Annuler un chèque de banque : l'essentiel
- Délai d'annulation : 1 an et 8 jours après la date d'émission du chèque.
- Possibilité d'annulation : possible tant que le chèque n'a pas été encaissé, impossible après encaissement.
- Démarches à suivre : envoyer une lettre en courrier recommandé avec avis de réception, ou se rendre au guichet de la banque avec le chèque barré portant la mention « annulé ».
Est-il possible d'annuler un chèque de banque ?
Un chèque de banque peut être annulé s'il n'a pas encore été encaissé. Dès lors que le chèque a été encaissé par le vendeur, il n'y a pas de retour en arrière possible. On vous détaille les deux cas de figure.
Annulation d'un chèque de banque non encaissé
Si votre chèque de banque n'a pas été encaissé et qu'il est en votre possession, son annulation sera simple.
Chèque de banque perdu ou volé
Contactez au plus vite votre agence bancaire pour procéder à son annulation. Faites ensuite une déclaration de vol ou de perte au commissariat le plus proche. En cas de suspicion de faux chèque, ayez les bons réflexes pour vérifier un chèque de banque.
En revanche si vous avez un litige avec le vendeur après avoir acheté un bien, essayez de régler le problème à l'amiable avant qu'il n'encaisse le chèque.
Opposition par la banque émettrice
Il est possible que la banque émettrice du chèque fasse opposition au chèque de banque si la personne à l'origine de l'émission a approvisionné son compte avec un chèque sans provision. Après rejet du chèque, la banque ne sera pas en mesure de garantir le solde. Elle dispose alors d'un délai de 14 jours pour faire opposition.
Annulation d'un chèque de banque après encaissement
Après avoir acheté votre bien, vous vous rendez compte d'un défaut majeur et souhaitez retourner le bien au vendeur et annuler votre chèque de banque.
Sachez qu'il est impossible d'annuler un chèque de banque encaissé. Vous allez devoir faire opposition au chèque afin d'espérer bloquer l'encaissement de ce dernier.
Attention à la fraude
Faire opposition à un chèque de banque encaissé est une technique risquée au regard de la loi : vous pouvez être dénoncé pour fraude. Faire opposition sur un chèque d'un gros montant alors que vous êtes toujours en possession du bien ne joue pas en votre faveur.
Il vous faudra prouver un défaut ou apporter une preuve irréfutable que le bien vendu n'était pas conforme, et démontrer que vous ne possédez plus le bien.
Essayez tout d'abord de régler le problème à l'amiable. Si vous êtes en litige, vous allez devoir faire appel à un avocat ou à un médiateur bancaire.
Comment annuler un chèque de banque ?
Pour annuler un chèque de banque, il vous suffit de vous rendre à votre agence bancaire et de restituer le chèque barré avec la mention manuscrite « annulé » au dos du chèque.
Si vous ne pouvez pas vous rendre physiquement à votre agence, envoyez le chèque de banque par courrier recommandé avec avis de réception pour une meilleure traçabilité.
Voiture finalement non achetée
Vous souhaitiez acheter une voiture mais finalement vous n'êtes pas satisfait du véhicule et décidez de ne pas l'acheter. Le plus simple reste alors de restituer le chèque à votre agence bancaire.
Bien déjà acquis puis litige
Vous avez acheté un bien et désirez faire marche arrière car vous n'êtes pas satisfait. Tentez tout d'abord de récupérer le chèque en question en contactant le vendeur.
Si vous n'avez pas la possibilité d'un échange physique, vous devrez vous munir des éléments suivants :
- Une lettre de désistement complétée et signée par le bénéficiaire du chèque, dans laquelle il s'engage à retourner le chèque de banque à la banque émettrice.
- La carte d'identité du bénéficiaire si c'est une personne physique.
- Le tampon de l'entreprise sur la lettre de désistement si c'est une société.
Compte recrédité en quelques jours
Une fois l'annulation confirmée, votre compte sera recrédité du montant du chèque en quelques jours. En revanche, la banque ne remboursera pas les frais d'émission du chèque de banque, qui se situent généralement entre 5 € et 10 €.
Une fois le chèque de banque encaissé, il est impossible de faire une demande d'annulation. Le seul recours reste l'opposition au chèque de banque.
Quel est le délai pour annuler un chèque de banque ?
La durée de validité d'un chèque de banque est de 1 an et 8 jours à partir de la date d'émission. Passé ce délai, il sera impossible d'encaisser ou d'annuler le chèque, car il sera refusé par les établissements bancaires.
Si le chèque de banque est perdu et qu'il n'y a pas de tentative de fraude, le montant du chèque sera recrédité sur le compte de l'émetteur après ces 1 an et 8 jours.
