Mobilité bancaire : comment ça marche ?

La mobilité bancaire est importante pour les particuliers : elle leur permet de faire jouer la concurrence en changeant plus facilement de banque, et donc de réaliser des économies sur la durée. Grâce à la loi Macron, l'aide à la mobilité bancaire a évolué pour le mieux. Comparabanques vous explique comment en profiter.

⚖️ La loi Macron pour la mobilité bancaire

La mobilité bancaire est accessible aux particuliers, et leur permet changer de banque aisément. Ce dispositif s’inscrit dans une réforme profonde et généralisée du secteur bancaire, destinée à la protection des consommateurs et à la libéralisation du marché.

Les mesures autorisant la mise en place de l'aide à la mobilité bancaire se sont faites sur plusieurs années :

• 2014, loi Hamon : elle vise à renforcer les droits des consommateurs. L’aide à la mobilité bancaire devient obligatoire. Elle est encadrée légalement, et donc encouragée. Son but ? Faciliter le changement de banque afin que les particuliers puissent faire jouer la concurrence ;
• 2017, loi Macron : le changement de banque est simplifié. Désormais, la banque d’arrivée peut s’occuper des formalités de transfert de compte à la place de son client grâce au mandat de mobilité bancaire.

Si le dispositif de mobilité bancaire que nous connaissons aujourd’hui s’est donc fait en deux temps, la loi Macron pour le changement de banque a eu un rôle décisif dans la simplification du processus pour les particuliers, permettant sa véritable démocratisation. Changer plus facilement de domiciliation bancaire, c’est avoir l’opportunité très concrète de faire des économies.

Le mandat de mobilité bancaire permet ainsi au consommateur de déléguer les démarches liées au changement de banque, souvent contraignantes. Avant la loi Macron pour la mobilité bancaire, le transfert du compte était à la charge du particulier. Cela avait indéniablement un caractère dissuasif pour ce dernier, lequel pouvait alors être rapidement découragé.

Loi Macron : le changement de banque est-il plus populaire désormais ?Selon une étude du cabinet Bain & Company, 5,5 % des Français ont changé de banque en 2019, contre 2,5 % en 2014. Cela représente donc un peu plus du double. La tendance est plus marquée chez les jeunes de moins de 35 ans, lesquels semblent davantage enclins à comparer les offres et à profiter de la mobilité bancaire.

🔄 Qu’est-ce que le service d’aide à la mobilité bancaire ?

Le service d’aide à la mobilité bancaire, c'est se délester du poids administratif d'un changement de banque. Pour en profiter, le particulier devra signer le mandat de mobilité bancaire, mais cela n’est absolument pas obligatoire.

Un consommateur peut par exemple disposer de plusieurs comptes courants auprès d'établissements bancaires distincts, et donc ne pas vouloir effectuer de transfert. Il peut également décider de réaliser lui-même les différentes formalités liées à son changement de domiciliation bancaire.

En revanche, si le particulier opte pour le service d’aide à la mobilité bancaire, sa nouvelle banque s’occupera entre autres :

• D'ouvrir le nouveau compte courant et d’effectuer le transfert des fonds de l'ancien afin de le clôturer ;
• De mettre en place la nouvelle domiciliation bancaire en communiquant les bonnes coordonnées aux organismes réalisant des opérations automatiques et récurrentes sur le compte de départ ;
• D’envoyer de nouveaux moyens de paiement à son client (carte bancaire, chéquier) ;
• De lui transmettre un RIB.

De nos jours, toutes les banques ont l’obligation de proposer le service d'aide à la mobilité bancaire.

Aide à la mobilité bancaire : concerne-t-elle tous les comptes ?La mobilité bancaire n’est applicable que pour les comptes de dépôt, c’est-à-dire les comptes courants. Tous les autres types de comptes, produits de crédit et d’épargne sont exclus. Si le consommateur souhaite en rouvrir auprès de sa nouvelle banque, il devra s’en charger lui-même (et bien sûr clôturer les anciens s’il en a).

⚙️ Mobilité bancaire : toutes les étapes à suivre

Avant de se lancer dans chaque étape relative au service d’aide à la mobilité bancaire, il est important de rappeler que ce service est entièrement gratuit et sans condition. Les banques doivent donner accès à une documentation claire sur ce dispositif : site Internet, dépliant, affichage en agence, fascicule, etc.

1. Comparer les offres et choisir sa nouvelle banque

Avant de demander le service d’aide à la mobilité bancaire, le particulier devra méticuleusement étudier les offres disponibles pour trouver une nouvelle banque auprès de laquelle ouvrir son compte. Passer par un comparateur d'offres bancaires est la meilleure solution et, afin de profiter des prix les plus attractifs, il peut être intéressant de regarder du côté des banques en ligne.

Une fois la nouvelle banque sélectionnée, le particulier pourra enfin quitter l'ancienne. S’il choisit d’opter pour le mandat de mobilité bancaire, il lui sera indispensable de connaître les étapes suivantes.

2. Ouvrir son nouveau compte courant

Le mandat de mobilité bancaire doit idéalement être signé au moment de l’ouverture du compte. Il s’agit d’un accord écrit donnant l’autorisation à la nouvelle banque de faire les démarches en son nom. Cela peut se faire en agence ou bien directement en ligne via formulaire.

Pour en faire la demande après ouverture du compte, le consommateur n’aura qu’à se connecter à son espace client en ligne, trouver la rubrique dédiée et suivre les indications de sa nouvelle banque afin de signer le mandat de mobilité bancaire.

Dans tous les cas, deux options sont disponibles : profiter de la mobilité bancaire seulement pour le transfert des virements et des prélèvements récurrents, ou bien recourir au dispositif d'aide pour le transfert de l’ensemble des opérations récurrentes ainsi que celui du solde de l’ancien compte courant. Il faudra alors indiquer sa date de clôture.

Aide à la mobilité bancaire : toujours anticiperLorsqu’on change de banque et qu'on opte pour une nouvelle domiciliation bancaire, il est important d’anticiper. Vider entièrement son ancien compte ou le clôturer trop tôt n'est jamais judicieux. En vue de finaliser sereinement le transfert via mobilité bancaire, un délai de deux mois est recommandé pour la date de clôture du compte.

3. Envoyer le RIB de l’ancien compte à sa nouvelle banque

Afin que la banque d’arrivée puisse procéder au transfert de compte grâce à la mobilité bancaire, le consommateur devra lui remettre son ancien RIB. Les informations apparaissant sur ce document sont suffisantes pour entreprendre les démarches permises grâce au mandat de mobilité bancaire.

Notons que certaines banques anticipent ce besoin et demandent l’ancien RIB de leur client au moment de l’ouverture du nouveau compte.

4. Laisser la nouvelle banque s’occuper de tout

Dans un temps imparti, la banque mandatée pour la mobilité bancaire se charge de répertorier l’ensemble des virements et prélèvements opérés sur l’ancien compte sur les treize derniers mois. Ces informations lui sont communiquées sur demande par la banque de départ. Elle sait ainsi quels organismes contacter afin de leur remettre le nouveau RIB avec les bonnes coordonnées bancaires.

Grâce au service d’aide à la mobilité bancaire, le client n’a rien à faire. La date de clôture de l’ancien compte étant indiquée sur le mandat de mobilité bancaire, elle se fait sans intervention supplémentaire de la part de la banque d’arrivée ou du consommateur.

La liste regroupant les organismes débiteurs autorisés pour des opérations récurrentes sur le compte courant est généralement téléchargeable par le particulier depuis son espace personnel en ligne.

📅 Mobilité bancaire : quels délais ?

Le service d’aide à la mobilité bancaire est règlementé. Les banques sont donc soumises à des délais pour en réaliser chaque étape.

L’ensemble des démarches prend 22 jours ouvrés au total après la signature du mandat de mobilité bancaire.

Il est possible de révoquer un mandat de mobilité auprès de sa banque d'arrivée, mais seulement durant la période précédant la transmission des nouvelles coordonnées pour le changement de domiciliation bancaire, soit les sept premiers jours.

❌ Mon ancienne banque refuse la mobilité bancaire : que faire ?

Si un particulier fait la demande pour le service d’aide à la mobilité bancaire mais que son ancienne banque refuse, il lui faudra dans un premier temps tenter d’en comprendre les raisons. Les lois Hamon et Macron pour le changement de banque garantissent ce droit à tous les particuliers, et ce sans condition.

Le client peut commencer par contacter sa banque et l’interroger : ce refus pour la mobilité bancaire constitue-t-il une erreur de leur part ? Est-il motivé par un problème spécifique lié à sa situation financière ou à certains produits bancaires en sa possession ? La souscription à un crédit auprès de la banque empêche-t-elle la validation du service d’aide à la mobilité bancaire ?

Si l’ancienne banque refuse la mobilité bancaire en raison d’un crédit, il faudra alors le solder ou le racheter auprès de sa nouvelle banque afin d’effectuer le transfert de compte en toute tranquillité. Tout comme les produits de crédit, ceux d’épargne ne sont pas transférables grâce à ce dispositif. C'est donc au client de s'organiser.

Néanmoins, dans le cas où la banque justifie son refus pour ces différentes raisons, le particulier devra lui rappeler que cela ne change rien pour le compte courant : en vertu de la loi Macron pour la mobilité bancaire, les banques sont obligées de répondre favorablement à la demande des consommateurs.

Enfin, si cette stratégie diplomatique ne fonctionne pas et que la banque ne respecte pas ses obligations liées à la mobilité bancaire, le consommateur pourra contacter le médiateur bancaire ou encore la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l'Autorité du conseil prudentiel et de résolution – ou ACPR – pour effectuer une réclamation.

Une fois le mandat de mobilité bancaire signé par les deux partis, c’est à la banque de respecter ses engagements. Le dispositif étant gratuit, tout manquement de sa part ne peut justifier des frais auprès de son client. Néanmoins, si l'ancienne banque ne répond pas aux demandes de la nouvelle, cette dernière peut annuler un mandat signé. Elle est tenue de communiquer sa décision par tous les moyens à sa disposition.