Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif, mis en place jusqu’en 2012, dans le but de favoriser l’accession à la propriété des Français à revenu modeste, venant en complément d’un prêt bancaire ayant pour objet la réalisation d’une transaction immobilière. S’il ne concernait, au départ, que la construction d’un logement neuf, ou l’acquisition d’un logement ancien en vue de sa rénovation, depuis la loi de finances de 2005, celui-ci a été étendu à tous les biens immobiliers d’occasion.

Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, à moins que cette demande ne fasse suite à une catastrophe naturelle ayant abouti à l’impossibilité de continuer à utiliser le logement précédent. Des conditions de ressources, variables selon la zone dans laquelle se situe le bien financé, sont également posées afin de se voir accordé ce moyen de financement.

Le bien immobilier acquis doit également répondre à certaines exigences, en devenant la résidence principale du bénéficiaire, dans un délai d’un an à compter de la fin des travaux, ou de la libération de ce prêt. Il est aussi impératif qu’il respecte les surfaces fixées par le décret du 30 janvier 2002, celles-ci devant même faire l’objet d’une attestation, par un professionnel, dans le cas d’un logement construit depuis plus de 20 ans.

Il convient de souligner ici que le PTZ reste cumulable avec d’autres dispositifs tels que le Prêt d’Epargne Logement, le Prêt à l’Accession Sociale, le Prêt 1 %, le Prêt conventionné…