Fiscalité du PEL : imposition après 12 ans, prélèvement sociaux ou flat tax
La fiscalité du PEL dépend de sa date d’ouverture. Depuis 2018 et l’instauration de la flat tax par Emmanuel Macron, tous les PEL sont soumis au PFU de 30% (17,2% de prélèvements sociaux + 12,8% d’impôts sur le revenu). Vérifiez votre tranche d’imposition, vous pourriez économiser de l’argent en souscrivant au barème progressif en cochant la case 2OP de votre déclaration d’impôt !
Fiscalité PEL après 2018 | PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% |
Fiscalité PEL avant 2018 | À partir de la 13ème année : PFU (12,8%) ou Barème progressif de l’IR + 17,2% (chaque année au 31 décembre) |
Fiscalité PEL avant 2011 | À partir de la 13ème année : PFU (12,8%) ou Barème progressif de l’IR + 17,2% (en une fois à la 10e année puis tous les ans) |
Tableau récapitulatif de la fiscalité du PEL selon la date d’ouverture
⌚ Fiscalité du PEL : quand est-il imposable ?
Les intérêts du PEL ne sont pas nets d’impôts. Autrement dit, les intérêts que vous percevez sont soumis à l’impôt. Actuellement, le taux brut du PEL est de 1.75%, mais une fois les prélèvements obligatoires déduits, le taux net tombe à 1.23%.
Depuis 2018, les intérêts générés par votre PEL sont, par défaut, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, réparti comme suit :
- 17,2 % de prélèvements sociaux
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
Tous les PEL sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux (17,2 %) sur les intérêts générés. En revanche, la partie correspondant à l’impôt sur le revenu varie selon la date d’ouverture de votre PEL. Elle peut être différée ou appliquée immédiatement, selon les cas.
| Date de souscription du PEL | Impôts sur le revenu | Prélèvements sociaux |
| Depuis 2018 | PFU 12,8% ou choix du barème progressif | 17,2% |
| De mars 2011 à décembre 2018 | À partir de la 13ème année : PFU (12,8%) ou Barème progressif de l’IR | 17,2% (chaque année au 31 décembre) |
| Avant mars 2011 | À partir de la 13ème année : PFU (12,8%) ou Barème progressif de l’IR | 17,2% (en une fois à la 10e année puis tous les ans) |
Tableau récapitulatif de la fiscalité du PEL selon la date d’ouverture
💡 Le capital placé sur un PEL est-il imposable ?
Non, seuls les intérêts du PEL sont soumis à la fiscalité. Le capital apporté sur le PEL par versement n’est pas à déclarer.
Fiscalité PEL : ouverts après 2018
La loi de Finances de 2018 est venue bousculer la fiscalité des épargnants en passant d'un taux d'imposition de 17,2% (uniquement les prélèvements sociaux) à 30% dès la première année.
Suite à cette loi, les titulaires des récents PEL ne bénéficient plus de la prime d’État. Coup dur pour un des produits phares de l’épargne réglementée en France qui perd de son attractivité.
| Prélèvements sociaux | Impôts sur le revenu |
|---|---|
| Dès la 1ère année | Dès la 1ère année |
Fiscalité PEL : ouverts depuis le 1er mars 2011
Les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et fin 2017 bénéficient d’une exonération d’impôts sur le revenu jusqu’à la 12ème année du plan épargne logement.
Ils sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux au même titre que les PEL ouverts après 2018.
| Prélèvements sociaux | Impôts sur le revenu |
|---|---|
| Tous les ans au 31 décembre | Exonération jusqu’à la 12ème année incluse du PEL |
🚨 Hausse du taux des prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux ont aussi augmenté, passant de 13,5% en octobre 2011 à 15,5% en fin d’année 2017 pour finalement grimper à 17,2% depuis 2018
Fiscalité PEL : ouverts avant mars 2011
Les PEL ouverts avant 2011 bénéficient d’une fiscalité avantageuse avec une exonération d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. Les prélèvements varient en fonction de l’âge du plan épargne logement.
| Ancienneté du PEL | Prélèvements sociaux | Impôts sur le revenu |
|---|---|---|
| Fiscalité PEL de moins de 10 ans | Prélevés à la clôture du PEL | Exonération jusqu’à la 12ème année incluse du PEL |
| Fiscalité PEL après 10 ans |
| Exonération jusqu’à la 12ème année incluse du PEL |
| Fiscalité PEL après 12 ans | Tous les ans, depuis le 10ème anniversaire du PEL | À partir de la 13ème année sur les intérêts annuels |
🔎 En savoir plus sur le PEL
🤔 Fiscalité PEL après 12 ans : Flat Tax ou barème progressif ?
Après 12 ans, les titulaires d’un PEL peuvent choisir une autre fiscalité que celle par défaut (le PFU à 30 %). Ils peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui applique des taux différents selon le niveau de revenus. ▶️ Plus vous gagnez, plus vous êtes imposé.
Si vous avez des revenus modestes, opter pour le barème progressif peut être plus avantageux que le PFU, notamment pour les revenus :
- Revenus jusqu’à 11 497 € par an : exonérés d’impôt sur le revenu.
- Revenus entre 11 497 € et 29 315 € : imposés à 11 %.
➡️ C’est pour ces deux tranches de revenus que l’option du barème progressif devient intéressante. Si vos revenus sont élevés, vous serez imposé à un taux supérieur à celui du PFU. Dans ce cas, le barème progressif vous coûtera plus cher que le PFU.
| Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche |
|---|---|
| Jusqu’à 10 777 € | 0% |
| De 11 498 € à 29 315 € | 11% |
| De 29 316 € à 83 823 € | 30% |
| De 29 316 € à 83 823 € | 41% |
| Supérieur à 180 294€ | 45% |
Barème 2025 de l'impôt sur le revenu. Source.
📌 Cas pratique
Prenons l’exemple de Guillaume, qui génère 100 € d’intérêts par an grâce à son PEL.
Par défaut, ces intérêts sont taxés à 30 % via le PFU : 17,2 € de prélèvements sociaux + 12,8 € d’impôt sur le revenu
👉 Guillaume paiera donc 30 € d’impôts, et ne conservera que 70 € net.
Guillaume gagne 2 000 € brut/mois soit 24 000€ brut par an, il appartient donc à la tranche d’imposition à 11%. S'il le décide, il peut demander à être soumis au barème progressif en cochant la case 2OP sur sa déclaration fiscale. Le fisc devra alors recalculer le montant de ses impôts en appliquant le taux de 11%.
Sur 100 € d’intérêts générés sur son PEL, sera alors prélevé 17,2 € (17,2% de prélèvements sociaux) + 11 € (tranche d’imposition correspondante) = 28,2 €
👉 Guillaume aura fait une économie de 1,8% soit 1,8 €. Il percevra les 1,8 € sous forme de remboursement d’impôt.
🤩 Fiscalité du PEL en 2025 : bon plan ou fausse bonne idée ?
En 2025, le PEL ne tient plus ses promesses, que ce soit en matière de rendement ou de fiscalité. Ouvrir un PEL aujourd’hui, c’est cumuler un taux net faible de 1.23% et une fiscalité lourde avec un PFU de 30 %.
💡 Que choisir à la place du PEL ?
Il existe des placements plus dynamiques, comme :
- L’assurance vie : est un support flexible, sans plafond de versement, avec lequel vous pouvez adapter votre stratégie d’investissement (fonds en euros sécurisés ou unités de compte), selon votre profil. Sans oublier que la fiscalité de l'assurance vie est avantageuse sur le long terme.
- Le PER (Plan Épargne Retraite) : propose une large gamme d’investissements et une fiscalité interessante.
⚠️ Ce produit n’est pas idéal si vous êtes jeune, car l’argent est bloqué jusqu’à la retraite. En revanche, si vous avez autour de 30 ans, déjà acheté votre résidence principale et souhaitez commencer à préparer votre retraite, le PER peut être une excellente alternative au PEL.