Rachat d’assurance vie : Comment retirer de l'argent d'une assurance vie ?
Le rachat d’assurance vie permet de retrouver tout ou partie de l’argent investi sur votre contrat d'assurance vie. Il existe deux types de rachats : le rachat partiel, qui laisse le contrat ouvert, et le rachat total, qui le clôture. La fiscalité du rachat dépend de l’ancienneté du contrat et de la date des primes versées, avec un abattement avantageux après 8 ans. Bien comprendre ces règles vous aide à choisir le type de retrait le plus adapté à vos besoins, en tenant compte des frais, du rendement et de la liquidité.
📌 Modèle de lettre de rachat d’assurance vie
Nom Prénom
Adresse
Code postal - Ville
Référence du contrat
Fait à [commune d'habitation], le [Date d'envoi]
Objet: Demande de rachat [partiel/total] sur mon contrat d’assurance vie [Numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Je souhaite effectuer un rachat partiel/total sur ce contrat, d’un montant de [montant du retrait en chiffres], soit [montant du retrait en lettres].
Merci de me verser cette somme par [virement bancaire/chèque] à mon nom.
Je vous remercie également d'effectuer le virement dans un délai de 2 mois suivant la réception de cette demenade, conformément à l'article L132-21 du Code des Assurances).
Je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Nom Prénom
Signature
💸 Rachat assurance vie : choisir entre retrait partiel ou total ?
Le capital versé, ainsi que les intérêts et plus-values générés, ne sont jamais bloqués pendant la vie d’un contrat d’assurance vie. Pour récupérer votre argent, il faut effectuer ce que l’on appelle un rachat d’assurance vie : partiel, qui laisse le contrat ouvert, ou total, qui entraîne la clôture du contrat.
Retrait partiel d’assurance vie
Le rachat partiel d’assurance vie permet de retirer une partie de l’épargne accumulée, incluant le capital investi et les intérêts générés. Contrairement au rachat total, le rachat partiel ne clôture pas le contrat : la partie restante continue de produire des intérêts, et l’épargnant peut poursuivre ses versements pour faire croître son épargne.
Cette liberté accordée par le rachat de contrat d’assurance vie permet à l’épargnant de débloquer des liquidités rapidement pour financer des projets personnels.
⌚ Peut-on programmer un rachat partiel d’assurance vie ?
Oui ! Un rachat partiel peut être ponctuel ou programmé. Le rachat partiel programmé permet des retraits automatiques à la fréquence de votre choix (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et sur plusieurs années.
✅ Cette option est idéale pour les contrats de plus de 8 ans, car elle permet d’optimiser la fiscalité en profitant de l’abattement annuel sur les gains (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple). Elle offre un revenu complémentaire régulier sans impôt supplémentaire et tout en préservant le capital.
Rachat total d’assurance vie
Le rachat total de votre assurance vie consiste à récupérer l’ensemble du capital investi. Ce type de rachat entraîne obligatoirement la clôture du contrat d’assurance vie.
❓ Retrait sur assurance vie : quelle est la différence entre un rachat partiel, un rachat total et une avance ?
Un rachat, qu’il soit partiel ou total, correspond à un retrait de l’épargne présente sur un contrat d’assurance vie. En revanche, l’avance sur contrat d’assurance vie est un prêt accordé par l’assureur au souscripteur, garanti par la valeur du contrat. Il ne s’agit donc pas d’un rachat : c’est un prêt qui doit être remboursé avec intérêts.
🧮 Comment calculer la valeur de rachat de son assurance vie ?
L’assureur est légalement tenu d’informer le titulaire de la valeur de rachat de son contrat d’assurance vie, notamment après 8 ans de détention (article L132-22 du code des assurances). Ce relevé de situation comporte généralement plusieurs simulations de rachat, permettant à l’assuré de connaître le montant qu’il pourrait récupérer en cas de rachat. Ces informations sont essentielles pour identifier la part des intérêts et plus-values imposables dans le rachat.
Lorsqu’un assuré effectue un rachat, il peut calculer l’assiette imposable selon le type de retrait :
Sur un rachat total, l'assiette imposable se compte de :
Assiette imposable = Valeur totale du contrat – Total des versements
Sur un rachat partiel, l’assiette imposable applicable est :
Assiette imposable = Montant du retrait – (Total des versements x Montant du retrait / Valeur totale du contrat)
📉 Frais et fiscalité du rachat d’une assurance vie : imposition et abattement
La fiscalité du rachat d’assurance vie dépend de la date des versements, de l’ancienneté du contrat et des gains réalisés.
- 📌 À retenir :
- Le capital investi n’est jamais imposable ;
- Seuls les intérêts et plus-values générés par l’épargne (intérêts, plus-values et dividendes) sont soumis à la fiscalité de l’assurance vie.
- Après 8 ans, un abattement annuel s’applique : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.
- Le souscripteur peut choisir entre Flat tax (PFU) ou barème de l’impôt sur le revenu.
Tableau fiscalité rachat assurance-vie : avant et après 8 ans
| Âge du contrat | Versements avant le 27/09/2017 | Versements après le 27/09/2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : 35% ou option pour intégration à l’impôt sur le revenu (IR) ➕ Prélèvements sociaux 17,2 % | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 30%, ou option IR + prélèvements sociaux 17,2 % |
| Entre 4 et 8 ans | PFL : 15% ou option IR ➕ Prélèvements sociaux 17,2 % | PFU : 30%, ou option IR + prélèvements sociaux 17,2 % |
| Plus de 8 ans |
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🔎 Exemple rachat assurance vie après 8 ans
Imaginons que vous disposez d’un contrat avec un capital investi de 50 000 € et 10 000 € de plus-values. Comme le contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule.
Vous souhaitez effectuer un rachat partiel de 10 000 €.
Les gains inclus dans ce rachat sont soumis à l’impôt forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % ou, selon votre choix, au barème de l’IR. Pour les versements réalisés après le 27/09/2017, l’option PFU à 30 % (impôt + prélèvements sociaux inclus) est possible. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent toujours sur les gains imposables.
Calcul du rachat partiel :
- Déterminer la part des gains incluse dans le rachat :
Gains inclus = Montant du rachat × (Plus-values / (Capital total + Plus-values))
10 000 × (10 000 / 60 000) = 1 666,67 € de gains imposables avant abattement - Application de l’abattement annuel : 4 600 € > 1 666,67 €, donc aucun impôt sur le revenu n’est dû.
- Prélèvements sociaux (17,2 %) : 1 666,67 × 17,2 % = 286,67 €
- Montant net perçu après rachat : 10 000 − 286,67 ≈ 9 713 €
💡 À noter : le capital restant continue de produire des intérêts et le contrat n’est pas clôturé, ce qui permet de futurs rachats partiels ou de laisser l’épargne fructifier.
Comment demander le rachat d’une assurance vie et récupérer son argent ?
Qui peut demander le rachat d’une assurance vie ?
Seul le souscripteur du contrat d’assurance vie peut demander un rachat, qu’il soit partiel ou total. Si le contrat a été souscrit pour un mineur, ce sont ses représentants légaux qui doivent effectuer la démarche. Dans le cas d’un contrat souscrit conjointement par deux personnes, l’accord des deux souscripteurs est nécessaire pour procéder au rachat.
👉 Si le bénéficiaire du contrat d'assurance vie a accepté la clause bénéficiaire, l’adhérent doit obtenir son autorisation écrite avant de pouvoir demander le rachat.
💡 Quels sont les motifs possibles pour demander le rachat d’une assurance vie ?
Vous pouvez demander un rachat d’assurance vie à tout moment. Les motifs les plus courants sont les suivants :
- Financer un projet immobilier : un rachat partiel de votre assurance vie peut compléter votre apport personnel pour un achat immobilier.
- Compléter vos revenus à la retraite : des rachats partiels programmés peuvent constituer un revenu régulier. Pour optimiser cette solution, pensez à l’abattement fiscal annuel : 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple après 8 ans de détention du contrat.
- Réorienter votre épargne : si vous souhaitez investir dans d’autres produits ou supports (fonds en euros, unités de compte) mieux adaptés à vos objectifs, un rachat total peut être envisagé. Gardez à l’esprit qu’un rachat total entraîne la clôture du contrat et la perte des avantages fiscaux liés à son ancienneté.
Comment effectuer un rachat d’assurance vie : démarches et lettre type
La demande de rachat d’une assurance vie est simple. Le souscripteur du contrat peut l’adresser directement à l’assureur, soit par courrier, soit via l’espace client en ligne.
Dans votre demande de rachat, certains points doivent être précisés :
- Le type de rachat souhaité : partiel ou total
- Le montant du rachat
Après réception d’une demande de rachat, l’assureur a légalement jusqu’à deux mois pour effectuer le versement du capital à l'assuré après un rachat d'assurance vie. Dans la pratique, le délai de versement des fonds de votre assurance-vie est souvent plus rapide, généralement compris entre 10 et 15 jours.
⚠️ À noter : certains contrats peuvent prévoir des frais de sortie ou de rachat. Vérifiez bien ces conditions dans votre contrat ou auprès de votre assureur.
👉 Modèle lettre rachat assurance vie
Nom Prénom
Adresse
Code postal - Ville
Référence du contrat
Fait à [commune d'habitation], le [Date d'envoi]
Objet: Demande de rachat [partiel/total] sur mon contrat d’assurance vie [Numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Je souhaite effectuer un rachat partiel/total sur ce contrat, d’un montant de [montant du retrait en chiffres], soit [montant du retrait en lettres].
Merci de me verser cette somme par [virement bancaire/chèque] à mon nom.
Je vous remercie également d'effectuer le virement dans un délai de 2 mois suivant la réception de cette demenade, conformément à l'article L132-21 du Code des Assurances).
Je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Nom Prénom
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💭 FAQ : Rachat Assurance Vie
⌚ Quel est le délai légal pour récupérer son capital après un rachat d’une assurance vie ?
L’assureur (banques, compagnie d’assurances ou banques en ligne) ou le gestionnaire d’assurances disposent d’un délai de 2 mois pour effectuer le versement du capital à l’assuré après un rachat d'assurance vie.
Le non-respect de ce délai légal expose l’assureur à payer des frais de pénalités (selon taux d’intérêt légal).
✏️ Rachat d’assurance vie déclaration impôt : dois-je le déclarer à l’impôt ?
Non, vous n’avez généralement pas à déclarer votre rachat d'assurance-vie. C’est l’assureur qui se charge de toutes les formalités fiscales.
La déclaration fiscale d’un rachat d’assurance vie dépend de l’option fiscale choisie : Flat tax, prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou barème de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, l’assureur informe automatiquement l’administration fiscale du montant des rachats effectués au cours de l’année. L’assuré n’a donc généralement pas de démarche supplémentaire à réaliser.
- Prélèvement forfaitaire (Flat tax ou PFL) : l’assureur prélève directement l’impôt sur les intérêts et plus-values. Le formulaire de déclaration est prérempli avec ces montants déjà imposés.
- Barème de l’impôt sur le revenu : les gains (intérêts et plus-values) sont également préremplis. L’administration fiscale applique automatiquement l’abattement fiscal pour les contrats de plus de 8 ans lors de la déclaration.
🛑 Rachat d’assurance vie refusé : que faire ?
Si votre demande de rachat d’assurance vie est refusée :
- Vérifiez que tous les documents requis ont été fournis et sont à jour.
- Contactez votre assureur pour connaître la raison exacte du refus.
- En cas de désaccord, vous pouvez faire appel au service client ou au médiateur de l’assurance.
😱 Quels sont les risques liés au rachat d’une assurance vie ?
Le choix entre rachat partiel et rachat total influence directement la vie de votre contrat d’assurance vie.
Un rachat total permet de récupérer l’intégralité de l’épargne, mais entraîne la clôture définitive du contrat et la perte des avantages fiscaux.
À l’inverse, le rachat partiel permet de retirer une partie des fonds tout en conservant le contrat ouvert : le capital restant continue de produire des intérêts, les versements peuvent se poursuivre et l’épargne est préservée pour la succession.