Compte joint en cas de décès

Le compte joint en cas de décès reste accessible et utilisable par le cotitulaire. La moitié des avoirs disponibles sur le compte Monsieur ou Madame, à la date du décès, revient aux héritiers. Les héritiers désignés peuvent demander un blocage du compte joint après le décès, pour protéger leur part. Découvrez les solutions pour gérer et éviter le blocage du compte joint en cas de décès !

🤔 Que devient le compte joint en cas de décès ?

En cas de décès, le compte joint reste ouvert et le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer à s’en servir. S’il ne reste qu’un cotitulaire survivant, alors le compte joint se transforme automatiquement en compte individuel.

Toutefois, les héritiers du défunt peuvent s’y opposer. Ils doivent envoyer un courrier recommandé avec accusé réception à la banque pour demander le blocage du compte joint après le décès. Cette demande a pour objectif de préserver leurs droits dans la succession.

📌 Compte joint "Monsieur ou Madame" en cas de décès

Le compte joint “Monsieur ou Madame” en cas de décès laisse le compte accessible au conjoint survivant. C’est le type de compte à privilégier pour éviter le blocage du compte joint après un décès.

Vous pouvez éviter le blocage du compte joint après un décès avec :

1️⃣ Le mariage

Le contrat de mariage protège les couples mariés : ils peuvent prévoir de léguer l’intégralité de leur patrimoine au conjoint survivant. Dans ce cas, le compte joint en cas de décès se transforme automatiquement en compte individuel au nom de l’époux survivant.

2️⃣ Le pacs ou l’union libre

Les couples pacsés ou en union libre doivent rédiger un testament s’ils veulent se protéger, attribuer leur part à leur concubin et éviter de bloquer le compte joint en cas de décès. En l’absence de testament, le concubin n’a aucun droit sur la succession. Les héritiers seront définis selon les règles de successions classiques (descendants ou ascendants).

👨‍🤝‍👩 Compte joint "Monsieur et Madame"en cas de décès

Le compte joint “Monsieur et Madame” en cas de décès est bloqué, dès que les proches ou le notaire ont informé la banque du décès de l’un des cotitulaires.

Ce blocage du compte joint pour décès empêche toutes transactions : les cotitulaires survivants ne peuvent plus utiliser le compte. Les sommes disponibles à la date du décès seront réparties lors de la succession, entre les héritiers ou, à défaut, entre les cotitulaires survivants.

👩‍👦 Que devient le compte joint entre mère et fille en cas de décès ? L’avenir du compte joint entre mère et fille en cas de décès dépend du type de compte :

• Compte joint “mère ou fille” après un décès : le compte se transforme en compte individuel au nom de la cotitulaire survivante. La cotitulaire survivante est propriétaire de la moitié des sommes versées sur le compte. L’autre moitié appartient à la défunte, et sera répartie entre ses héritiers lors de la succession.
• Compte joint “mère et fille” après un décès : le compte est bloqué en cas de décès, jusqu’à la succession. La cotitulaire survivante est propriétaire de la moitié des sommes placées sur le compte. L’autre moitié sera répartie entre les héritiers.

❌ Comment ne pas bloquer un compte joint en cas de décès ?

Pour ne pas bloquer un compte joint en cas de décès, il faut respecter deux conditions :

1. Être cotitulaire d’un compte joint et non pas d’un compte indivis. Le compte joint doit être établi aux noms de “Monsieur ou Madame” ou “X ou Y”.
2. Être l’héritier de son cotitulaire : si vous êtes marié, vous devez prévoir une clause d’attribution au dernier survivant, si vous êtes pacsés ou en union libre, vous devez rédiger un testament pour désigner votre concubin comme héritier.

⚙️ Compte joint en cas de décès et succession : comment ça marche ?

Si le solde du compte est positif

Alors l’argent disponible est réparti à parts égales entre tous les cotitulaires. Les héritiers du défunt se partagent sa part lors de la succession.

Si le solde du compte est négatif

La banque demande aux cotitulaires survivants d’approvisionner le compte et de régler les éventuels frais bancaires dans le cadre du principe de solidarité du compte joint.

Par défaut, le compte commun après décès reste accessible et utilisable par le ou les cotitulaires survivants. Mais les héritiers peuvent demander à clôturer le compte joint après décès, ce qui a pour effet de bloquer immédiatement le compte joint après le décès. Cette opération permet de protéger leur part et d’éviter que les cotitulaires ne dépensent les sommes disponibles.

📌 À noter : si les cotitulaires venaient à dépenser une somme supérieure à leurs parts, les héritiers pourraient demander le règlement de leurs parts, lors de la succession !