Que faire avec un PEL de plus de 10 ans ?

Le plan épargne logement (PEL) a une durée de vie de 15 ans. Les 10 premières années consistent en une phase d’épargne, les 5 autres permettent à votre épargne de produire des intérêts. Cependant, la durée du PEL varie selon la date d’ouverture, deux régimes existent : les PEL ouverts avant 2011 et ceux ouverts après. Les experts Comparabanques vous expliquent tout.

✍️ Les règles sur la durée de vie maximum d'un PEL

La durée de vie maximale d’un PEL est de 15 ans. Les 10 premières sont une phase d’épargne, celles où le titulaire peut agir en alimentant son PEL. Les 5 années suivantes, le titulaire ne peut plus effectuer de versements mais son épargne continuera de générer des intérêts.

La durée de vie d’un PEL peut varier selon sa date d’ouverture. C’est notamment le cas pour les PEL ouverts avant mars 2011.

PEL ouverts avant mars 2011

Les bénéficiaires de PEL ouverts avant mars 2011 profitent d’une durée de vie illimitée, une aubaine pour les titulaires d’anciens PEL qui bénéficient (notamment lorsqu’on regarde l’historique du plan épargne logement) de taux plus avantageux que le taux actuel.

Le taux du PEL étant fixé à son ouverture, il permet à ses titulaires encore aujourd’hui de bénéficier d’un rendement attractif, et cela, sans tenir compte des changements et des fluctuations futures.

PEL ouverts après mars 2011

Les PEL ouverts après mars 2011 ont une durée de vie de 15 ans : 10 ans pendant lesquels le titulaire va pouvoir alimenter son plan épargne logement, puis 5 autres années où son épargne continuera à générer des intérêts, sans que le titulaire puisse réaliser d’autres versements.

Une fois arrivé à échéance, le contrat est automatiquement clôturé. Si le montant sur le plan épargne n’a pas été utilisé par son titulaire pour un projet immobilier, il sera versé sur un livret d’épargne bancaire fiscalisé à un taux fixé par la banque elle-même, souvent peu avantageux.

Si le rendement est trop peu intéressant selon vous, tournez-vous vers d’autres produits d’épargne, comme le LEP actuellement à 5%, le livret A et le LDDS à 3%.

Vous pouvez également décider d’investir en bourse en ouvrant un PEA (plan épargne en action) ou un compte chez eToro.

Cas pratique :

En ouvrant un PEL en décembre 2014, vous pouvez déposer des fonds jusqu’en décembre 2024. Si vous souhaitez maximiser votre épargne, il vous faut alimenter le plan épargne à hauteur de 60 660 € en fin d’année 2023 (61 200 € - 540 € pour 12 paiements mensuel de 45 €).

 Attention ! Si vous atteignez le plafond de votre PEL prématurément (avant les 10 ans), vous ne pouvez plus réaliser de versements obligatoires. On parle alors de “contrat échu”, il restera 5 ans à votre épargne pour produire des intérêts avant la clôture automatique de votre PEL.

⌛ Quelle est la durée de vie minimum d'un PEL ?

La durée minimum d’un PEL est de 4 ans. Le titulaire s’engage à l’ouverture du Plan Épargne Logement à effectuer des versements d’un minimum de 540 € par an. Ces versements peuvent être mensualisés à hauteur de 45€ par mois. Pour conserver tous les avantages, il est important pour le titulaire d’honorer le contrat en bonne et due forme :

• Versements récurrents obligatoires
• Pas de retrait
• Ne doit pas atteindre le plafond du PEL avant l’échéance du contrat

Pendant cette période de 4 ans, il est fortement déconseillé d’effectuer des retraits. En effet, un retrait anticipé sur le plan épargne logement n’est pas sans conséquence. Tout retrait réalisé avant la date d’échéance du PEL entraîne la clôture du compte.

Les conséquences sont plus ou moins importantes selon le moment où le retrait est effectué :

Tableau récapitulatif des conséquences d’un retrait effectué sur le PEL se l’ancienneté du plan.

📌 Comment prolonger son PEL ?

À la signature du contrat, votre engagement minimum est de 4 ans, il est par la suite prolongé tous les ans tacitement. La banque a pour obligation de vous tenir informé de la prolongation un mois avant la date d’anniversaire du plan.

Prolongation du PEL En cas de prolongation du PEL, le titulaire s’engage à continuer les versements de 540 €/an minimum, sauf si le plafond est déjà atteint. Si tel est le cas, le contrat sera donc échu et sera clôturé d’ici 5 ans.

Vous pouvez décider à tout moment de ne pas reconduire le plan épargne. Pour ce faire vous devez faire part de votre décision par mail jusqu’à un maximum de 5 jours avant la date anniversaire du plan.

💡 Vous avez également la possibilité de transférer votre PEL ou même d'effectuer une donation à un de vos proches.

💵 Peut-on retirer de l'argent d'un PEL après 10 ans ?

Une fois le 10e anniversaire de l’ouverture de votre PEL passé, il est tout à fait possible de retirer de l’argent.

Bien que vous puissiez être tenté de récupérer un peu de votre épargne en piochant dans votre PEL, sachez que retirer de l’argent sur le PEL avant la date d’échéance du contrat entraine sa clôture.

La date d’échéance du contrat peut être :

1. La date initiale, soit le 4e anniversaire de l’ouverture du plan
2. La date fixée après prolongation du contrat. (après 4 ans de contrat, le PEL est reconduit tacitement tous les ans)

PEL de plus de 10 ans ouverts avant 2011 et fiscalité : Certains épargnants ne souhaitant pas être soumis à la fiscalité retirent leur fonds avant le début de la 13ème année de leur PEL. Ils évitent ainsi l’impôt sur le revenu de 12,8% sur leurs intérêts.

❓ Mon PEL a 15 ans, que va-t-il se passer  ?

Dois-je clôturer mon PEL après 15 ans ?

Tout dépend de la date d’ouverture, si votre PEL a été ouvert après mars 2011, votre PEL sera automatiquement clôturé et transformé en livret bancaire fiscalisé à un taux fixé par la banque elle-même après 15 ans d'ancienneté.

Si vous disposez d’un vieux PEL avec un taux supérieur au taux actuel, il peut être intéressant de le garder pour laisser votre épargne produire des intérêts.

Voici quelques dates clé où l’ouverture d’un PEL s’avérait très avantageux grâce au taux élevé :

Conclusion : Si vous possédez un vieux PEL à un taux intéressant, laissez-le produire des intérêts.

💰 Combien me rapporte un PEL de plus de 10 ans ?

Afin de savoir combien vous rapporte votre épargne selon vos placements, Comparabanques vous propose une calculatrice de rendement d’épargne :