Découvert autorisé : frais et fonctionnement, plafond par banques

Chaque mois, des millions de français se retrouvent à découvert, sans avoir la somme nécessaire pour couvrir leurs dépenses. En utilisant l’autorisation de découvert accordée par sa banque, on s’expose toutefois à des frais importants. Comment fonctionne le découvert bancaire ? Quelles sont les conséquences en cas de dépassement de son découvert bancaire ? Focus détaillé de Comparabanques.

☑️ Découvert bancaire : de quoi parle-t-on ?

En France, près de 42% des détenteurs d’un compte bancaire ont déjà été à découvert. Un chiffre édifiant qui met un coup de projecteur sur les modalités d’un découvert bancaire. En quoi ça consiste ?

Être à découvert : les différents découverts bancaires

La détention d’un compte bancaire implique une certaine vigilance sur la gestion de ses finances au quotidien. Un retard dans l’encaissement d’un chèque ou d’un virement, une facture astronomique à payer rapidement, etc., nombreuses sont les situations à impliquer un découvert bancaire.

Il est possible d'émettre des chèques même lorsque que vous êtes à découvert, mais uniquement en découvert autorisé afin de garantir du paiement au bénéficiaire. En cas de blocage du chèque par la banque, celui-ci sera statué comme sans provision, vous vous exposez alors à des sanctions pénales.

Mais que signifie être à découvert concrètement ? Cela revient tout simplement à avoir un solde débiteur (ou négatif) sur son compte courant, où les dépenses réalisées sont supérieures aux sommes créditées sur son compte. Lorsque ce type d’incident de paiement survient, la banque donne son accord à la transaction bancaire sous couvert d’un découvert bancaire. La banque délivre ainsi une sorte de crédit bancaire sur le compte courant débiteur.

Il convient sur ce point de distinguer les différents types de compte à découvert :

• Le découvert occasionnel est accordé par la banque en cas de solde débiteur, avec ou sans demande préalable du détenteur du compte courant. Ce type de découvert bancaire est une tolérance accordée par la banque en fonction du profil du titulaire du compte. Le crédit du découvert autorisé doit être remboursé sous 1 à 3 mois ;
• La facilité de caisse est une sorte de découvert bancaire occasionnel, portant sur des montants limités et ponctuels. Cette facilité de caisse doit faire l’objet d’un accord préalable avec sa banque et est souvent comprise dans les packs bancaires de certaines banques ;
• Le découvert autorisé est une entente préalable et contractuelle accordée par sa banque. Cette autorisation de découvert officielle s’apparente à un crédit comportant un montant autorisé, un taux d’intérêt, et un délai de remboursement ;
• Le découvert non autorisé implique soit un dépassement du plafond de son autorisation de découvert, soit que la banque n’autorise aucun découvert sur le compte bancaire.

Comment obtenir une autorisation de découvert ?

Pour s’éviter des nuits sans sommeil et des sueurs froides à la lecture de son relevé de compte, il est conseillé d’obtenir une autorisation de découvert de sa banque. Sur ce point, il est important de savoir qu’un découvert autorisé n’est pas un droit comme le droit au compte. La banque n’a aucune obligation d’accepter une demande de découvert autorisé.

L’autorisation de découvert peut faire l’objet :

1. D’une négociation avec sa banque et rentrer dans le cadre d’une convention de compte ou d’un avenant de contrat ;
2. D’un pack bancaire où un découvert bancaire est accordé sous forme de découvert autorisé ou de facilité de caisse.

Quelle que soit la voie empruntée, le particulier doit négocier de pied ferme avec son conseiller bancaire les modalités de son découvert autorisé : plafond de son découvert autorisé, les frais administratifs, le taux d’intérêt, les délais de remboursement.

Quels sont les frais d’un découvert bancaire ?

L’utilisation d’un découvert sur son compte va générer des frais facturés par sa banque selon s’il y a ou pas une autorisation de découvert. Les frais de découvert autorisé peuvent être de différentes natures :

• Des intérêts débiteurs, communément appelés agios ou TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui fixent le montant du remboursement en fonction du solde débiteur. Ils peuvent forfaitaires (une somme fixe sans condition de durée ni de montant) ou proportionnel (Taux Effectif Global - TEG tenant compte de la durée et du montant) ;
• Des frais de commission d’intervention, au titre de l'intervention humaine pour régler le problème de découvert bancaire (dans le cas de l'utilisation d'un découvert non autorisé ou d'un dépassement de découvert autorisé). Les frais de commission d'intervention sont plafonnés à 8€ dans la limite de 80€/an pour les banques traditionnelles. La plupart des banques en ligne ne facturent pas ce type d'intervention administrative ;
• Des intérêts débiteurs supplémentaires au titre du dépassement de l’autorisation de découvert, ou d’utilisation d’un découvert non autorisé. Ces intérêts viennent majorés le TEG en vigueur.

En cas de découvert non autorisé, les frais de découvert peuvent être plus importants. Aux agios cités précédemment, le particulier doit ajouter des frais liés aux incidents de paiement :

• frais de lettre d’information pour un compte à découvert non autorisé ;
• frais de lettre d’information pour chèque sans provision ;
• frais de lettre de rejet de prélèvement pour défaut de provision ;
• frais de non-exécution de virement bancaire ;
• etc.

💰 Quel est le montant du découvert autorisé par sa banque ?

Le montant accordé par sa banque pour son découvert bancaire dépend de plusieurs facteurs : profil du consommateur, niveau de revenus mensuels, type de carte bancaire utilisée (Visa Premier ou Visa classic, carte prépayée, carte de retrait, carte black, etc.), mouvements bancaires habituels sur le compte, compte principal (avec domiciliation bancaire) ou simple compte secondaire, etc.

Voici quelques offres de découvert autorisé chez les banques françaises (banques classiques, banques en ligne) :

Sélection des différents découverts autorisés dans les banques en ligne et banques traditionnelles

Nom de la banque	Taux d'intérêt du découvert autorisé / non autorisé	Frais d'incidents de paiement	Commission d'intervention
En savoir plus	selon TAEG en vigeur Non autorisé : 16,9%/an	frais de lettres 20€ par lettre	8€/opération (plafond de 10 opérations/mois)
En savoir plus	Entre 5,19% et 20,83%	15€ par lettre	GRATUITE
En savoir plus	Selon TAEG en vigueur	20€ par lettre maximum de 200€/an	8€/opération (plafond de 10 opérations/mois)
🚀 En savoir plus	Autorisé : 7%/an Non autorisé : 16%/an	frais de lettres GRATUITS + entre 20€ et 30€ de rejet de chèque ou prélèvement	GRATUITE
🚀 En savoir plus	Autorisé : 7%/an Non autorisé : 16%/an	entre 20€ et 130€ selon le type d'opération	GRATUITE
🚀 En savoir plus	Autorisé : 7%/an Non autorisé : 16%/an	entre 12€ et 69€ selon le type d'opération	GRATUITE
🚀 En savoir plus	Autorisé : 8%/an Non autorisé : 18,40%/an	Entre 20€ et 100€ selon le type d'opération	GRATUITE

Offres classées avec considération par Selectra par prix et caractéristiques. Données mises à jour Avril 2024

Les banques en ligne proposent des tarifs beaucoup avantageux que les banques classiques. Le taux d’intérêt du découvert autorisé est plafonné à 7% chez Boursorama banque, Fortuneo et BforBank, tandis que des banques traditionnelles telles que Société générale et BNP ont un taux d’intérêt pouvant atteindre 20% en fonction du profil du consommateur !

❗️ Dépassement de découvert : Carte bancaire ou compte bancaire bloqué ?

Utiliser son autorisation de découvert, cela arrive à tout le monde. En revanche, dépasser son découvert autorisé trop fréquemment expose le titulaire du compte a des conséquences fâcheuses.

Les agios, les frais d’incident de paiement, et frais de commission d’intervention sont les premières sanctions appliquées par la banque. Généralement, après quelques jours le compte est de nouveau créditeur et tout rentre dans l’ordre. Attention cependant de ne pas abuser du dépassement de découvert autorisé, la banque peut tout simplement bloquer la carte bancaire ou le compte courant en cas d’utilisation abusive. En cas de récidives récurrentes, la banque peut même décider de clôturer le compte bancaire.

D’autre part, un découvert autorisé est accordé par sa banque pour une durée légale de 90 jours (30 jours en moyenne dans certaines banques). Sachant que le délai du découvert autorisé démarre à la date constatée du découvert, et non celle de la transaction bancaire en cause. Au-delà de cette durée d’utilisation du découvert autorisé et sans remboursement du particulier, la banque doit requalifier le découvert bancaire en crédit à la consommation.

Peut-on être interdit bancaire avec un dépassement de son autorisation de découvert ? En effet, en cas d’utilisation abusive de son découvert bancaire, le particulier peut être inscrit sur fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

❓ Comment récupérer son autorisation de découvert ?

Il peut arriver de perdre son autorisation de découvert et de basculer vers un découvert non autorisé : un délai d’utilisation de son découvert largement dépassé, un montant astronomique que l’on n’arrive pas à combler, etc.

Lorsque l’on se retrouve dans cette situation de persona non grata dans sa banque, le plus judicieux est de ne pas faire l’autruche et de s’occuper rapidement de la santé financière de son compte bancaire. Il est important d’étudier à la loupe toutes ses sorties d’argent sur son relevé de compte, et de limiter les frais : abonnements non nécessaires, dépenses inutiles, etc.

Il est conseillé par la suite de contacter sa banque pour récupérer son découvert autorisé : renégocier son autorisation de découvert, voire changer de banque ou d’offre de compte bancaire, etc. Sur ce point, en cas d’impasse, il est possible de changer de banque et d’opter pour une offre plus avantageuse avec des frais bancaires limités, voire gratuits. Les banques en ligne sont en ce moment les plus attractives : carte bancaire gratuite, frais de retraits/paiements faibles, et découvert autorisé limité à 7% en moyenne !

❌ Suppression du découvert bancaire : quels sont les droits de la banque ?

Dans le cadre d’une convention de compte ou d’un avenant au contrat, une autorisation de découvert est encadrée par un ensemble de clauses, dont les modalités pour résilier son découvert autorisé.

Sur ce point, la banque est tenue de respecter les clauses de sortie du découvert bancaire accordé, notamment :

• la liste des motifs légitimes pour supprimer le découvert autorisé ;
• ainsi que le préavis assorti pour prévenir le titulaire du compte. En général, le délai de préavis est de deux mois.

Toutefois, la banque peut résilier le découvert autorisé de plein droit en cas d'utilisation abusive de l'autorisation de découvert : compte à découvert de manière récurrente, remboursement hors délai, etc.

La suppression du découvert autorisé doit être signifiée en général par lettre recommandé avec accusé de réception.

Que faire en cas de suppression abusive du découvert autorisé par sa banque ? Dans le cas où le particulier estime que sa banque a supprimé son autorisation de découvert de manière abusive, il convient dans un premier temps de contacter sa banque afin de résoudre le problème à l’amiable. Dans le cas d’une impasse, il peut recourir dans un second temps au médiateur bancaire.

🙄 Je suis à découvert tous les mois, est-ce grave ?

Être à découvert de manière récurrente expose le particulier à de multiples désagréments. Aux frais de découvert et d’incident de paiement, la banque peut tout simplement refuser de couvrir les transactions bancaires de son client, voire lui bloquer ses moyens de paiement ou l’accès à son compte.

Au-delà des sanctions, être à découvert tous les mois dénote généralement de problèmes plus importants : un revenu insuffisant ou une mauvaise gestion de son budget.

Dans les deux cas, il convient de réagir rapidement. Mais comment faire lorsque l’on tâtonne dans le rééquilibrage de ses finances ? Une solution rapide et efficace est d’opter pour une offre de banque sans découvert autorisé. Le particulier dispose d’une carte bancaire à autorisation systématique et de plafonds de retraits/paiements limités : plus de risque de se retrouver à découvert, les transactions sont refusées dans le cas où le solde est insuffisant sur le compte.

Sur ce point, les néobanques N26 et Nickel font parties des banques sans revenus les plus populaires du marché.