Arrêté de compte : qu'est ce que c'est ?

Dans le domaine bancaire, on fait référence au terme "arrêté de compte" pour désigner l'état des comptes bancaires à un moment précis. En d'autres termes, c'est une photographie des comptes à une date donnée. L'arrêté de compte est le bilan de ce que possède une personne et de ce qu'il doit à la banque, soit le compte est débiteur, soit il est créditeur. Comparabanques revient plus en détail sur le terme arrêté de compte.

🔎 Arrêté de compte et compte bancaire : périodicité et frais

Dans le domaine bancaire, le terme arrêté de compte est utilisé pour désigner l’opération consistant à déterminer le montant du solde d’un compte, par la soustraction de l’ensemble des retraits et l’ajout de la totalité des dépôts, permettant ainsi de connaître précisément la position de celui-ci à une date déterminée.

Cette opération prend notamment une importance toute particulière dans le cadre d’une clôture de compte bancaire, puisque celle-ci en fixe la dernière provision. Pouvant faire l’objet d’une tarification spéciale, les établissements bancaires se trouvent aujourd’hui dans l’obligation de communiquer, à leurs clients, le coût lié à la réalisation d’un arrêté de compte.

L'arrêté de compte intervient à plusieurs reprises dans l'année et selon plusieurs modalités :

Dans le cadre d'une clôture de compte, un arrêté de compte définitif intervient. Il permet à la banque de déterminer les sommes à restituer au titulaire de celui-ci, un solde négatif entraînant, à l’inverse, une créance envers l’établissement bancaire. Si l’arrêté de compte effectué dans le cadre d’un relevé reste, auprès de la majorité des établissements, une opération offerte aux clients, celui réalisé à l’occasion d’une clôture donne souvent lieu au paiement d’une somme déterminée à l’avance et prévue dans la convention signée entre les deux parties.

 Dans le cadre d'un compte courant particulier ou professionnel, les arrêtés de compte interviennent trimestriellement. Ce sont des frais bancaires fixes, inscrits dans les grilles tarifaires des banques et prélevés par la banque pour couvrir le travail supplémentaire engendré par la gestion du découvert. Difficile d'évaluer le coût moyen d'un arrêté de compte car certaines commissions sont forfaitaires et incluses dans un package bancaire.

L’arrêté de compte peut se présenter sous forme papier ou digital. Il est disponible sur votre espace client en ligne, au distributeur automatique de billets sous forme de ticket ou directement au guichet ou par courrier via votre relevé de compte.

✋ Arrêté de compte en comptabilité : clôture d'exercice comptable

On parle également d'arrêté de compte en comptabilité pour les entreprises. La loi impose aux entreprises de gérer leur comptabilité selon le principe d'indépendance des exercices comptables. Ainsi, à la fin de chaque exercice, l'entreprise doit arrêter ses comptes pour présenter une image financière et patrimoniale de son entreprise. Chaque exercice comptable est rythmé par la clôture des comptes annuels, une fois par an. Cela consiste à solder les comptes de charges et de produits pour déterminer le résultat de la période écoulée. L'arrêté des comptes sert également à calculer le montant de l'impôt à déclarer et à payer à l'administration fiscale.