Comment endosser un chèque : toutes les étapes à connaître
Besoin d'endosser un chèque ? L'expression "endosser un chèque" n'est pas exempte de confusion : en effet, dans le langage courant, elle recouvre plusieurs actions distinctes (acquitter, endosser, encaisser un chèque, etc.). Pour s'y retrouver, Comparabanques vous donne les notions essentielles à connaître et vous explique comment endosser un chèque, étape par étape. Suivez-le guide !
📖 Endosser un chèque bancaire : définition et utilité
Endosser un chèque peut vouloir dire plusieurs choses, dans le langage courant :
- Encaisser un chèque pour soi-même : pour encaisser un chèque pour soi-même, il convient d'utiliser un chèque barré, soit un chèque dont le montant est rayé par deux lignes et de l'acquitter (le signer au verso). Cet acte n'est pas un endossement au sens strict ;
- Endosser un chèque au profit d'un tiers : pour endosser un chèque pour autrui, il faudra utiliser obligatoirement un chèque non barré, soit un chèque dont le montant n’est pas rayé par deux lignes, et ajouter une mention manuscrite au verso afin qu’il soit encaissé au profit d’un tiers. Cet usage correspond au sens strict de l'expression "endosser un chèque".
Autre confusion commune du langage commun : parler d’« endosser un chèque » pour désigner l'acte d’apposer sa signature au dos d’un chèque barré. En réalité, signer le dos d'un chèque, c'est l'acquitter, une étape obligatoire pour son encaissement.
Au sens strict, l’endossement d'un chèque désigne la transmission des sommes à un tiers. Pour ce faire, le bénéficaire devra apposer sa signature (alors appelée « endos ») et certaines mentions spécifiques au verso du chèque. En endossant le chèque, le bénéficiaire, l'endosseur, donne l’ordre au débiteur de reverser la somme dûe à une tierce personne, l'endossataire. Cette opération ne peut se faire qu'avec un chèque non barré.
Endosser un chèque : c’est encore possible ?Endosser un chèque est aujourd’hui une démarche assez rare, car de moins en moins de chèques non barrés sont en circulation. La majorité des chèques proposés par les banques sont d'office barrés, les rendant donc non endossables.
🔎 Comment endosser un chèque : 3 étapes à suivre
Alors, concrètement : comment faire pour endosser un chèque au profit d’un tiers ? La procédure est finalement assez simple : 3 étapes suffisent !
🔎 Vérifier le contenu du chèque à endosser
Il s'agit, en premier lieu, de s'assurer de la conformité du chèque à endosser :
- Le chèque est bien non barré : le montant n’est pas rayé par deux traits ;
- Il est libellé correctement ;
- Le chèque est remplie correctement : montant en chiffres et en lettres, ordre, date de transaction, signature du débiteur
🖊️ Renseigner les informations nécessaires au dos du chèque
Pour endosser le chèque afin de le céder à un tiers, il suffit d’inscrire quatre éléments au verso du chèque :
- A noter au dos du chèque à endosser :
- « Endossé à l’ordre de », suivi du nom et prénom du bénéficiaire ;
- Le RIB du bénéficiaire ;
- La date du jour ;
- Votre signature.
Une fois que le chèque non barré est endossé, on doit le remettre à l’endossataire. Celui-ci peut alors choisir de l'encaisser sur son compte, ou bien, s’il le préfère, de l'endosser au profit d'une quatrième personne.
Peut-on encaisser un chèque non barré pour soi-même ?Oui, le bénéficiaire tiers comme tout porteur d'un chèque non barré peut l’encaisser en le transmettant par voie postale à sa banque ou en se rendant au guichet.
🏦 Déposer le chèque endossé à la banque
En vue de procéder à l’encaissement du chèque non barré et endossé, il convient de se présenter au guichet de la banque émettrice du chèque.
Il n’y a qu’à remettre le chèque endossé et à présenter sa pièce d’identité au guichet. En général, la somme est alors remise au bénéficiaire en espèces, mais cela peut aussi se faire par virement bancaire.
À noter qu’un chèque non barré peut être endossé autant de fois que souhaité : le bénéficaire d'un chèque endossé peut donc en théorie l'endosser au profit d'une quatrième personne.
Désormais, les banques en ligne facilitent les démarches pour endosser un chèque. En effet, cela est faisable directement depuis son espace client, via l’application mobile. Il sera ensuite nécessaire d’envoyer le chèque endossé à la banque par courrier.
💡 Pourquoi endosser un chèque au profit d’un tiers ?
Même si la démarche se fait de moins en moins commune, transmettre la propriété d’un chèque pour en faire profiter quelqu’un d’autre peut être motivé par diverses raisons :
- Don à un proche ;
- Paiement à quelqu’un ;
- Régularisation d’une dette ;
- Etc.
❌ Peut-on endosser un chèque barré ?
Il n’est pas possible d’endosser un chèque barré : ce type de chèque peut seulement être acquitté au nom du bénéficiaire apparaissant sur l'ordre.
Comment savoir si un chèque est endossable ? Un chèque est endossable si et seulement s'il est non barré. Si deux lignes parallèles viennent barrer le montant d'un chèque, le chèque est dit barré, donc non endossable.
Rappelons qu’encaisser un chèque au nom de quelqu’un – à sa place – est interdit. Lorsqu’on endosse un chèque pour qu'il soit encaissé par un tiers, il faut impérativement le lui remettre.
Si on souhaite déposer un chèque au nom de quelqu’un, il est obligatoire de disposer d'un mandat bancaire. Pour désigner un mandataire, il faut faire une procuration bancaire auprès de sa banque.
🏦 Puis-je endosser un chèque de banque ?
Le chèque de banque n'est jamais endossable. La propriété de ce type de chèque n'est en aucun cas transférable à autrui.
En effet, ce type de chèque d'un genre particuliers est directement émis par la banque et vise à garantir la solvabilité du client. À la demande du son client, la banque retire la somme directement sur le compte bancaire, dans le but de disposer des fonds nécessaires à l’émission du chèque.
Le chèque de banque permet à l’établissement bancaire de se porter garant pour son client. Il est très utile dans le cadre de transactions financières engageant des sommes importantes, afin de garantir au créancier qu’on dispose bien de l'argent sur une période étendue. En tant que service bancaire, l’émission du chèque de banque est toujours payante, hormis chez certaines banques en ligne qui la propose gratuitement.
🙋 Endosser un chèque : F.A.Q
⚖️ Chèque acquitté et chèque endossé : quelle différence ?
Lorsqu'on signe au dos d'un chèque, on dit qu'il est acquitté. Cela signifie que son émetteur se libère de sa dette et que le chèque peut être encaissé. Un chèque barré ne peut être encaissé que par le bénéficiaire apparaissant sur l'ordre. En revanche, un chèque non barré peut non seulement être encaissé par le porteur, mais il peut également être endossé au profit d'un tiers dont le nom doit être mentionné au dos, avec signature. Si un chèque endossé est systématiquement acquitté, l'inverse n'est pas vrai.
🔗 Peut-on endosser un chèque pour un compte joint ?
Oui. Concrètement, rien n’empêche d’endosser un chèque au profit d’un compte joint, si l’un des cotitulaires (ou les deux) en est l’endossataire. Pour que la propriété du chèque endossé puisse être versée sur le compte joint, il suffira d’apposer au verso la mention « Endossé à l’ordre de » suivie du nom du bénéficiaire et du RIB du compte joint, d’inscrire la date du jour et de signer.
⏱️ Quel délai pour endosser un chèque ?
Le délai maximal pour endosser un chèque, est de 1 an et 8 jours à partir de sa date d'émission. Pour l’outre-mer, le délai est allongé à 1 an et 20 jours. Une fois ce délai passé, la banque refusera l’encaissement du chèque. C'est pourquoi le délai maximal d'opposition à un chèque bancaire est limité à ce laps de temps.