L’ACP dresse un bilan plutôt positif de son année 2011
Organisme indépendant chargé de surveiller l’activité des établissements bancaires et des assurances, l’Autorité de Contrôle Prudentiel constitue un acteur particulièrement important du secteur économique, chargé par l’article L. 612-1 du Code Monétaire et Financier de veiller « à la stabilité du système financier et à la protection des clients », remettant, de manière annuelle, un rapport relativement précieux de son activité.
Une année 2011 particulièrement chargée pour l’ACP
Entrant aujourd’hui dans sa troisième année d’existence, l’ACP a vu, au cours de l’année 2011, son activité fortement augmenter, recevant notamment plus de 4 000 demandes d’usagers, ayant ainsi un réel impact sur la confiance des consommateurs, grâce aux mesures prises en matière de protection, matérialisées notamment par une meilleure analyse des documents promotionnels et le développement de la mobilité bancaire, aboutissant à la publication de cinq recommandations pour améliorer la situation, en matière de distribution de produits bancaires et d’assurances, avec un réel impact sur la vie quotidienne des usagers.
Préparer l’avenir en veillant à la solvabilité des établissements
Jouant pleinement son rôle, l’ACP a aussi participé, au cours de l’année 2011, à plus de 200 groupes de travail internationaux, prenant ainsi une part active à l’élaboration des futures règles encadrant l’activité des établissements bancaires et d’assurances, concernant notamment la réglementation européenne visant à transposer les règles édictées par les accords de Bâle III et la future application de Solvabilité II, pour lesquels l’action de l’organisation semble avoir déjà eu des effets positifs, puisque l’ensemble des établissements français affichent déjà un ratio de fonds propres supérieur aux 9 % exigés par l’Autorité Bancaire Européenne pour le 30 juin 2012.
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