Prélèvement
Le prélèvement est une opération consistant en un transfert de fonds, entre deux comptes bancaires, par l’intermédiaire d’écritures comptables, sans avoir à recourir à l’échange d’espèces, de chèques, ni à l’utilisation d’une carte bancaire. Ce mode de paiement présente plusieurs avantages, notamment la rapidité de traitement, largement accrue.
Bien que ce dispositif puisse être mis en place pour un règlement unique, les démarches nécessaires à sa réalisation le rendent toutefois moins intéressant dans ces conditions, c’est pourquoi il prend généralement la forme d’un prélèvement automatique, aussi appelé Ordre Général de Paiement, le plus souvent, dans le cadre d’abonnements ou de versements échelonnés.
La mise en place d’un prélèvement se fait, dans tous les cas, par la conclusion d’un accord, entre le créancier, le débiteur et l’établissement bancaire de ce dernier, identifiant clairement les parties, le compte sur lequel doit être effectué le retrait, et éventuellement le montant des paiements autorisés ; ce dernier devant, dans le cas contraire, être communiqué avant tout retrait.
En cas d’insuffisance de fonds pour couvrir l’opération, l’établissement bancaire se voit contraint de rejeter la transaction, entraînant la perception d’un surcoût, dont le montant ne peut cependant excéder 20 €. Contrairement aux chèques, le prélèvement ne peut être présenté à nouveau, il convient donc, à ce moment-là, de décider, avec le créancier, de l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Il reste, par ailleurs, possible de suspendre, ou d’annuler, une autorisation de prélèvement, en en faisant la demande auprès de la banque concernée, par pli recommandé, avec accusé de réception, tout en sachant que cette modification peut donner lieu à la facturation de frais bancaires.
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