Remplir un chèque : l'essentiel
- 5 mentions obligatoires : destinataire, montant en lettres, montant en chiffres, date, lieu, signature.
- Montant : à inscrire en lettres et en chiffres. En cas de différence, le montant en lettres prime.
- Stylo bille impératif : jamais de stylo effaçable ni de rature, pour éviter toute modification frauduleuse.
- Talon de chèque : toujours le remplir (montant, date, destinataire) pour garder une trace et pouvoir contester un débit.
Les étapes pour remplir un chèque
Pour bien remplir un chèque, il faut compléter 5 éléments : le destinataire, le montant à régler en lettres, le montant en chiffres, la date et le lieu. Ajoutez-y la signature du payeur, et le chèque est valide.
Indiquer le montant à payer en chiffres
Dans l'encadré rectangulaire situé en bas à droite du chèque, inscrivez en chiffres le montant du chèque. Indiquez toujours la somme exacte avec les centimes. La mention « euros » n'est pas indispensable (exemple : 150,00 pour 150 euros).
Écrire le montant en lettres sur le chèque
Sur la partie haute se trouve l'encadré le plus large du chèque, avec la mention « Payez contre ce chèque non endossable sauf au profit d'une banque ». Indiquez-y le montant à payer en toutes lettres. Pour éviter les risques d'ajout frauduleux, tirez un trait sur le reste de la ligne.
Sur ce point, c'est le montant en lettres qui prévaut en cas de différence avec le montant en chiffres.
Inscrire le nom du bénéficiaire du chèque
Juste après l'encadré pour le montant en lettres, la ligne permet d'identifier le destinataire du chèque. Il peut s'agir d'une personne physique ou morale. Dans tous les cas, il est impératif de bien orthographier son nom au risque de voir le chèque rejeté.
Pour un professionnel, rédigez le chèque au nom de l'entrepreneur et non au nom de l'enseigne ou du nom commercial, notamment pour les entrepreneurs individuels.
Dans son arrêt n°927 du 27 novembre 2019, la Cour de cassation précise qu'il est autorisé de faire un chèque au nom de deux bénéficiaires. En cas d'encaissement, la banque doit s'assurer de l'accord de l'autre bénéficiaire. Ce cas exceptionnel diffère du compte joint, où il est possible de remplir un chèque au nom des deux détenteurs du compte.
Préciser la date et le lieu
En dessous de l'encadré du montant en chiffres, deux mentions obligatoires doivent apparaître :
- 1Le lieu d'émission du chèque, soit le nom de la commune où l'on se trouve au moment de la rédaction ;
- 2La date d'émission du chèque, soit la date de remise au destinataire. Il est interdit de postdater ou d'antidater un chèque. Tout chèque est payable à vue (Article L131-31 du Code monétaire et financier).
Selon l'article L131-69 du Code monétaire et financier, ce délit est sanctionné par une amende égale à 6 % du montant du chèque. La banque peut aussi prévenir la Banque de France, exposant l'émetteur à un interdit bancaire.
Signer le chèque
Dernière étape : la signature. Pour signer un chèque dans les règles, pas de place à la fantaisie : la signature doit être conforme au spécimen remis à votre banque à l'ouverture du compte bancaire. Cela vous évite le rejet du chèque et les frais d'incident.
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Conseils pour faire un chèque dans les règles
Remplir un chèque demande quelques points d’attention si l’on veut s’éviter le risque d’utilisation frauduleuse. En effet, si le montant du chèque est modifié à votre insu, les conséquences peuvent être dramatiques : dépassement de son découvert autorisé, risque d’interdit bancaire, inscription sur le fichier central des chèques (FCC), frais de justice, etc.
En plus des 5 étapes pour remplir un chèque, Comparabanques vous livre quelques conseils judicieux :
- Utiliser un stylo bille plutôt qu'un stylo à encre. L'écriture de ce dernier peut baver et peut être effacée avec un stylo effaçable ;
- Ne faire aucune rature ni surcharge : la lisibilité du chèque est impérative !
- Remplir le talon du chèque en indiquant le montant, la date et le destinataire. Votre mémoire n'est pas infaillible, vous aurez peut-être besoin de contrôler vos relevés de compte avec les numéros de chèque émis ;
- Ne pas signer le chèque avant de l'avoir totalement rédigé : en cas de perte, un chèque en blanc peut être rempli avec une écriture différente du détenteur du compte sans que cela remette en cause sa validité ;
- Faire un chèque en dehors de la zone Euro n'est pas interdit, cependant certaines banques peuvent appliquer des frais bancaires. Mieux vaut privilégier le paiement par carte bleue ou le virement bancaire ;
- Éviter de rédiger un chèque sans préciser le nom du bénéficiaire : en cas de perte, n'importe quelle personne peut encaisser votre chèque ;
- Écrire le montant en chiffres en précisant les centimes, même si le montant du chèque est un chiffre rond : 150 € devient 150,00 € ;
- Vérifier les informations inscrites dans le cas où le chèque est fait par une machine.
Évitez les chèques impayés
Avant d'émettre un chèque, vérifiez systématiquement que vous possédez le solde suffisant, sinon le chèque sera statué comme « sans provision ». Vous risquez alors un interdit bancaire et un fichage au FCC (fichier central des chèques).
Où trouver une banque en ligne avec chéquier ?
L’utilisation d’un chéquier reste un moyen de paiement fort commode dans certaines situations : chèque de caution ou de garantie, transaction dépassant le plafond de paiement de sa carte bancaire, professionnels non équipés d’un terminal de paiement (TPE), etc.
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FAQ : Remplir un chèque
Une personne avec une procuration sur un compte (dit le mandataire) détient un certain nombre de droits, dont l'émission et la signature sur un chèque ou l'utilisation de la carte bancaire rattachée au compte bancaire. Il est donc tout à fait possible au mandataire du compte de signer un chèque à la place du titulaire. Attention cependant : le titulaire du compte reste responsable en cas d'incident de paiement ou d'utilisation frauduleuse du chéquier. En cas de fraude avérée, il faut rapidement faire opposition sur le chèque.
Dans le cadre de l'émission d'un chèque, nul besoin de remplir le dos du chèque. Cette question concerne plutôt l'endossement du chèque, soit son encaissement par la banque (chèque barré) ou sa transmission à un tiers (chèque non barré).
Dans le cadre du montant en lettres, il est accepté d'écrire les centimes en chiffres, comme « 100,25 € » écrit « cent euros et 25 centimes ».
Ces deux types de chèque revêtent des spécificités concernant leur émission. Un chèque de banque est un chèque bancaire émis occasionnellement pour des montants élevés entre particuliers. La demande du chèque de banque doit être adressée à sa banque sous condition de transmettre certaines informations (nom du destinataire, montant, nature de l'opération, etc.). Contrairement au chèque bancaire classique, c'est à la banque de signer le chèque de banque pour le demandeur.
