Frais d’irrégularité et d’incident bancaires : ce que vous devez absolument savoir

Par Virginie Couderc

Rédactrice finance

Les frais d’irrégularités et d’incidents bancaires sont dûs en cas d’événement anormal sur votre compte bancaire : chèque sans provision, rejet de virement ou prélèvement, découvert bancaire, etc. Les montants des frais d’incidents sont plafonnés par type d’opération pour protéger les consommateurs. Zoom sur les frais d’irrégularités et d’incidents bancaires.

🤔 C'est quoi les frais irrégularités et incidents ?

Les frais irrégularités et incidents sont des frais bancaires, prélevés en cas d’irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire ou d’incidents de paiements. Ils couvrent l’intervention de la banque et les frais postaux du courrier d’information.

Les établissements fixent librement le montant des frais d’irrégularités et incidents, qui sont indiqués dans la brochure tarifaire de votre banque.

Les irrégularités et incidents concernés sont, par exemple : le dépassement du découvert autorisé, le rejet d’un paiement ou l’opposition sur carte bancaire.

📌 À quoi correspondent les frais d’irrégularité et d’incident ?

Il existe différents frais d’irrégularité et d’incident : les comissions d’intervention, les incidents de paiement et les agios. Ces frais bancaires peuvent se cumuler !

Frais d’irrég. et d’incident : les commissions d’intervention

Les commissions d’intervention sont des frais d’irrégularités et incidents dont le montant est fixe. Aussi appelée “frais de forçage”, ils sont facturés lorsque la banque doit intervenir sur le compte du client.

Les commissions d’interventions sont dus dans les cas suivants :

• Exécution d’un ordre de prélèvement ou de paiement (carte bancaire ou chèque) sur un compte en défaut d’approvisionnement.
• Solde négatif sur un compte sans autorisation de découvert.
• Dépassement du découvert autorisé.
• Demande de virement avec des coordonnées bancaires erronnés.

Frais d’irrég. et d’incident : les incidents de paiement

Les incidents de paiements surviennent lorsque le solde de votre compte est insuffisant pour couvrir un paiement.

Il existe trois types d’incidents de paiement :

• les chèques sans provision ;
• le rejet de virement ou prélèvement ;
• le dépassement du découvert autorisé.

Frais d’irrég. et d’incident et le cas des agios

Les agios, ou intérêts débiteurs, sont des frais facturés lorsque le solde de votre compte est négatif, que vous ayez une autorisation de découvert ou non.

⚠️ ATTENTION Les agios s’additionnent aux frais d’irrégularité et d’incident !

Le montant des agios est calculé en fonction du montant débiteur du compte, du nombre de jours où le solde est négatif et du taux débiteur annuel.

💲 Frais irrégularités et incidents : quel est le montant maximum ?

La loi limite les frais d’irrégularités et incidents pour protéger les consommateurs, par type d’opération et/ou par transaction. Elle prévoit également un plafond spécifique pour les personnes en situation de fragilité financière.

Client en fragilité financière

Un consommateur est considéré comme client en fragilité financière lorsque :

• il est inscrit sur le fichier central des chèques (FCC) ;
• il est déclaré en situation de surendettement.

Offre spécifique “Client fragile”

Les établissements bancaires ont l’obligation de proposer une offre spécifique aux clients fragiles avec un plafond de 20 € par mois et 200 € par an, quel que soit l’incident de paiement. Un consommateur est détecté selon le montant des ressources disponibles sur son compte et les irrégularités de fonctionnement sur une période de 3 mois. S’il présente 5 incidents de paiement en un mois, alors il bénéficie automatiquement de l’offre spécifique “client fragile”.

💸 Comment se faire rembourser les frais d'irrégularités et d'incidents ?

Vous pouvez demander un remboursement des frais d’irrégularités et d’incidents lorsque vous êtes confronté à un incident de paiement exceptionnel.

👉 Commencez par contacter votre conseiller bancaire par mail ou par téléphone pour solliciter le remboursement des frais d’irrégularités et d’incidents.

S’il refuse ou si vous restez sans réponse de sa part, vous pouvez suivre les étapes ci-dessous :

1. Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour contester les frais bancaires.
2. Saisir le médiateur de votre banque : depuis le site internet de votre établissement bancaire ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
3. Saisir le tribunal : le tribunal d’instance pour un montant inférieur à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour un montant supérieur à 10 000 €.

💡 Nos conseils pour éviter les frais irrégularités et incidents

Découvrez nos conseils pour éviter les frais d’irrégularités et incidents :

1️⃣ Planifier vos virements et prélèvements

Pour éviter d’être à découvert, programmer vos virements et prélèvements bancaires à une date postérieure au versement de votre salaire, pour vous assurer d’avoir un solde suffisant.

2️⃣ Avoir une épargne disponible

Ouvrez un livret d’épargne et alimentez-le régulièrement pour avoir de l’argent disponible à tout moment. En cas de besoin, vous pouvez utiliser ces fonds pour alimenter votre compte courant, régler vos dépenses et éviter les frais d’irrégularités et d’incidents.

3️⃣ Faire jouer la concurrence

Si vous trouvez vos frais d’irrégularités et d’incidents trop élevés, vous pouvez écrire à votre conseiller pour négocier le montant des frais d’incident de paiement. Montrez que vos frais bancaires sont plus élevés que chez les concurrents !

4️⃣ Demander une carte à autorisation systématique

La carte à autorisation systématique bloque les paiements et les retraits d’espèces si le solde du compte est insuffisant. Avec ce type de carte bancaire, vous ne pouvez pas être à découvert autorisé.

5️⃣ Trouver une banque sans frais d’irrégularités et d’incidents

Comparez les offres des banques pour trouver celles qui proposent les frais bancaires les plus bas. Généralement, les banques en ligne sont bien positionnées. Par exemple, Nickel propose un compte sans découvert pour vous éviter les frais d’irrégularités et d’incidents. Boursobank ou Fortuneo sont aussi parmi les meilleures banques sans frais.