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Lexique des banques en ligne
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Solde bancaire insaisissable

Face à un débiteur en proie à un certain nombre de difficultés financières, les créanciers peuvent être amenés à procéder à une saisie attribution sur l’ensemble des comptes de celui-ci, leur permettant alors de se voir verser les sommes nécessaires au remboursement de la dette contractée. 

Si les comptes-titres et le contenu des coffres-forts restent toujours, quelles que soient les circonstances, exclus du champ d’application d’une telle procédure ; lors de la réalisation d’une saisie attribution et de la mise en place de telles mesures, sur un compte joint, le co-titulaire non responsable de la créance peut aussi demander à l’établissement bancaire le versement des sommes d’argent correspondant aux fonds lui revenant.

Dans tous les cas, afin de ne pas laisser le débiteur sans ressources, le législateur a mis en place un seuil minimal, au-delà duquel il n’est plus possible de procéder à une telle mesure, le Solde Bancaire Insaisissable, aussi désigné par ses initiales SBI.

Correspondant au montant mensuel du Revenu de Solidarité Active pour une personne seule, le SBI permet de garantir, au débiteur, les ressources minimum pour assurer les dépenses essentielles de la vie quotidienne. Ce montant peut aussi parfois être supérieur lorsque la personne faisant l’objet d’une mesure de saisie attribution perçoit une créance insaisissable, tel qu’un remboursement de frais médicaux, une allocation, ou encore une pension alimentaire, le montant de ce revenu permettant alors de rehausser ce seuil, si celui-ci s’avère être inférieur à ce versement.

Si, avant le mois d’août 2009, les fonds ainsi réservés par l’établissement bancaire devaient faire, pour leur utilisation, l’objet d’une demande de déblocage, la loi du 12 mai 2009 a rendu, en la matière, les démarches plus simples, puisque ceux-ci font désormais l’objet d’une mise à disposition automatique.

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