposition ?
William a hérité d'un contrat d'assurance vie souscrit par sa mère après ses 70 ans. Le capital transmis s'élève à 50 000 €, pour des primes versées après le 20/11/1998.
Abattement rachat d'assurance vie : comprendre l'abattement de 4 600 €
En cas de rachat, les règles d'abattement fiscal de l'assurance vie sont simples : pendant les 8 premières années du contrat, aucun abattement n'est appliqué.
À partir de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 €. Concrètement, cela signifie que chaque année, vous pouvez retirer jusqu'à 4 600 € de votre contrat sans payer d'impôt sur les gains. Pour un couple, l'abattement annuel est doublé, soit 9 200 € par an.
Abattement assurance vie en cas de retrait : combien pouvez-vous récupérer ?
| Âge du contrat | Primes versées avant le 27/09/2017 | Primes versées après le 27 septembre 2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 52,2% 🟰 35% (PFL) + 17,2% (PS) ou barème progressif |
30% 🟰 12,8% (PFU) + 17,2% (PS) ou barème progressif |
| Entre 4 et 8 ans | 32,2% 🟰 15% (PFL) + 17,2% (PS) ou barème progressif |
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| Après 8 ans | Abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé |
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| 24,7% 🟰 7,5% (PFL) + 17,2% (PS) ou barème progressif |
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Assurance vie abattement 4 600 € : exemple
Sophie possède un contrat d'assurance vie depuis plus de 8 ans. Au cours de l'année, elle a réalisé 6 000 € de gains sur ses primes versées avant le 27/09/2017.
Nos conseils pour optimiser les abattements de votre assurance vie
Pour optimiser vos abattements d'assurance vie, quelques techniques simples peuvent être appliquées tout au long de la détention de votre contrat :
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Le timing est clé : attendez les 8 premières années de votre contrat avant de procéder à des rachats importants : les gains sont alors fiscalement plus avantageux. Vous pouvez ouvrir un contrat dès maintenant, mais commencer à y verser progressivement pour que les premiers rachats puissent profiter pleinement de la fiscalité favorable après 8 ans.
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Optimiser les rachats partiels : programmez des rachats annuels, en veillant à ne pas dépasser le plafond d'abattement : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. Cela permet de disposer de liquidités sans payer d'impôt sur les gains.
Synchronisez vos retraits avec le calendrier fiscal : un retrait en décembre suivi d'un autre en janvier de l'année suivante permet d'utiliser deux fois l'abattement sur une période rapprochée.
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Stratégie pour les plus de 70 ans : Peut être judicieux d'ouvrir un nouveau contrat d'assurance vie, d'y verser moins de 30 500 € et de désigner un seul bénéficiaire. À votre décès, ce bénéficiaire bénéficie entièrement de l'abattement et n'est pas soumis aux droits de succession, sans que l'abattement soit dilué entre plusieurs bénéficiaires.
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Mettre à jour sa clause bénéficiaire : Votre contrat évolue avec votre vie et votre famille. Il est donc essentiel de mettre régulièrement à jour la clause bénéficiaire, notamment dans les familles recomposées ou en cas de changement de situation personnelle.
À noter
L'abattement de 30 500 € est global, pour l'ensemble de vos contrats et tous vos bénéficiaires. Planifiez donc vos versements pour éviter de dépasser ce plafond et optimiser la transmission de votre capital.
Questions fréquentes sur l'abattement de l'assurance vie
Non, les abattements fiscaux de l'assurance vie ne se cumulent pas par contrat, mais s'appliquent tous contrats confondus.
En cas de rachat après 8 ans, l'abattement annuel est de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), quel que soit le nombre de contrats. En cas de transmission au décès, chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement unique de 152 500 €, même s'il reçoit des capitaux provenant de plusieurs contrats. Les versements effectués après 70 ans profitent d'un abattement global de 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus.
Conseil pratique : Anticipez vos rachats et vos versements. Mieux vaut anticiper ses versements et ses rachats que multiplier les contrats : une gestion fine du calendrier suffit souvent à optimiser la fiscalité de l'assurance vie.
Tant que vous ne faites aucun retrait, vous n'avez pas à déclarer votre assurance vie. C'est l'assureur qui se charge de toutes les formalités fiscales. En revanche, en cas de retrait, les gains générés deviennent imposables et doivent être reportés sur votre déclaration de revenus.
Les gains d'un rachat doivent être déclarés l'année suivant le retrait. Votre assureur vous remet un Imprimé Fiscal Unique (IFU) récapitulant les informations transmises à l'administration fiscale.
Pour la succession, la déclaration doit respecter : 6 mois après le décès en France métropolitaine ; 1 an pour les DOM ; 2 ans pour l'étranger.
Deux types de bénéficiaires disposent d'une exonération totale en cas de décès : le conjoint survivant marié ou pacsé ; les frères et sœurs du défunt, sous conditions (domicile commun 5 ans avant décès, célibataire/veuf/divorcé, plus de 50 ans ou incapacité physique).
