Ouvrir un compte en banque
Opération rendue indispensable aujourd’hui, l’ouverture d’un compte bancaire reste une étape particulièrement importante pour un grand nombre d’usagers, plus de 80 % d’entre eux restant généralement fidèles à l’établissement auprès duquel celui-ci a été souscrit. Permettant de réaliser un certain nombre d’opérations essentielles à la vie de tous les jours, cette démarche a été fortement encadrée par le législateur, celui-ci obligeant les établissements à procéder à un certain nombre de vérifications et à fournir certaines informations essentielles à cette occasion.
Afin de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire, il convient, tout d’abord, de se procurer un certain nombre de documents, exigés par les articles R. 312-2 et R. 563-1 du Code Monétaire et Financier, comprenant notamment une pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile, celui-ci pouvant être une quittance de loyer, ou une facture EDF. Une fois l’ensemble de ces éléments réunis, l’établissement peut alors procéder aux vérifications nécessaires, commençant par la capacité juridique de son futur usager.
Lorsque l’ensemble de ces obligations ont été remplies, il est alors possible de procéder à la signature d’une convention de compte, cet écrit permettant de fixer le cadre dans lequel va se dérouler l’utilisation du compte bancaire et de préciser également l’ensemble des tarifs appliqués aux diverses opérations qu’il est nécessaire de réaliser pour procéder à la gestion de celui-ci. La signature de cet accord donne ensuite obligatoirement lieu à l’édition d’un Relevé d’Identité Bancaire, par l’établissement, permettant ainsi, au nouveau client, de se servir aussitôt de son compte bancaire.
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