Abattement Fiscal Assurance Vie : Les avantages de la défiscalisation

L’assurance vie est un produit d’épargne particulièrement avantageux grâce à ses différents types d’abattements forfaitaires. Disponible lors d’un rachat ou de la succession, l’abattement fiscal permet de réduire la fiscalité de l’assurance vie. Quelles sont les conditions pour obtenir un abattement ? Comment calculer l’abattement sur son contrat d’assurance vie ? Réponses avec Comparabanques.


🤔 Qu’est-ce qu’un abattement fiscal : définition

abattement-assurance-vie

Un abattement fiscal est une réduction permettant de réduire l’assiette d’imposition lors du calcul d’un impôt ou d’une taxation. L’abattement est une déduction fiscale qui peut s’exprimer via un montant fixe (abattement forfaitaire) ou en pourcentage (abattement proportionnel).

Cette réduction fiscale bien souvent en rapport avec l'impôt sur le revenu, peut s'appliquer sur différents types de frais : frais professionnels, garde d'enfants, services à la personne, travaux de rénovation énergétique. Dans le domaine de l'assurance-vie, l'abattement fiscal concerne les cas d'imposition sur les droits de succession.

📆 Quand et comment bénéficier d’un abattement sur son assurance vie ?

Parmi tous les produits d’épargne, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité très avantageuse, notamment par ses différents abattements fiscaux. La déduction fiscale de l’assurance vie s’applique lors de deux occasions :

  • Lors d’un rachat partiel ou total de son capital- soit lorsque l’épargnant retire des sommes placées – sur un contrat après 8 ans d’ancienneté. L’abattement sur l’assurance vie est de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple avec une seule imposition. Pour rappel, le capital versé à l’assurance vie n’est pas taxable lors d’un rachat, seuls les revenus issus desdits versements sont imposables tels que les dividendes, plus-values et intérêts ;
  • Lors de la transmission du capital de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré. Le montant de l’abattement sur la succession de l’assurance vie dépend du type de bénéficiaire désigné (conjoint, enfant, nièce ou neveu, frère et sœur, etc.) dans la clause bénéficiaire, et du moment où les versements ont été effectuées pendant la phase d’épargne (avant ou après 70 ans). La déduction fiscale applicable sur la succession de l’assurance vie varie ainsi entre 30 500 € à 152 500 €.

🔍 Fiscalité de l’assurance-vie : quel abattement en cas de rachat ?

calcul abattement sur rachat partiel ou total assurance vie

Les revenus de l’assurance vie (intérêts, plus-values et dividendes) sont imposables selon deux règles fiscales :

  1. Un prélèvement forfaitaire selon la date du contrat et la période de versement du capital. L’assuré peut choisir son mode d’imposition en fonction de la date des versements des primes ; entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) avec un taux fiscal différent selon l’ancienneté du contrat, et depuis 2018 le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) plus connu sous le nom de Flat tax ;
  2. L’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) dont le taux fiscal sur l’assurance vie est dépendant de la tranche d’imposition de l’assuré.

Avant d’appliquer cette fiscalité, l’assuré peut réduire l’assiette imposable via un abattement.

Quel est l’abattement sur l’assurance vie avant 8 ans ?

Lors d’un rachat total ou partiel sur un contrat d’assurance vie d’une durée de vie inférieure à 8 ans, il n’y a aucun abattement fiscal.

Toutefois, de manière générale, les contrats d’assurance vie quelle que soit leur durée de détention, disposent d’une fiscalité avantageus ne serait-ce que par le mode d’imposition appliquée : aucune imposition en phase d’épargne. Tant que l’assuré n’effectue aucun retrait ou rachat sur son assurance vie, il n’y a pas de fiscalité.

De plus, seuls les intérêts et plus-values des primes retirés sont imposables. Le taux de taxation des revenus de l’assurance vie avant 8 ans dépend du régime fiscal choisi.

Voici en résumé, la fiscalité de l’assurance vie lors d’un rachat partiel ou total avant 8 ans d’ancienneté :

Régime d'imposition sur les intérêts et plus-values en cas de rachat partiel ou total
Age du contrat Abattement fiscal Au choix :
Prélèvement forfaitaire libératoire PFL pour les versements avant le 27/09/2017
Au choix :
PFU ou Flat tax pour les versements après le 27/09/2017
Au choix :
Barème de l'impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux
Moins de 4 ans  

✔️ Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35%

✔️ Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,80%

✔️ Barème progessif de l'impôt sur le revenu (11%, 30%, 41% ou 45%)

17,20%
Entre 4 et 8 ans  

✔️ Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15%

✔️ Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,80%

✔️ Barème progessif de l'impôt sur le revenu (11%, 30%, 41% ou 45%)

17,20%

Quel abattement assurance vie sur les rachats après 8 ans ?

Après 8 ans de contrat, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité plus légère. Deux abattements fiscaux peuvent être appliqués en fonction de la situation matrimoniale de l’assuré soit :

  • 4 600 € pour une personne célibataire, divorcé ou veuf ;
  • 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

L’abattement sur l’assurance vie est indépendant de la date de versement du capital (avant ou après 2017) et du régime fiscal (flat tax, PFL ou IR).

☑️ À noter : l’abattement peut être appliqué chaque année lors d’un rachat, ce qui permet d’optimiser la défiscalisation en échelonnant les rachats partiels sur plusieurs années.

Régime d'imposition sur les intérêts et plus-values en cas de rachat partiel ou total
Age du contrat Abattement fiscal Au choix :
Prélèvement forfaitaire libératoire PFL pour les versements avant le 27/09/2017
Au choix :
PFU ou Flat tax pour les versements après le 27/09/2017
Au choix :
Barème de l'impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux
Après 8 ans

✔️ Abattement de 4 600€ (personne seule) ou 9 200€ (couple)

✔️ Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5%

✔️ Primes versées inférieures à 150 000 € = 7,50%

✔️ Primes versées supérieures à 150 000 € = 12,80%

✔️ Selon tranche d'imposition (11%, 30%, 41% ou 45%)

17,20%

Le taux de prélèvement des cotisations sociales de 17,20% est applicable avant le régime fiscal choisi (IR, flat tax PFU ou PFL), et quelle que soit l’ancienneté du contrat d’assurance vie (moins ou plus de 8 ans).

🔗 Comment calculer l'abattement de l’assurance vie lors de la succession ?

calcul abattement assurance vie

Réputée hors succession, l’assurance vie est unplacement financier connu pour offrir un cadre fiscal idéal pour la transmission de son patrimoine sans droits de succession pour les héritiers (hors prélèvement des cotisations sociales). Toutefois, la législation sur la fiscalité de l’assurance vie a évolué, précisant certaines exceptions. Sans tomber dans l’actif successoral, l’assurance vie peut quand même être soumise à une taxation en fonction de la date de versement des primes, de l’âge de l’assuré au moment des versements, et du montant du capital versé.

Heureusement, les bénéficiaires de l’assurance vie assujettis à une taxation, peuvent alors réduire leur imposition lors de la succession via différents abattements.

☑️ À noter : A contrario de la phase d’épargne, en cas de succession sur l’assurance vie, seul le capital versé est soumis à une imposition. Les intérêts et plus-values ne sont pas imposables.

Succession de l’assurance vie : les cas d’exonération

Dans le cadre de la Loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat), deux types de bénéficiaires disposent d’une exonération totale sur la fiscalité sur l’assurance vie en cas de décès de l’assuré. Nul besoin d’abattement sur la succession pour ces bénéficiaires :

  • Le conjoint survivant marié ou pacsé ;
  • Les frères et sœurs du défunt, sous conditions d’avoir vécu avec le défunt durant les 5 années avant son décès, et d’être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, et d’avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une incapacité physique pour travailler.

Calcul de l’abattement pour les versements avant 70 ans

En dehors des cas d’exonération précédemment évoqués, la plupart des bénéficiaires désignés dans un contrat d’assurance vie dispose d’une exonération partielle. Sur ce point, l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire lors de la succession de l’assurance vie, est particulièrement avantageux, sachant que :

  • Cet abattement ne concerne que les primes versées au contrat avant les 70 ans de l’assuré ;
  • Au-delà de 152 500€ d’abattement, les bénéficiaires sont soumis à une fiscalité sur l’assurance vie en fonction de la période de versement du capital.
Abattement et fiscalité de l’assurance vie - Versements effectués avant 70 ans
Période de versements des primes Abattement tous types de bénéficiaires Taux d'imposition
Versements effectués avant le 13/10/1998 ✔️ Exonération totale ✔️ Exonération totale
Versements effectués après le 13/10/1998

✔️ 152 500€ par bénéficiaire

✔️ Au-delà de 152 500€ : Taxation de 20% jusqu'à 700 000€

✔️ Au-delà de 700 000€ : Taxation de 31,50%

Calcul de l’abattement pour les versements après 70 ans

La fiscalité de l’assurance vie est moins attractive pour tous les versements effectués après les 70 ans de l’assuré. L’abattement fiscal sur le capital transmis lors de la succession est de 30 500€ tous bénéficiaires confondus (hors bénéficiaires exonérés). Ce qui implique par exemple, qu’en cas de transmission d’un capital de 100 000€ divisés à parts égales entre deux bénéficiaires, l’abattement pour chacun est de 15 250 € (30 500 € / 2). Par ailleurs, le capital versé au-delà de 30 500€ d’abattement tombe dans l’actif successoral, et est soumis aux droits de succession classiques. Chacun des deux bénéficiaires doit donc payer des droits de succession sur les 34 750€ du capital excédentaire.

La fiscalité attachée à ces droits de succession diffère en fonction du type de bénéficiaire (sœur, nièce ou neveu, tante ou oncle, personne sans lien de parenté).

Droits de succession et assurance vie pour les bénéficiaires
Statut du bénéficiaire Droits de succession :
Abattement
Droits de succession :
Imposition
Fiscalité Assurance Vie
Abattement
Fiscalité Assurance Vie
Imposition
Enfant et Ascendant (grands-parents, parent) 100 000€

✔️ Jusqu'à 8 072 € = 5%

✔️ De 8 073 € à 12 109 € = 10%

✔️ De 12 110 € à 15 932 € = 15%

✔️ De 15 933 € à 552 324 € = 20%

✔️ De 552 325 € à 902 838 € = 30%

✔️ De 902 839 € à 1 805 677 € = 40%

✔️ Plus de 1 805 677 € = 45%

✔️ Versements effectués avant le 13/10/1998 :
Exonération Totale

✔️ Versements effectués après le 13/10/1998 :
30 500 €

✔️ Au-delà de 30 500 € : Droits de succession classiques

Petit-enfant 1 594 €

✔️ Jusqu'à 8 072 € = 5%

✔️ De 8 073 € à 12 109 € = 10%

✔️ De 12 110 € à 15 932 € = 15%

✔️ De 15 933 € à 552 324 € = 20%

✔️ De 552 325 € à 902 838 € = 30%

✔️ De 902 839 € à 1 805 677 € = 40%

✔️ Plus de 1 805 677 € = 45%

✔️ Versements effectués avant le 13/10/1998 :
Exonération Totale

✔️ Versements effectués après le 13/10/1998 :
30 500 €

✔️ Au-delà de 30 500 € : Droits de succession classiques

Parent handicapé 159 325 €

✔️ Jusqu'à 8 072 € = 5%

✔️ De 8 073 € à 12 109 € = 10%

✔️ De 12 110 € à 15 932 € = 15%

✔️ De 15 933 € à 552 324 € = 20%

✔️ De 552 325 € à 902 838 € = 30%

✔️ De 902 839 € à 1 805 677 € = 40%

✔️ Plus de 1 805 677 € = 45%

✔️ Versements effectués avant le 13/10/1998 :
Exonération Totale

✔️ Versements effectués après le 13/10/1998 :
30 500 €

✔️ Au-delà de 30 500 € : Droits de succession classiques

Neveux ou Nièce 7 967 € ✔️ 55%

✔️ Versements effectués avant le 13/10/1998 :
Exonération Totale

✔️ Versements effectués après le 13/10/1998 :
30 500 €

✔️ Au-delà de 30 500 € : Droits de succession classiques

Frère et soeur 15 392€

✔️ Part inférieure à 24 430 € = 35%

✔️ Part supérieure à 24 430 € = 45%

✔️ Versements effectués avant le 13/10/1998 :
Exonération Totale

✔️ Versements effectués après le 13/10/1998 :
30 500 €

✔️ Au-delà de 30 500 € : Droits de succession classiques

Parent 4eme degré ou entourage 1 594€

✔️ Parent jusqu'au 4eme degré = 55%

✔️ Parent +4eme degré et personne non parente = 60%

✔️ Versements effectués avant le 13/10/1998 :
Exonération Totale

✔️ Versements effectués après le 13/10/1998 :
30 500 €

✔️ Au-delà de 30 500 € : Droits de succession classiques

☑️ À noter : l’abattement sur les droits de succession et l’abattement sur l’assurance vie peuvent se cumuler.

🙋 FAQ : Abattement fiscal assurance-vie

📙 Quel abattement fiscal avec plusieurs contrats d'assurance vie ?

Lors de rachats sur plusieurs contrats d’assurance vie de plus de 8 ans, l’abattement fiscal (4 200 € pour une personne seule, ou 9 600 € pour un couple) est disponible tous contrats confondus. Il peut être judicieux d’espacer ses rachats d’une année sur l’autre afin de bénéficier de l’abattement pour chacun de ses contrats d’assurance vie.
En ce qui concerne la transmission du capital lors de la succession, les abattements de 152 500 € et de 30 500 € s’appliquent également sur l’ensemble des contrats d’assurance vie.

⚖️ Quels sont les droits de succession sur l’assurance vie ?

De manière générale, l’assurance vie est hors succession, même si des nuances existent en fonction du type de bénéficiaires désignés sur la clause bénéficiaire. Sur ce point, la fiscalité applicable sur l’assurance vie lors du décès de l’assuré est différente de la voie testamentaire classique. Plusieurs facteurs conditionnent l’imposition de l’assurance vie lors de la succession : l’ancienneté du contrat (avant ou après 8 ans), l’âge de l’assuré au moment des versements de primes (avant ou après 70 ans), le capital versé au bénéficiaire (au-delà des abattements de 152 500 € ou 30 500 €).

✅ Quels sont les avantages de l’assurance vie lors de la succession ?

L’assurance vie est un outil de défiscalisation très pratique pour transmettre son patrimoine. L’assuré peut ainsi désigner certains bénéficiaires qu’il souhaite privilégier. La fiscalité allégée de l’assurance vie lors de la succession permet ainsi de transmettre son capital sous couvert d’abattement et avec des droits de succession réduits. Exemple, en désignant un tiers sans lien de parenté en tant que bénéficiaire, les droits de succession peuvent être nuls ou se réduire à 20 % d’imposition (au-delà de l’abattement de 152 500 €), contre 60% d’imposition dans une succession classique ! Par ailleurs, dans le cas où les abattements sur l’assurance vie ne sont pas suffisants pour échapper à l’imposition, sachez que les intérêts et plus-values restent non imposables.

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