Domiciliation bancaire : Qu'est-ce que c'est ?

Lors de tout changement de banque est abordée la question de la domiciliation bancaire : doit-on domicilier tous ses revenus chez sa banque ? Qu’implique la domiciliation bancaire pour les particuliers et les professionnels ? Est-ce une obligation lors de l’ouverture d’un compte bancaire ? Focus de Comparabanques sur toutes les démarches de domiciliation de son agence bancaire, les coûts éventuels, et enfin une sélection des meilleures banques à choisir pour domicilier en toute liberté son argent.

🏦 Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire indique le fait de sélectionner une institution financière pour y domicilier ses revenus. Elle concerne autant les particuliers que les professionnels, et ce quelle que soit la banque choisie pour gérer son futur compte bancaire.

La domiciliation de l’agence bancaire pour les particuliers

Lorsqu’il ouvre un compte bancaire, le particulier doit choisir en règle générale, s’il souhaite domicilier ses revenus au sein d’une même banque. On parle ainsi de domiciliation de l’agence bancaire. Cette démarche consiste en somme à centraliser sur un seul et même compte bancaire l’ensemble de ses entrées et ses sorties d’argent :

• domicilier ses revenus qui peuvent se composer de ses salaires, allocations diverses (allocations familiales, aides au logement APL, indemnités chômage, etc.) ;
• domicilier ses dépenses qui consistent essentiellement en dépenses et prélèvements courants (loyers, impôts, abonnements à l’électricité/gaz, box internet ou abonnement de son téléphone mobile, assurances santé ou assurances habitation, etc.).

Il faut savoir que la domiciliation bancaire pour le particulier n’est pas une obligation et qu’une banque ne peut obliger un de ses clients à la considérer comme sa banque principale.

Enfin, il faut savoir que toutes les banques présentes sur le marché en France, qui commercialisent des offres de compte courant avec RIB, proposent de ce fait, la domiciliation bancaire pour leurs clients : les banques traditionnelles, les banques en ligne, et certaines néobanques. La délivrance d’un RIB est en effet une condition sine qua none pour pouvoir recevoir de l’argent par virement et payer ses dépenses courantes par prélèvements.

La domiciliation bancaire pour les entreprises

La domiciliation bancaire revêt une autre dimension pour les entreprises par rapport aux particuliers, puisqu’elle prend un caractère obligatoire. Cette démarche fait ainsi partie intégrante du processus de création d’entreprise : domicilier ses revenus professionnels auprès d’une banque permet d’ajouter une pièce indispensable au dossier pour l’immatriculation de son entreprise.

Le chef d’entreprise doit choisir la banque la plus adaptée à ses besoins et procéder à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel où est déposé le capital social de l’entreprise. La domiciliation bancaire permet ainsi de désigner un établissement bancaire comme banque principale pour l’ensemble de ses créanciers et ses débiteurs. Tout comme le particulier, l’entreprise reçoit un RIB qu’il peut transmettre à tous ses interlocuteurs (fournisseurs, impôts, clients, etc.) pour gérer ses entrées ou sorties d’argent.

🔎 Peut-on connaitre la domiciliation de son agence bancaire avec un RIB ?

L’ouverture d’un compte bancaire conditionne généralement la remise par sa banque d’un relevé d’identité bancaire, communément appelé RIB. Ainsi, via la domiciliation bancaire sur le RIB, le titulaire du compte indique à l’ensemble de ses interlocuteurs (employeur, CAF, impôts, pôle emploi, fournisseurs d’énergie et de télécom, etc.) à quelle banque sont domiciliés ses revenus.

Prenons un exemple de domiciliation bancaire pour concrétiser la chose :

Mr Dupont ouvre un compte bancaire auprès de l’agence bancaire du Crédit Agricole à Marseillle. Plusieurs informations essentielles permettent d’identifier sa domiciliation bancaire :

• le numéro de compte bancaire à 11 chiffres ;
• le code guichet à 5 chiffres, qui correspond à l’identification de l’agence bancaire ;
• le code banque à 5 chiffres, qui correspond à l’identification de la banque. En l’occurrence pour le Crédit Agricole PACA : 19106 ;
• la domiciliation de l’agence bancaire avec le nom de la banque et de l’agence bancaire, ainsi que la ville où se situe l’agence ; Ex : Agence du Crédit Agricole Alpes Provence Marseille Prado - 50 Avenue du Prado, 13006 Marseille.

Informer la CAF d'un changement de domiciliation bancaire Lors d'une changement de domiciliation bancaire, il est important de communiquer son nouveau RIB aux organismes versant et prélevant régulièrement de l'argent sur son compte bancaire. Pour un particulier, on pense surtout à un changement de domiciliation bancaire pour la CAF, la CPAM ou encore les impôts. Une modification de domiciliation bancaire à la CAF s'opère dans son espace personnel > Coordonnées bancaires > Signaler un changement.

⚖️ La domiciliation bancaire est-elle une obligation ?

La domiciliation bancaire de son compte courant n’est pas une obligation pour le particulier. Néanmoins, les banques utilisent quelques subtilités pour convaincre leurs clients de domicilier l’ensemble de leurs revenus dans leur établissement. Est-ce un avantage ou un inconvénient ?

L’exemple de domiciliation de son compte bancaire

Dans les textes de lois, les banques ne peuvent pas obliger légalement leurs clients à domicilier leurs revenus dans leur établissement bancaire. Dans la pratique, la réalité est un peu plus nuancée. La plupart des banques en ligne sont connues pour pratiquer des tarifs bancaires compétitifs sur les opérations courantes (par rapport aux banques traditionnelles). Or, certaines banques en ligne conditionnent la gratuité de leur carte bancaire et de leur compte courant :

1. à des conditions de versement réguliers. En obligeant ses clients à verser un minimum d’argent tous les mois, la banque s’assure ainsi de la solvabilité de ses clients. Hello Bank conditionne la gratuité de sa carte Hello Prime à un versement de 1000 €/mois, tandis qu’ING demande un versement de 4 000 €/mois pour sa carte Gold Mastercard. Pour ce dernier exemple, la domiciliation bancaire est inévitable au vu du montant élevé exigé ;
2. à des conditions d’usage de la carte bancaire gratuite. En demandant à ce que le titulaire du compte réalise un nombre minimum de transactions par mois/trimestre. La banque s’assure ainsi que les flux financiers soit réguliers et constants. La néobanque Orange Bank conditionne la gratuité de sa carte Mastercard à 3 opérations/mois (à défaut le prix est de 2 €/mois). Idem pour la banque en ligne Boursorama, où sa carte Visa Premier (offre Ultim) exige 1 opération/mois.

Les experts de Comparabanques recommandent à tous les particuliers désireux d’ouvrir un compte bancaire, d’éplucher à la loupe les conditions tarifaires des offres des banques sélectionnées. Selon les situations et les besoins, il peut être judicieux d’ouvrir deux comptes bancaires dans deux établissements de crédit différents, avec une offre de compte et de carte sans conditions de revenus. Ou au contraire, de bénéficier à 100 % des services de sa banque en ligne dont sa palette de produits financiers à tarifs préférentiels : crédit, prêt immobilier, assurance-vie et épargne, etc.

Les cas de domiciliation bancaire pour un prêt immobilier

Jusqu’en 2019, certaines banques choisissaient d’imposer la domiciliation bancaire à toutes les demandes de prêt immobilier. En clair, le particulier en recherche d’un prêt immobilier au meilleur taux, devait souvent domicilier l’ensemble de ses revenus dans une nouvelle banque. Cette exigibilité de domiciliation bancaire pour un prêt immobilier a été abrogée en 2019 dans le cadre de la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).

Néanmoins, certaines banques en ligne conditionnent l’accessibilité à son offre de crédit immobilier à l’ouverture d’un compte bancaire. C’est notamment le cas de Monabanq où le particulier doit être titulaire d’un compte depuis au moins 4 mois avant de pouvoir faire sa demande de prêt immobilier. Cette mesure incitative couplée à la promesse d’un taux TAEG préférentiel permet à la banque en ligne de s’assurer de la domiciliation bancaire de ses clients.

Frais et Démarches pour changer de domiciliation bancaire

Les particuliers intéressés par les tarifs attractifs ou les services plus complets d’une nouvelle banque, peuvent changer la domiciliation bancaire de leur compte courant via différents moyens. Focus détaillé.

Faire appel au service de mobilité bancaire

Le changement de banque et d’ouverture d’un compte bancaire impliquent différentes tâches administratives : il est indispensable de prévenir débiteurs et créanciers de sa nouvelle domiciliation bancaire en leur envoyant le RIB de son agence bancaire. A défaut, les incidents de paiement peuvent être nombreux ! Mais depuis la Loi Macron de 2017, ces contraintes sont aujourd’hui simplifiées au maximum grâce au service gratuit de mobilité bancaire. Le particulier peut ainsi déléguer à sa nouvelle banque, le soin de transmettre son RIB à tous les organismes concernés, afin que tous les prélèvements et les virements bancaires soient transférés sur la nouvelle domiciliation bancaire. Il lui suffit pour cela de signer un mandat de mobilité bancaire.

Notre conseil chez Comparabanques : le service de mobilité bancaire est un service facilitateur de vie pour les particuliers. En s’affranchissant de ses corvées administratives, le consommateur gagne du temps au quotidien. Le changement de domiciliation bancaire est gratuit. Toutefois, il est recommandé de vérifier sur son espace client en ligne que tous les transferts de coordonnées bancaires ont été effectuées convenablement ; il est également judicieux par sécurité, d’attendre 1 à 2 mois avant de fermer son compte bancaire dans son ancienne banque.

Demander le changement de domiciliation bancaire via une lettre de changement de RIB 

Le particulier a tout liberté de renoncer au service de mobilité bancaire, en se chargeant lui-même d’informer créanciers et débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire. En premier lieu, il est nécessaire de lister l’ensemble des organismes concernés en vue de leur communiquer le nouveau RIB.

Les organismes peuvent être prévenus dans la grande majorité des cas par e-mail, mais certains préfèrent le courrier postal.

Voici le modèle de lettre de changement de domiciliation bancaire de Comparabanques :

❓ Qu’est-ce qu’une carte de domiciliation bancaire ?

Une carte de domiciliation bancaire concerne les clients professionnels des banques. Appelée également, carte commerçant pour TPE ou carte monétique TPE, la carte de domiciliation bancaire a la forme d’une carte de crédit classique, mais n’a pas la même utilité.

Délivrée par la banque dans le cadre d’un contrat de vente à distance (VAD) ou contrat monétique, la carte de domiciliation bancaire sert à paramétrer le terminal de paiement (TPE) détenu par toute entreprise ou commerce pour réaliser les transactions bancaires avec leurs clients.

Ainsi, grâce au numéro à 7 chiffres inscrit sur la carte de domiciliation bancaire :

• l’entreprise paramètre son TPE pour que toutes les transactions bancaires soient transférées vers son compte bancaire professionnel ;
• le client professionnel peut aussi effectuer un remboursement ou une annulation de transaction bancaire.

👉 Changer pour une banque sans domiciliation bancaire

La domiciliation bancaire peut être considérée comme une contrainte pour de nombreux particuliers. A cela, Comparabanques conseille aux consommateurs de prendre le temps de comparer les offres de compte sans domiciliation bancaire des banques en ligne ou néobanques. Rien n’oblige le particulier à détenir un seul compte et le problème vite contourné en faisant le choix d’ouvrir un compte dans une banque proposant des conditions d’accès facilitée : des banques sans conditions de revenus ni d’usage, couplée avec une carte bancaire gratuite pour limiter au maximum les frais !

Le consommateur peut ainsi tester sa nouvelle offre de compte courant et décider plus tard de domicilier ses revenus dans cette banque, si les services lui conviennent.

Voici la sélection de Comparabanques sur les meilleures offres de compte sans domiciliation bancaire :

Données mises à jour en Avril 2024