Peut-on arrêter une assurance vie ?
Oui, il est possible de résilier une assurance vie à tout moment. Contrairement à de nombreux autres contrats (assurance emprunteur, assurance auto ou mutuelle santé), l’assurance vie n’est pas soumise à une durée d’engagement.
Le titulaire peut récupérer son capital quand il le souhaite, sans période de blocage, contrairement à certains livrets d’épargne comme le PEL ou le CEL. L’idée reçue selon laquelle l’argent serait bloqué pendant 8 ans est donc trompeuse. En réalité, il est simplement recommandé d’attendre 8 ans avant de retirer des fonds pour profiter d’un régime fiscal plus avantageux.
Il est important de lire attentivement votre contrat avant de demander la clôture. Certains assureurs peuvent appliquer des pénalités de sortie anticipée sur l’assurance vie pour encourager la conservation des fonds et décourager les rachats trop précoces.
Avant toute démarche de résiliation de son assurance vie, voici les points de vigilance à examiner :
- Certains assureurs peuvent appliquer des pénalités de sortie anticipée pour encourager la conservation des fonds et décourager les rachats trop précoces ;
- En cas de désignation d'un bénéficiaire via la clause bénéficiaire de l'assurance vie, il est obligatoire d'obtenir son consentement avant toute démarche de clôture.
Clôturer une assurance vie avant et après 8 ans : quelle fiscalité s'applique ?
La fiscalité applicable lors d’un rachat d’assurance vie dépend non seulement de l’ancienneté du contrat, mais aussi de la date à laquelle les primes ont été versées. Depuis l’introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) dans la loi de finances de 2018, les règles diffèrent selon que les versements ont été effectués avant ou après le 27 septembre 2017.
Fiscalité résiliation assurance vie avant et après 8 ans
| Âge du contrat | Versements avant le 27/09/2017 | Versements après le 27/09/2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | PFL 35 % (ou IR sur option) + prélèvements sociaux 17,2 % | PFU 12,8 % (ou IR sur option) + prélèvements sociaux 17,2 % |
| De 4 à 8 ans | PFL 15 % (ou IR sur option) + prélèvements sociaux 17,2 % | PFU 12,8 % (ou IR sur option) + prélèvements sociaux 17,2 % |
| Plus de 8 ans total versement inférieur à 150 000 € | PFL 7,5 % (ou IR sur option) + prélèvements sociaux 17,2 % Abattement annuel : 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) | PFU 7,5 % (ou IR sur option) + prélèvements sociaux 17,2 % Abattement annuel : 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) |
| Plus de 8 ans total versement supérieur à 150 000 € | PFL 7,5 % (ou IR sur option) + prélèvements sociaux 17,2 % Abattement annuel : 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) | PFU 12,8 % (ou IR sur option) + prélèvements sociaux 17,2 % Abattement annuel : 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) |
Cas d’exonération à la fiscalité en cas de fermeture d’assurance vie.
En matière de sortie d’assurance vie, la loi prévoit certains évènements exceptionnels ouvrant droit à un rachat total ou partiel sans fiscalité applicable. La résiliation de l’assurance est totalement exonérée d’impôt en cas de :
- Licenciement (assuré ou conjoint) ;
- Retraite anticipée (assuré ou conjoint) ;
- Mise en liquidation judiciaire de l'entreprise de l'assuré ou de son conjoint ;
- Accident ou invalidité (catégorie 2 et 3) de l'assuré ou de son conjoint.
Comment fermer une assurance vie ?
Pour clôturer votre assurance vie, vous devez effectuer un rachat total. Cette opération met fin définitivement à votre contrat et vous permet de récupérer l’intégralité du capital disponible.
Pour effectuer un rachat total de votre assurance vie :
- 1 Rédigez une lettre de résiliation demandant le rachat total de votre contrat. Retrouvez un modèle de lettre prêt à l’emploi en bas de page.
- 2 Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur.
- 3 Une fois votre demande reçue, votre assureur procède au versement de votre capital. Dès que vous retirez la totalité des fonds, votre contrat est définitivement clôturé.
En dehors de la sortie ou de la fermeture d’assurance vie anticipée, la résiliation du contrat intervient par défaut, à une date d’échéance définie lors de la sortie en rente ou capital (contrat d’assurance vie en cas de vie), ou lors du décès de l’assuré à la succession (contrat en cas de décès). On ne parle pas alors de résiliation, mais de fin du contrat d’assurance vie ou de dénouement du contrat.
Quand clôturer votre assurance vie ?
Le meilleur moment pour clôturer votre assurance vie est généralement après 8 ans, pour bénéficier d’une fiscalité allégée. Si vous ne pouvez pas attendre (besoin de liquidités, changement d’assureur, nouvelle stratégie d’épargne), le rachat total reste possible mais souvent moins intéressant fiscalement. Une alternative consiste à effectuer un rachat partiel, qui permet de retirer une partie du capital sans fermer le contrat et de continuer à profiter de son antériorité fiscale.
Notre conseil
Si vous envisagez de souscrire une nouvelle assurance vie, cela peut également vous permettre de compenser les frais de clôture d’un contrat avant 8 ans. Un simple calcul peut vous aider à déterminer si fermer votre contrat actuel est la solution la plus avantageuse pour profiter de meilleures conditions.
Quels sont les frais pour clôturer une assurance vie ?
Les assureurs peuvent appliquer deux types de frais dans le cadre d’une clôture d’assurance vie :
- Frais de rachat : prélevés lorsque vous retirez tout ou partie de votre capital. Certains contrats permettent un nombre limité de retraits gratuits, mais en général les frais de rachat se situent entre 0 % et 5 % ;
- Frais de sortie : certains contrats prévoient des frais administratifs lors de la clôture ou des pénalités spécifiques en cas de retrait anticipé. Ces frais varient généralement entre 0 % et 5 %.
Alternative à la clôture d'assurance vie : le rachat partiel.
Si vous avez besoin de liquidités, clôturer votre assurance vie n’est pas la seule solution. Vous pouvez également opter pour un rachat partiel.
Le rachat partiel vous permet de récupérer une partie de votre capital sans fermer votre contrat. Comme pour le rachat total, la demande se fait par lettre recommandée auprès de votre assureur. Vous pouvez effectuer un rachat ponctuel ou programmé, selon vos besoins. Cette solution vous permet de préserver l’ancienneté fiscale de votre contrat.
Le transfert de votre assurance vie vers un PER n’est plus possible depuis le 1er janvier 2023, et l’avantage fiscal lié au transfert d’une assurance vie de plus de 8 ans a été supprimé. Vous pouvez toujours effectuer un transfert vers un PER manuellement (rachat puis versement sur le nouveau PER), mais vous ne bénéficierez plus de l’avantage fiscal.
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance vie
Voici un modèle prêt à personnaliser pour adresser votre demande de clôture à votre assureur. Cliquez sur les champs jaunes pour les remplir, puis téléchargez la lettre en PDF.
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Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rachat total du contrat d'assurance vie n°
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente effectuer un rachat total sur le contrat d'assurance vie mentionné en objet, d'un montant de .
Je vous précise également mon intention d'intégrer le capital retiré au titre de .
Vous trouverez en pièces jointes : ma carte d'identité, le RIB de mon compte bancaire où effectuer le virement des fonds, ainsi que le dernier relevé d'information envoyé par vos soins.
En vertu de l'article L 132-21 du Code des assurances, je compte sur votre diligence pour clôturer mon assurance vie dans un délai de deux mois après réception de ce courrier.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.
Questions fréquentes sur la clôture d'une assurance vie
Le capital est versé sous 7 à 15 jours ouvrés après réception de votre demande complète et validée. Certains assureurs peuvent mettre jusqu'à 3 semaines si le contrat comporte des options complexes.
Notre conseil : envoyez votre demande en recommandé avec accusé de réception et assurez-vous que toutes les informations sont correctes pour éviter tout retard.
Dans certaines circonstances, le transfert peut être plus avantageux qu'un rachat total, notamment pour changer d'assureur en quête d'un meilleur rendement ou accompagnement.
Cette possibilité est encadrée par la loi PACTE du 12 avril 2019 :
- Le transfert au sein de la même compagnie est autorisé sans perte d'antériorité fiscale ;
- Le transfert entre assureurs différents reste interdit sans rachat préalable.
De manière générale, l'assuré peut clôturer son assurance vie à tout moment. Toutefois, la compagnie peut refuser dans des cas précis :
- En cas de nantissement du contrat (garantie d'un emprunt) ;
- La loi SAPIN 2 autorise également l'assureur à bloquer la sortie en cas d'instabilité économique ou bancaire exceptionnelle.
