Mobilité bancaire : comment ça marche ?

Les offres et acteurs bancaires référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus
Mobilité bancaire

La mobilité bancaire est importante pour les particuliers : elle leur permet de faire jouer la concurrence en changeant plus facilement de banque, et donc de réaliser des économies sur la durée. Grùce à la loi Macron, l'aide à la mobilité bancaire a évolué pour le mieux. Comparabanques vous explique comment en profiter.


Service d’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire : l’essentiel
Mise en place 2017
Tarif Gratuit
DĂ©lai 22 jours
Bénéficiaires Particuliers
Litiges ACPR

⚖ La loi Macron pour la mobilitĂ© bancaire

La mobilitĂ© bancaire est accessible aux particuliers, et leur permet changer de banque aisĂ©ment. Ce dispositif s’inscrit dans une rĂ©forme profonde et gĂ©nĂ©ralisĂ©e du secteur bancaire, destinĂ©e Ă  la protection des consommateurs et Ă  la libĂ©ralisation du marchĂ©.

Les mesures autorisant la mise en place de l'aide à la mobilité bancaire se sont faites sur plusieurs années :

  • 2014, loi Hamon : elle vise Ă  renforcer les droits des consommateurs. L’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire devient obligatoire. Elle est encadrĂ©e lĂ©galement, et donc encouragĂ©e. Son but ? Faciliter le changement de banque afin que les particuliers puissent faire jouer la concurrence ;
  • 2017, loi Macron : le changement de banque est simplifiĂ©. DĂ©sormais, la banque d’arrivĂ©e peut s’occuper des formalitĂ©s de transfert de compte Ă  la place de son client grĂące au mandat de mobilitĂ© bancaire.

Si le dispositif de mobilitĂ© bancaire que nous connaissons aujourd’hui s’est donc fait en deux temps, la loi Macron pour le changement de banque a eu un rĂŽle dĂ©cisif dans la simplification du processus pour les particuliers, permettant sa vĂ©ritable dĂ©mocratisation. Changer plus facilement de domiciliation bancaire, c’est avoir l’opportunitĂ© trĂšs concrĂšte de faire des Ă©conomies.

Le mandat de mobilitĂ© bancaire permet ainsi au consommateur de dĂ©lĂ©guer les dĂ©marches liĂ©es au changement de banque, souvent contraignantes. Avant la loi Macron pour la mobilitĂ© bancaire, le transfert du compte Ă©tait Ă  la charge du particulier. Cela avait indĂ©niablement un caractĂšre dissuasif pour ce dernier, lequel pouvait alors ĂȘtre rapidement dĂ©couragĂ©.

Loi Macron : le changement de banque est-il plus populaire désormais ?Selon une étude du cabinet Bain & Company, 5,5 % des Français ont changé de banque en 2019, contre 2,5 % en 2014. Cela représente donc un peu plus du double. La tendance est plus marquée chez les jeunes de moins de 35 ans, lesquels semblent davantage enclins à comparer les offres et à profiter de la mobilité bancaire.

🔄 Qu’est-ce que le service d’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire ?

Le service d’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire, c'est se dĂ©lester du poids administratif d'un changement de banque. Pour en profiter, le particulier devra signer le mandat de mobilitĂ© bancaire, mais cela n’est absolument pas obligatoire.

Un consommateur peut par exemple disposer de plusieurs comptes courants auprĂšs d'Ă©tablissements bancaires distincts, et donc ne pas vouloir effectuer de transfert. Il peut Ă©galement dĂ©cider de rĂ©aliser lui-mĂȘme les diffĂ©rentes formalitĂ©s liĂ©es Ă  son changement de domiciliation bancaire.

En revanche, si le particulier opte pour le service d’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire, sa nouvelle banque s’occupera entre autres :

  • D'ouvrir le nouveau compte courant et d’effectuer le transfert des fonds de l'ancien afin de le clĂŽturer ;
  • De mettre en place la nouvelle domiciliation bancaire en communiquant les bonnes coordonnĂ©es aux organismes rĂ©alisant des opĂ©rations automatiques et rĂ©currentes sur le compte de dĂ©part ;
  • D’envoyer de nouveaux moyens de paiement Ă  son client (carte bancaire, chĂ©quier) ;
  • De lui transmettre un RIB.

De nos jours, toutes les banques ont l’obligation de proposer le service d'aide Ă  la mobilitĂ© bancaire.

Aide Ă  la mobilitĂ© bancaire : concerne-t-elle tous les comptes ?La mobilitĂ© bancaire n’est applicable que pour les comptes de dĂ©pĂŽt, c’est-Ă -dire les comptes courants. Tous les autres types de comptes, produits de crĂ©dit et d’épargne sont exclus. Si le consommateur souhaite en rouvrir auprĂšs de sa nouvelle banque, il devra s’en charger lui-mĂȘme (et bien sĂ»r clĂŽturer les anciens s’il en a).

⚙ MobilitĂ© bancaire : toutes les Ă©tapes Ă  suivre

Avant de se lancer dans chaque Ă©tape relative au service d’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire, il est important de rappeler que ce service est entiĂšrement gratuit et sans condition. Les banques doivent donner accĂšs Ă  une documentation claire sur ce dispositif : site Internet, dĂ©pliant, affichage en agence, fascicule, etc.

1. Comparer les offres et choisir sa nouvelle banque

Avant de demander le service d’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire, le particulier devra mĂ©ticuleusement Ă©tudier les offres disponibles pour trouver une nouvelle banque auprĂšs de laquelle ouvrir son compte. Passer par un comparateur d'offres bancaires est la meilleure solution et, afin de profiter des prix les plus attractifs, il peut ĂȘtre intĂ©ressant de regarder du cĂŽtĂ© des banques en ligne.

Une fois la nouvelle banque sĂ©lectionnĂ©e, le particulier pourra enfin quitter l'ancienne. S’il choisit d’opter pour le mandat de mobilitĂ© bancaire, il lui sera indispensable de connaĂźtre les Ă©tapes suivantes.

2. Ouvrir son nouveau compte courant

Le mandat de mobilitĂ© bancaire doit idĂ©alement ĂȘtre signĂ© au moment de l’ouverture du compte. Il s’agit d’un accord Ă©crit donnant l’autorisation Ă  la nouvelle banque de faire les dĂ©marches en son nom. Cela peut se faire en agence ou bien directement en ligne via formulaire.

Pour en faire la demande aprĂšs ouverture du compte, le consommateur n’aura qu’à se connecter Ă  son espace client en ligne, trouver la rubrique dĂ©diĂ©e et suivre les indications de sa nouvelle banque afin de signer le mandat de mobilitĂ© bancaire.

Dans tous les cas, deux options sont disponibles : profiter de la mobilitĂ© bancaire seulement pour le transfert des virements et des prĂ©lĂšvements rĂ©currents, ou bien recourir au dispositif d'aide pour le transfert de l’ensemble des opĂ©rations rĂ©currentes ainsi que celui du solde de l’ancien compte courant. Il faudra alors indiquer sa date de clĂŽture.

Aide Ă  la mobilitĂ© bancaire : toujours anticiperLorsqu’on change de banque et qu'on opte pour une nouvelle domiciliation bancaire, il est important d’anticiper. Vider entiĂšrement son ancien compte ou le clĂŽturer trop tĂŽt n'est jamais judicieux. En vue de finaliser sereinement le transfert via mobilitĂ© bancaire, un dĂ©lai de deux mois est recommandĂ© pour la date de clĂŽture du compte.

3. Envoyer le RIB de l’ancien compte à sa nouvelle banque

Afin que la banque d’arrivĂ©e puisse procĂ©der au transfert de compte grĂące Ă  la mobilitĂ© bancaire, le consommateur devra lui remettre son ancien RIB. Les informations apparaissant sur ce document sont suffisantes pour entreprendre les dĂ©marches permises grĂące au mandat de mobilitĂ© bancaire.

Notons que certaines banques anticipent ce besoin et demandent l’ancien RIB de leur client au moment de l’ouverture du nouveau compte.

4. Laisser la nouvelle banque s’occuper de tout

Dans un temps imparti, la banque mandatĂ©e pour la mobilitĂ© bancaire se charge de rĂ©pertorier l’ensemble des virements et prĂ©lĂšvements opĂ©rĂ©s sur l’ancien compte sur les treize derniers mois. Ces informations lui sont communiquĂ©es sur demande par la banque de dĂ©part. Elle sait ainsi quels organismes contacter afin de leur remettre le nouveau RIB avec les bonnes coordonnĂ©es bancaires.

GrĂące au service d’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire, le client n’a rien Ă  faire. La date de clĂŽture de l’ancien compte Ă©tant indiquĂ©e sur le mandat de mobilitĂ© bancaire, elle se fait sans intervention supplĂ©mentaire de la part de la banque d’arrivĂ©e ou du consommateur.

La liste regroupant les organismes débiteurs autorisés pour des opérations récurrentes sur le compte courant est généralement téléchargeable par le particulier depuis son espace personnel en ligne.

📅 MobilitĂ© bancaire : quels dĂ©lais ?

Le service d’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire est rĂšglementĂ©. Les banques sont donc soumises Ă  des dĂ©lais pour en rĂ©aliser chaque Ă©tape.

L’ensemble des dĂ©marches prend 22 jours ouvrĂ©s au total aprĂšs la signature du mandat de mobilitĂ© bancaire.

Aide à la mobilité bancaire : les délais en détail
Demande des informations liĂ©es Ă  l’utilisation du compte sur les treize derniers mois par la banque d’arrivĂ©e Ă  l’ancienne. 2 jours ouvrĂ©s
Envoi des informations par la banque de départ. 5 jours ouvrés
Transmission des nouvelles informations bancaires par la banque d’arrivĂ©e aux organismes dĂ©biteurs. 5 jours ouvrĂ©s
Prises en compte des nouvelles coordonnées bancaires par les débiteurs et les créanciers. 10 jours ouvrés

Il est possible de révoquer un mandat de mobilité auprÚs de sa banque d'arrivée, mais seulement durant la période précédant la transmission des nouvelles coordonnées pour le changement de domiciliation bancaire, soit les sept premiers jours.

❌ Mon ancienne banque refuse la mobilitĂ© bancaire : que faire ?

Si un particulier fait la demande pour le service d’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire mais que son ancienne banque refuse, il lui faudra dans un premier temps tenter d’en comprendre les raisons. Les lois Hamon et Macron pour le changement de banque garantissent ce droit Ă  tous les particuliers, et ce sans condition.

Le client peut commencer par contacter sa banque et l’interroger : ce refus pour la mobilitĂ© bancaire constitue-t-il une erreur de leur part ? Est-il motivĂ© par un problĂšme spĂ©cifique liĂ© Ă  sa situation financiĂšre ou Ă  certains produits bancaires en sa possession ? La souscription Ă  un crĂ©dit auprĂšs de la banque empĂȘche-t-elle la validation du service d’aide Ă  la mobilitĂ© bancaire ?

Si l’ancienne banque refuse la mobilitĂ© bancaire en raison d’un crĂ©dit, il faudra alors le solder ou le racheter auprĂšs de sa nouvelle banque afin d’effectuer le transfert de compte en toute tranquillitĂ©. Tout comme les produits de crĂ©dit, ceux d’épargne ne sont pas transfĂ©rables grĂące Ă  ce dispositif. C'est donc au client de s'organiser.

NĂ©anmoins, dans le cas oĂč la banque justifie son refus pour ces diffĂ©rentes raisons, le particulier devra lui rappeler que cela ne change rien pour le compte courant : en vertu de la loi Macron pour la mobilitĂ© bancaire, les banques sont obligĂ©es de rĂ©pondre favorablement Ă  la demande des consommateurs.

Enfin, si cette stratĂ©gie diplomatique ne fonctionne pas et que la banque ne respecte pas ses obligations liĂ©es Ă  la mobilitĂ© bancaire, le consommateur pourra contacter le mĂ©diateur bancaire ou encore la Direction du contrĂŽle des pratiques commerciales de l'AutoritĂ© du conseil prudentiel et de rĂ©solution – ou ACPR – pour effectuer une rĂ©clamation.

Une fois le mandat de mobilitĂ© bancaire signĂ© par les deux partis, c’est Ă  la banque de respecter ses engagements. Le dispositif Ă©tant gratuit, tout manquement de sa part ne peut justifier des frais auprĂšs de son client. NĂ©anmoins, si l'ancienne banque ne rĂ©pond pas aux demandes de la nouvelle, cette derniĂšre peut annuler un mandat signĂ©. Elle est tenue de communiquer sa dĂ©cision par tous les moyens Ă  sa disposition.

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