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Lexique des banques en ligne
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PEA

Le Plan d’Epargne en Actions, plus célèbre sous ses initiales PEA, est une forme de compte-titres, mise en place par l’Etat, en 1992, pour favoriser l’investissement des particuliers dans les entreprises de l’espace économique européen. Permettant d’obtenir certains avantages fiscaux, celui-ci restreint, en contrepartie, le nombre de valeurs éligibles et ne permet pas non plus d’accéder au Service de Règlement Différé, le SRD.

Nécessitant une domiciliation fiscale en France, la souscription d’un PEA, se fait obligatoirement de manière individuelle, reste réservée aux personnes physiques majeures et limitée à un exemplaire par contribuable ou à deux par foyer fiscal, même s’il peut, en revanche, être ouvert en même temps qu’un compte-titres ordinaire, voire plusieurs.

N’étant soumis à aucun montant minimum en termes de versement initial, celui-ci est ensuite plafonné à un total des dépôts de 132 000 € au maximum, tandis que tout retrait avant le huitième anniversaire de celui-ci entraîne sa fermeture immédiate.

Pour ce qui concerne l’imposition des plus-values, le taux dépend enfin de la durée du placement ; ainsi, avant deux ans, celui-ci s’élève à 22,5 %, puis, entre deux et cinq ans, à 19 %, auxquels il convient, bien entendu, à chaque fois, d’ajouter les prélèvements sociaux de 12,30 %. Au-delà de cinq ans, les bénéfices réalisés ne sont, cette fois-ci, plus taxés qu’au titre des cotisations sociales, alors que, passé un délai de huit ans, la taxation reste la même et qu’il est possible de continuer à alimenter ce compte, d’y faire des retraits, empêchant, dans ce cas-là, les versements ultérieurs, ou de retirer l’intégralité des fonds sous la forme d’un capital, ou bien encore d’une rente viagère.

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