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Lexique des banques en ligne
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Paiement partiel (chèque)

Constituant encore aujourd’hui l’un des moyens les plus utilisés par les Français pour régler un certain nombre de dépenses, le chèque peut aussi donner lieu à un certain nombre d’incidents lorsque le compte de son émetteur ne présente pas un solde suffisant pour assurer la transaction prévue, engendrant alors un certain nombre de conséquences.


 

Prévues par le Code Monétaire et Financier dans ses articles L. 131-31 à L. 131-43, les étapes de l’encaissement d’un chèque restent particulièrement encadrées, le défaut du débiteur se trouvant ainsi envisagé à l’article L. 131-37, qui ouvre la possibilité, au bénéficiaire, en cas de solde insuffisant, de se voir verser l’intégralité des fonds disponibles sur le compte de l’émetteur, celui-ci conservant alors le droit de recevoir par la suite les sommes manquantes.

Ne pouvant être refusée par le bénéficiaire d’un chèque, l’application des dispositions prévues par le Code Monétaire et Financier constitue, pour celui-ci, un moyen de voir son préjudice limité, puisqu’il peut bénéficier du versement d’une certaine somme d’argent avant de percevoir l’intégralité de la transaction réalisée, comme ceci aurait normalement dû avoir lieu.

Outre le fait de générer, pour l’émetteur du chèque, un certain nombre de pénalités, l’application du dispositif, prévue à l’article L. 131-37 du Code Monétaire et Financier, peut aussi constituer une source de désagréments plus importante, puisque celui-ci verra le solde de son compte bancaire ramené à zéro, pouvant ainsi déboucher sur la survenue d’un découvert, lui-même susceptible aussi d’entraîner la perception de pénalités de la part de l’établissement bancaire.

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