Que faire avec un PEL de plus de 10 ans ?
Le plan épargne logement (PEL) a une durée de vie de 15 ans. Les 10 premières années consistent en une phase d’épargne, les 5 autres permettent à votre épargne de produire des intérêts. Cependant, la durée du PEL varie selon la date d’ouverture, deux régimes existent : les PEL ouverts avant 2011 et ceux ouverts après. Les experts Comparabanques vous expliquent tout.
| Durée de vie minimum d’un PEL | Minimum : 4 ans |
|---|---|
| Durée de vie maximum d’un PEL ouvert avant 2011 | Durée illimité |
| Durée de vie maximum d’un PEL ouvert après 2011 | 15 ans (phase d’épargne de 10 ans puis 5 ans où l’épargne continue de produire des intérêts) |
⌚ Quelle est la durée d’un PEL ?
La durée de vie maximale d’un PEL ouvert après mars 2011 est de 15 ans :
- Les 10 premières années sont une phase d’épargne, celles où le titulaire peut agir en alimentant son PEL.
- Les 5 années suivantes, le titulaire ne peut plus effectuer de versements mais son épargne continuera de générer des intérêts.
La durée de vie d’un PEL peut varier selon sa date d’ouverture. C’est notamment le cas pour les PEL ouverts avant mars 2011.
Les bénéficiaires de PEL ouverts avant mars 2011 profitent d’une durée de vie illimitée, une aubaine pour les titulaires d’anciens PEL qui bénéficient (notamment lorsqu’on regarde l’historique du plan épargne logement) de taux plus avantageux que le taux actuel.
📌 Cas pratiques : durée d'un PEL et rendement
👉 En ouvrant un PEL en décembre 2015, vous pouviez y effectuer des versements jusqu’en décembre 2025, soit pendant 10 ans. Pour maximiser votre épargne, il aurait fallu atteindre le plafond de 61 200 € avant cette date. Par exemple, si vous aviez déjà versé 60 660 € fin 2024, il ne vous restait plus que 540 € à déposer en 2025 (correspondant à 12 versements mensuels de 45 €).
🚨 Attention !
Si vous atteignez le plafond de votre PEL prématurément (avant les 10 ans), vous ne pouvez plus réaliser de versements obligatoires. On parle alors de “contrat échu”, il restera 5 ans à votre épargne pour produire des intérêts avant la clôture automatique de votre PEL.
❓ Peut-on garder un PEL plus de 10 ans ? Plus de 15 ans ?
Peu importe la date d'ouverture de votre PEL, vous pouvez le garder plus de 10 ans, jusqu’à 15 ans exactement. Au-delà de 15 ans, tout dépend de sa date d’ouverture.
Pouvez-vous garder votre PEL plus de 15 ans ?
Avant mars 2011
Oui, absolument ! Si vous avez ouvert votre PEL avant mars 2011, vous pouvez garder votre PEL 15 ans, 20 ans, ou même plus.
Et n’oubliez pas : le taux du PEL est figé à l’ouverture, ce qui permet de profiter d’un rendement attractif, quelles que soient les variations futures du marché.
Après mars 2011
Si votre PEL a été ouvert après mars 2011, non, vous ne pouvez pas le garder plus de 15 ans.
Une fois le PEL arrivé à échéance, le contrat est automatiquement clôturé. Si le montant sur le plan épargne n’a pas été utilisé par son titulaire pour un projet immobilier, il sera versé sur un livret d’épargne bancaire fiscalisé à un taux fixé par la banque elle-même, souvent peu avantageux.
PEL arrivé à échéance : que faire ?
Si le rendement est trop peu intéressant selon vous, tournez-vous vers d’autres produits d’épargne, comme le LEP actuellement à 2.7% ou encore le livret A et le LDDS à 1.7%.
Vous pouvez également choisir d’investir en bourse en ouvrant un PEA (plan épargne en action) ou encore d’ouvrir une assurance-vie.
👀 Envie d'en savoir plus ?
📌 Prolongation du PEL : comment faire ?
À la signature du contrat, votre engagement minimum est de 4 ans, il est par la suite prolongé tous les ans tacitement. La banque a pour obligation de vous tenir informé de la prolongation un mois avant la date d’anniversaire du plan.
En cas de prolongation du PEL, le titulaire s’engage à continuer les versements de 540 €/an minimum, sauf si le plafond est déjà atteint. Si tel est le cas, le contrat sera donc échu et sera clôturé d’ici 5 ans.
▶️ Vous pouvez décider à tout moment de ne pas reconduire le plan épargne. Pour ce faire vous devez faire part de votre décision par mail jusqu’à un maximum de 5 jours avant la date anniversaire du plan.
💡 Vous avez également la possibilité de transférer votre PEL ou même d'effectuer une donation à un de vos proches.
💭 FAQ : Durée PEL
⌛ Quelle est la durée de vie minimum d'un PEL ?
La durée minimum d’un PEL est de 4 ans. Le titulaire s’engage à l’ouverture du Plan Épargne Logement à effectuer des versements d’un minimum de 540 € par an. Ces versements peuvent être mensualisés à hauteur de 45€ par mois. Pour conserver tous les avantages, il est important pour le titulaire d’honorer le contrat en bonne et due forme :
- Versements récurrents obligatoires
- Pas de retrait
- Ne doit pas atteindre le plafond du PEL avant l’échéance du contrat
Pendant cette période de 4 ans, il est fortement déconseillé d’effectuer des retraits. En effet, un retrait anticipé sur le plan épargne logement n’est pas sans conséquence. Tout retrait réalisé avant la date d’échéance du PEL entraîne la clôture du compte.
Les conséquences sont plus ou moins importantes selon le moment où le retrait est effectué :
| 📆 Période du retrait | 💥 Conséquences |
|---|---|
| Avant 2 ans |
|
| Entre 2 et 3 ans |
|
| Entre 3 et 4 ans |
|
| Après 4 ans |
|
Tableau récapitulatif des conséquences d’un retrait effectué sur le PEL selon l’ancienneté du PEL.
💰 Quel est l’intérêt de conserver un ancien PEL ?
Si vous disposez d’un vieux PEL avec un taux supérieur au taux actuel, il peut être intéressant de le garder pour laisser votre épargne produire des intérêts.
Voici quelques dates clé où l’ouverture d’un PEL s’avérait très avantageux grâce au taux élevé :
| ⌛ Année | 📈 Taux brut |
|---|---|
| Juillet 1985 | 4,75% |
| Mai 1986 | 4,62% |
| Février 1994 | 3,84% |
| Janvier 1997 | 3,10% |
| Juillet 2000 | 3,27% |
Taux de rémunération annuel des PEL, d'apres la Banque de France
👉 Conclusion : Si vous possédez un vieux PEL à un taux intéressant, laissez-le produire des intérêts.
💵 Peut-on retirer de l'argent d'un PEL après 10 ans ?
Une fois que votre PEL a plus de 10 ans, il est tout à fait possible de retirer de l’argent.
Bien que vous puissiez être tenté de récupérer un peu de votre épargne en piochant dans votre PEL, sachez que retirer de l’argent sur le PEL avant la date d’échéance du contrat entraine sa clôture.
La date d’échéance du contrat peut être :
- La date initiale, soit le 4e anniversaire de l’ouverture du plan
- La date fixée après prolongation du contrat (après 4 ans de contrat, le PEL est reconduit tacitement tous les ans)
PEL de plus de 10 ans ouverts avant 2011 et fiscalité : Certains épargnants ne souhaitant pas être soumis à la fiscalité retirent leur fonds avant le début de la 13ème année de leur PEL. Ils évitent ainsi l’impôt sur le revenu de 12,8% sur leurs intérêts.