Ce qu’il faut retenir sur la durée du PEL
- Durée de vie totale de 15 ans : 10 ans de versements + 5 ans où l’épargne continue à générer des intérêts.
- Engagement minimum de 4 ans avant retrait sans pénalité.
- Deux régimes selon la date d’ouverture : durée illimitée avant mars 2011, plafonnée à 15 ans après.
- Reconduction tacite année après année, à moins d’une résiliation 5 jours avant la date anniversaire.
Quelle est la durée d’un PEL ?
La durée de vie maximale d’un PEL ouvert après mars 2011 est de 15 ans, répartie en deux phases :
- 110 premières années — phase d’épargne : le titulaire peut alimenter son PEL par des versements réguliers ;
- 25 années suivantes — phase d’intérêts : plus aucun versement possible, mais l’épargne continue de produire des intérêts.
La durée de vie d’un PEL peut varier selon sa date d’ouverture. C’est notamment le cas pour les PEL ouverts avant mars 2011.
Les bénéficiaires de PEL ouverts avant mars 2011 profitent d’une durée de vie illimitée, une aubaine pour les titulaires d’anciens PEL qui bénéficient (notamment lorsqu’on regarde l’historique du plan épargne logement) de taux plus avantageux que le taux actuel.
Atteindre le plafond avant l’échéance des 10 ans
Un PEL ouvert en décembre 2016 accepte des versements jusqu’en décembre 2026, soit pendant 10 ans. Si le titulaire a déjà versé 60 660 € fin 2024, il peut atteindre le plafond avec 540 € supplémentaires répartis sur 2026.
Plafond atteint avant 10 ans : contrat échu
Si vous atteignez le plafond de votre PEL avant les 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements obligatoires. Le contrat est alors dit « échu » : il reste 5 ans à votre épargne pour produire des intérêts avant la clôture automatique.
Peut-on garder un PEL plus de 10 ans ? Plus de 15 ans ?
Peu importe la date d'ouverture de votre PEL, vous pouvez le garder plus de 10 ans, jusqu’à 15 ans exactement. Au-delà de 15 ans, la réponse dépend de la date d’ouverture :
Avant mars 2011 : durée illimitée
Oui, absolument ! Si vous avez ouvert votre PEL avant mars 2011, vous pouvez le garder 15 ans, 20 ans, ou même plus.
Et n’oubliez pas : le taux du PEL est figé à l’ouverture, ce qui permet de profiter d’un rendement attractif, quelles que soient les variations futures du marché.
Après mars 2011 : 15 ans maximum
Si votre PEL a été ouvert après mars 2011, non, vous ne pouvez pas le garder plus de 15 ans.
Une fois le PEL arrivé à échéance, le contrat est automatiquement clôturé. Si le capital n’a pas été utilisé pour un projet immobilier, il est versé sur un livret d’épargne bancaire fiscalisé à un taux fixé par la banque, souvent peu avantageux.
PEL arrivé à échéance : que faire ?
Si le rendement est trop peu intéressant, tournez-vous vers d’autres produits d’épargne : le LEP (2,5 %), le livret A ou le LDDS (1,7 %).
Vous pouvez également investir en bourse via un PEA (plan épargne en action) ou ouvrir une assurance-vie.
Prolongation du PEL : comment faire ?
À la signature du contrat, votre engagement minimum est de 4 ans, il est par la suite prolongé tous les ans tacitement. La banque a pour obligation de vous tenir informé de la prolongation un mois avant la date d’anniversaire du plan.
En cas de prolongation du PEL, le titulaire s’engage à continuer les versements de 540 €/an minimum, sauf si le plafond est déjà atteint. Si tel est le cas, le contrat sera donc échu et sera clôturé d’ici 5 ans.
Vous pouvez décider à tout moment de ne pas reconduire votre plan épargne. Il suffit de notifier votre banque par mail, au plus tard 5 jours avant la date anniversaire du plan.
Alternatives à la conservation du PEL
Vous pouvez aussi transférer votre PEL dans une autre banque (en conservant son ancienneté et son taux), ou effectuer une donation à un proche.
FAQ : durée du PEL
4 ans minimum. À l'ouverture du PEL, le titulaire s'engage à verser au moins 540 €/an (soit 45 €/mois) pendant cette période, sans retrait ni atteinte du plafond.
Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture automatique du PEL. Les conséquences varient selon le moment du retrait :
| Période du retrait | Conséquences |
|---|---|
| Avant 2 ans | Intérêts recalculés au taux du CEL en vigueur à la clôture + pas de prêt épargne logement |
| Entre 2 et 3 ans | Pas de prêt épargne logement |
| Entre 3 et 4 ans | Pas du maximum du prêt épargne logement |
| Après 4 ans | Aucune pénalité |
Oui, si son taux est supérieur au taux actuel (1,75 %). Un PEL ouvert avant les années 2000 offre un rendement sans commune mesure avec les livrets d'épargne actuels.
Les taux historiques les plus avantageux :
| Année d'ouverture | Taux brut (hors prime) |
|---|---|
| Juillet 1985 | 4,75 % |
| Mai 1986 | 4,62 % |
| Février 1994 | 3,84 % |
| Janvier 1997 | 3,10 % |
| Juillet 2000 | 3,27 % |
Source : taux annuels des PEL, Banque de France.
Conservez ce PEL et laissez l'épargne produire des intérêts jusqu'à son échéance.
Oui, un retrait est possible sur un PEL de plus de 10 ans. Attention toutefois : tout retrait avant la date d'échéance du contrat entraîne sa clôture.
La date d'échéance correspond à :
- la date initiale (4e anniversaire du plan) ;
- la date fixée après prolongation (reconduction tacite annuelle au-delà de 4 ans).
Astuce fiscale (PEL ouverts avant 2011) : retirer les fonds avant le début de la 13e année permet d'éviter l'impôt sur le revenu de 12,8 % sur les intérêts.
