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Lexique des banques en ligne
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Secret bancaire

Désignant l’obligation qu’ont les banques de ne divulguer aucune information concernant leurs clients à des tiers, le secret bancaire est encadré par l’article L. 511-33 du Code Monétaire et Financier.

Touchant au respect de la vie privée, celui-ci connaît toutefois un certain nombre de restrictions, ainsi certaines administrations restent autorisées à accéder aux diverses informations détenues par les établissements bancaires, c’est ainsi le cas de l’administration fiscale, des douanes, de la Banque de France, de la commission bancaire, ou encore de l’Autorité des Marchés Financiers, dont les missions nécessitent la connaissance de certaines informations.

Prévoyant ainsi certaines exceptions, le secret bancaire se trouve aussi limité par l’obligation, introduite par la loi du 12 juillet 1990, qui impose à l’ensemble des établissements de signaler, à la cellule de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins, aussi appelé TRACFIN, l’ensemble des transactions ayant un caractère suspect, permettant ainsi à l’organisme d’être informé de la survenue d’éventuelles opérations illicites.

Constituant, aujourd’hui, un sujet de débat particulièrement agité, le secret bancaire reste fortement critiqué par certains, qui y voient le principal obstacle à la recherche d’un bon nombre d’opérations frauduleuses, tels que le blanchiment d’argent, ou encore le financement d’activités illégales, et réclament ainsi la levée de celui-ci, tout en se heurtant aux défenseurs du droit au respect de la vie privée et de la propriété, pour lesquels l’accès laissé aux administrations permet à celles-ci de disposer d’un certain nombre de renseignements sur une personne, comme, par exemple, son orientation politique, religieuse...

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