Service bancaire de base

Devenu aujourd’hui indispensable, l’ouverture d’un compte bancaire peut toutefois s’avérer être particulièrement difficile pour un certain nombre de personnes, c’est pourquoi le législateur a introduit, à l’article L. 312-1 du Code Monétaire et Financier, un droit au compte, permettant de voir désigner, par la Banque de France, un établissement chargé de la fourniture de l’ensemble des services bancaires de base, prévus par l’article D. 312-5 du Code Monétaire et Financier, à un usager préalablement refoulé par ce système.

Regroupant l’ensemble des prestations réellement indispensables, constituées par l’ouverture et la tenue d’un compte bancaire, comprenant notamment la mise à disposition de Relevés d’Identité Bancaire, l’envoi mensuel des relevés nécessaires à la gestion, la possibilité de réaliser des retraits et des dépôts, ainsi que la fourniture d’une carte de paiement à débit immédiat et autorisation systématique, ces services bancaires de base donnent ainsi la possibilité, à tous, de bénéficier, quel que soit leur situation financière, des services essentiels aux tâches de la vie courante.

Constituant donc le dispositif d’application du droit au compte, les services bancaires de base permettent aussi, aux personnes se trouvant face à un certain nombre de difficultés financières particulièrement importantes, de disposer, gratuitement, de l’ensemble des outils nécessaires à la gestion quotidienne de leur argent, grâce évidemment à la mise à disposition d’une plate-forme pour consulter, à distance, le solde de son compte. Ne regroupant toutefois que le strict nécessaire, les services bancaires de base ne prévoient, en aucun cas, l’octroi d’un chéquier, ou encore d’une autorisation de découvert.