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Lexique des banques en ligne
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Taux de l’usure

Visant à protéger les emprunteurs de pratiques abusives, les articles L.313-3 du Code la Consommation et D.313-6 du Code Monétaire et Financier, prévoient ainsi la détermination d’un taux de l’usure, marquant, pour les établissements de crédits, la limite que le taux d’intérêt d’un crédit ne peut franchir. Réactualisé, chaque trimestre, par la Banque de France, avant d’être publié au Journal Officiel, celui-ci s’adapte ainsi au contexte économique du moment et varie, bien entendu, en fonction du prêt concerné, selon qu’il s’agit d’un prêt immobilier, d’un prêt à la consommation, ou bien encore d’un prêt aux entreprises.

Basé sur la moyenne des TEG relevés auprès de l’ensemble des établissements de crédits, pondérée par le montant global de l’encours et augmentée d’un tiers, le calcul du taux d’usure ne tient cependant pas compte des prêts aidés, telles que le PTZ, le 1 % logement… ni des prêts réglementés, comme celui auquel il est possible de prétendre dans le cadre d’un PEL.

Malgré l’utilité réelle de ce taux d’usure, celui-ci fait toutefois l’objet de certaines critiques, dans la mesure où le TEG considéré pour le définir n’inclut pas nécessairement les mêmes éléments d’un établissement de crédits à l’autre, tandis qu’une catégorie regroupe également, de l’avis de certains spécialistes, trop de formules différentes, allant des crédits affectés aux crédits renouvelables, en passant par les découverts bancaires, de la même manière que, dans le cadre des crédits immobiliers, qui réunissent des offres de durée extrêmement différentes, variant alors entre cinq ans et trente ans, ne permettant donc pas d’obtenir le résultat le plus pertinent.

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