Nécessitant une domiciliation fiscale en France, la souscription d’un PEA, se fait obligatoirement de manière individuelle, reste réservée aux personnes physiques majeures et limitée à un exemplaire par contribuable ou à deux par foyer fiscal, même s’il peut, en revanche, être ouvert en même temps qu’un compte-titres ordinaire, voire plusieurs.

N’étant soumis à aucun montant minimum en termes de versement initial, celui-ci est ensuite plafonné à un total des dépôts de 132 000 € au maximum, tandis que tout retrait avant le huitième anniversaire de celui-ci entraîne sa fermeture immédiate.

Pour ce qui concerne l’imposition des plus-values, le taux dépend enfin de la durée du placement ; ainsi, avant deux ans, celui-ci s’élève à 22,5 %, puis, entre deux et cinq ans, à 19 %, auxquels il convient, bien entendu, à chaque fois, d’ajouter les prélèvements sociaux de 12,30 %. Au-delà de cinq ans, les bénéfices réalisés ne sont, cette fois-ci, plus taxés qu’au titre des cotisations sociales, alors que, passé un délai de huit ans, la taxation reste la même et qu’il est possible de continuer à alimenter ce compte, d’y faire des retraits, empêchant, dans ce cas-là, les versements ultérieurs, ou de retirer l’intégralité des fonds sous la forme d’un capital, ou bien encore d’une rente viagère.