Opposition sur un chèque ou chéquier : délai, frais, motifs, conditions
Chèque perdu ou volé ? Il faut réagir vite ! Faites immédiatement opposition auprès de votre banque afin d’annuler toute tentative d’encaissement à votre insu. Les étapes, les délais, les frais : Comparabanques vous détaille comment faire opposition sur un chèque.
| 🔎 Quand faire opposition à un chèque ? | |
|---|---|
| Motifs |
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| Chèques concernés |
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| Délai pour faire opposition | Soixante jours |
Dans quels cas faire une opposition sur un chèque bancaire ?
Lors d’une procédure d’opposition sur un chèque bancaire, vous signalez à votre banque que vous ne souhaitez pas que votre chèque soit encaissé par le bénéficiaire. Pour que votre requête soit accordée, elle devra correspondre à l’une des quatre situations décrites dans l’article L131-35 du Code monétaire et financier.
- Quels motifs pour faire une opposition chèque ?
- Chèque perdu ;
- Chèque volé ;
- Utilisation frauduleuse du chèque (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire) ;
- Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque.
Ainsi, vous êtes en droit de vous opposer au paiement d’un chèque dès lors que vous êtes confrontés à un risque, que vous subissez un abus ou que vous n’étiez pas consentant à l’encaissement dudit chèque.
Vous n’êtes pas satisfait d'un produit ou d'un service payé par chèque ? Cela ne constitue pas une raison valide pour faire opposition sur un chèque. Rapprochez-vous plutôt du commerçant pour trouver un arrangement à l’amiable.
Peut-on faire opposition sur un chèque de caution ? Un locataire ne peut pas bloquer un chèque de caution. Si le chèque de caution a été encaissé sans l'accord exprès du locataire, il faudra employer d’autres recours pour obtenir son remboursement.
📝 Comment faire opposition à un chèque ?
1- Contacter sa banque pour annuler le chèque pendant 48h
Si vous souhaitez faire opposition sur un chèque, le premier réflexe à avoir est de le signaler immédiatement à votre établissement bancaire. Vous pouvez au choix lui faire parvenir votre requête :
- En avertissant directement le centre national d'appel des chèques perdus ou volés de la Banque de France au ☎️ 08 92 68 32 08 ;
- En composant le numéro d’urgence de votre banque que vous retrouverez au dos de votre carte bancaire ;
- En remplissant une déclaration d’opposition en ligne depuis le site internet de votre banque ;
- En vous rendant dans votre agence bancaire si votre banque dispose de guichets.
Quel numéro choisir en fonction de l'urgence ?Préférez contacter votre conseiller bancaire, si vous pouvez appeler sur des heures ouvrables. Car le numéro du Centre national d’appel des chèques perdus ou volés, s'il est joignable 7j/4 et 24h/24, est en revanche payant (0,3€/min).
Quelles informations vous serons demandées ? Pour que la banque identifie le chèque à bloquer, communiquez-lui le numéro du chèque (inscrit sur le talon du chéquier). Et si vous le connaissez, le montant du chèque.
Et ensuite ? A l’issue de ce premier signalement, le chèque est bloqué pendant 48 heures. Avant la fin de ce délai, l'émetteur devra finaliser l'annulation du chèque en envoyant une demande écrite d'annulation par courrier recommandé.
Comment se faire rembourser un chèque volé ?Si l'encaissement du chèque est bien reconnu comme abusif (volé, frauduleux), le remboursement de son montant est immédiat, et intervient a plus tard, à la fin du premier jour ouvrable suivant (voir Code Monétaire et Financier)..
2- Déclarer la perte ou le vol du chèque aux autorités
Une fois que le tireur (titulaire du compte) aura fait opposition auprès de sa banque, il lui faudra porter plainte pour vol ou déclarer la perte du ou des chèques concernés en se rapprochant au choix :
- d’un commissariat de police
- de la gendarmerie.
Pour déposer votre plainte pour vol de chèque, vous aurez besoin d'obtenir au préalable de votre banque une copie de votre chèque. Le délai pour obtenir une copie du chèque n’excède pas 10 jours en temps normal. Les frais de photocopie recto d’un chèque s'élèvent à une dizaine d’euros en fonction de la banque.
3- Rédiger une lettre de demande d'opposition sur chèque bancaire : annulation définitive de l'encaissement
Que faire après l’opposition provisoire de 48h et le dépôt de plainte ? C’est le moment de coucher votre demande d’opposition par écrit et d’envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin de permettre à votre banque de bloquer efficacement le prélèvement, certains éléments doivent figurer dans votre confirmation d’opposition :
- Votre numéro de compte ;
- La date à laquelle vous avez fait votre premier signalement ;
- Le numéro de chèque, ou le numéro du premier et du dernier chèque perdu / volé ;
- Le motif de votre demande.
Cette lettre de demande d’opposition est essentielle car toute utilisation frauduleuse du chèque postérieure à la date de ce courrier ne sera pas imputable au titulaire du carnet de chèques. En outre, l’opposition sera inscrite au fichier national des chèques irréguliers (FNCI).
💸 Quels sont les frais d'opposition d'un chèque de banque ?
Les frais d’opposition à un chèque varient selon quatre critères :
- La politique tarifaire de chaque banque ;
- La convention de compte du client ;
- La souscription ou non d’une assurance pour les moyens de paiement ;
- Le nombre de chèques sujets à une opposition.
Voici un comparatif des prix relatifs à la démarche d’opposition en cas de perte ou de vol de chèques.
| 🏛️Banque | 💸 Frais d’opposition chèque(s) ou chéquier(s) par l’émetteur | 💸 Photocopie d’un chèque émis | 💰 Cotisation à une assurance perte ou vol des moyens de paiement |
|---|---|---|---|
 Découvrir | ✔️ Gratuite | 15€ |
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 Découvrir | ✔️ Gratuite | NC** |
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 Découvrir | ✔️ Gratuite | 10€ |
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 Découvrir | 12,50€ | NC** | 24€/an |
 Découvrir | 13€ | 12€ | 24€/an |
 Découvrir |
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| À partir de 26,50€/an |
*Tarifs applicables au 1er janvier 2023.
**NC = non communiqué, se rapprocher de votre conseiller pour un complément d’information.
Qu’est-ce que l'assurance des moyens de paiement ? L’assurance de moyen de paiement est une option qui vous protège contre l'utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement. Les garanties de cette assurance peuvent aussi couvrir le vol d’espèces, la perte ou le vol des papiers d’identité, la perte de clés, etc.
⏳ Quels sont les délais d'opposition au paiement d'un chèque ?
Un particulier dispose d’un délai de 60 jours pour faire opposition sur un chèque. Par conséquent, restez vigilant quant aux débits sur votre compte car après deux mois sans intervention de votre part, le paiement sera considéré comme consenti.
Toutefois, sachez que le délai d’encaissement d’un chèque est compris entre 2 et 8 jours ouvrés en moyenne. Pour éviter que votre compte n’ait le temps d’être débité, faites opposition dans les plus brefs délais. Si l'encaissement a déjà eu lieu, pas de panique pour autant : le montant débité sera annulé. L’opposition est effective aussi bien avant qu’après encaissement.
Quelle est la durée maximale d'opposition sur un ou plusieurs chèques ? L’opposition sur un chèque est valable pour une durée maximum d’un an et 8 jours à compter de sa date d’émission. Ce délai coïncide avec la fin de la durée de vie d’un chèque bancaire. Passé ce délai d’encaissement, le chèque sera automatiquement caduc.
Il est possible de faire opposition sur un chèque émis sans provision, vous pourrez ainsi régulariser votre situation en effectuant le paiement au bénéficiaire via virement bancaire ou en liquide.
🤔 Chèque perdu, volé ou falsifié : quelle procédure ?
⚠️ Que faire en cas de chèque perdu ?
Lorsqu’un chèque est perdu, signalez-le à votre banque dans les plus brefs délais, quelle que soit la nature de la perte (chèque perdu avec ordre, chèque égaré par le bénéficiaire, chèque perdu par la Poste, etc.). La démarche à suivre pour faire opposition sur un chèque perdu est la suivante :
- Avertir rapidement votre banque par téléphone ou en ligne ;
- Signaler la perte au commissariat ou en gendarmerie ;
- Rédiger une lettre d’opposition sur chèque perdu à destination de votre banque.
[NOM Prénom]
[Adresse]
N° de compte : [XXXXX]
[Nom de votre banque]
[Adresse]
[Code postal, ville]
[Date]
Objet : demande de mise en opposition d’un chèque perdu
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous confirme mon opposition téléphonique du [Date]. En effet, le chèque n° [XXXX], daté du [XXXX], émis au bénéfice de [Madame / Monsieur] [NOM Prénom / dénomination du bénéficiaire], pour un montant de [XX,XX] €, a été perdu.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir bloquer le paiement dudit chèque.
En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
⚠️ Chèque ou chéquier volé : comment faire opposition ?
Le vol de chèque ou de chéquier justifie systématiquement de faire opposition :
- Contactant rapidement votre banque par téléphone ou en ligne ;
- Déposant plainte ;
- Envoyant une lettre d’opposition sur chèque volé à votre banque.
[NOM Prénom]
[Adresse]
N° de compte : [XXXXX]
[Nom de votre banque]
[Adresse]
[Code postal, ville]
[Date]
Objet : demande de mise en opposition d’un chèque volé
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous confirme mon opposition téléphonique du [Date]. En effet, le chèque n° [XXXX], daté du [XXXX], émis au bénéfice de [Madame / Monsieur] [NOM Prénom / dénomination du bénéficiaire], pour un montant de [XX,XX] €, m'a été volé.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir bloquer le paiement dudit chèque.
En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Dans le cas où le chèque volé a eu le temps d’être encaissé, l’émetteur du chèque aura tout de même droit au remboursement de la somme débitée sur son compte. Dans le cas où le chèque volé a eu le temps d’être encaissé, l’émetteur du chèque aura tout de même droit au remboursement de la somme débitée sur son compte.
Vous vous êtes fait voler votre chéquier Dans le cas d'un vol de chéquier, la procédure est la même. Il vous faudra simplement fournir le numéro du dernier chèque émis.
⚠️ Falsification de chèque : faire opposition
Si vous découvrez qu’un chèque a été encaissé frauduleusement, vous devez immédiatement faire opposition sur le chèque falsifié en :
- Contactant rapidement votre banque par téléphone ou en ligne ;
- Déposant plainte ;
- Envoyant une lettre d’opposition sur chèque volé à votre banque.
Qu'est-ce qu'un chèque falsifié ? Un chèque est falsifié s'il comporte une imitation de votre signature ou s'il y a eu une modification des informations (montant, nom du bénéficiaire).
[NOM Prénom]
[Adresse]
N° de compte : [XXXXX]
[Nom de votre banque]
[Adresse]
[Code postal, ville]
[Date]
Objet : demande de mise en opposition d’un chèque falsifié
Madame, Monsieur, Par la présente, je vous confirme mon opposition téléphonique du [Date]. En effet, le chèque n° [XXXX], daté du [XXXX], émis au bénéfice de [Madame / Monsieur] [NOM Prénom / dénomination du bénéficiaire], pour un montant de [XX,XX] €, a été faslifié.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir bloquer le paiement dudit chèque.
En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
❓ FAQ sur l'opposition chèque
🔐 Qui peut faire opposition ?
C’est au titulaire du compte, également qualifié de tireur, que revient la décision de faire opposition sur le chèque frauduleux.
Deux exceptions toutefois : l’opposition est à l’initiative d’une personne mandatée au préalable, ou à l’initiative d’un des co-titulaires d’un compte joint.
😥 Que faire en cas d'encaissement d'un chèque après opposition ?
Un litige peut survenir entre la banque et son client lorsque la banque refuse de donner suite à l’opposition chèque et concède le prélèvement malgré le refus de l’émetteur du chèque.
Si aucun accord n’est trouvé avec votre conseiller bancaire, le client peut saisir le médiateur de la banque. Le médiateur bancaire intervient gratuitement comme tiers indépendant et impartial afin de proposer une solution à l’amiable.
❌ Que se passe-t-il en cas d'opposition injustifiée ?
En cas d’opposition au paiement d’un chèque sans motif légitime, le fraudeur se verra appliquer des sanctions telles que prévues par l'article L163-2 du Code monétaire et financier, à savoir 375 000 € d’amende et une peine allant jusqu’à 5 ans de prison.
⚖️ Quelles sanctions encourent les fraudeurs ?
L’usage d’un chèque perdu ou volé est une infraction qui donne lieu à une condamnation. Dans le cas d’un chèque volé encaissé, la peine encourue est un emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 €. La sanction peut être revue à la hausse si le fraudeur dispose de circonstances aggravantes.