Procuration bancaire

Les opérations sur un compte bancaire ne peuvent être effectuées, en principe, que par son titulaire ou, le cas échéant, ses co-titulaires. Ceux-ci peuvent toutefois autoriser un tiers à s’en servir par le biais d’une procuration bancaire, conférant alors à cette personne les mêmes pouvoirs que le détenteur réel.

Cette démarche doit alors se faire auprès d’un établissement bancaire et nécessite de remplir un imprimé qu’il convient de se procurer dans son agence qui conservera ensuite celui-ci, dûment complété, prouvant ainsi la demande qui a été faite.

La personne se voyant attribuer une procuration peut donc disposer de l’argent disponible sur le compte courant concerné comme elle l’entend, souscrire un service, en résilier un autre, émettre des chèques, solliciter un virement, passer des ordres de bourse…

Quoi qu’il en soit, chacune de ces possibilités données à un tiers doit être expressément mentionnée dans la procuration, qui précise également, dans le cas où plusieurs personnes sont concernées, si celles-ci peuvent agir indépendamment l’une de l’autre, ou si elles doivent le faire ensemble, d’un commun accord.

Un délai de validité peut aussi être spécifié, au terme duquel la procuration bancaire prend automatiquement fin, tandis que la survenue de différents événements vient également annuler celle-ci, c’est ainsi le cas du décès du mandant ou de son mandataire, d’une faillite personnelle de l’une de ces deux parties, de la mise sous tutelle ou sous curatelle de l’une d’elles, ou de la fermeture des produits sur lesquels portait le document préalablement remis à l’établissement bancaire.