Les sites Comparagroup
Accueil > Lexique des banques en ligne > Opposition sur chèque
Lexique des banques en ligne
Envoyer à un ami Imprimer

Opposition sur chèque

L'opposition sur chèque est l'ordre donné à un établissement bancaire de ne pas payer un chèque lorsque celui-ci est présenté pour être encaissé. Du fait des conséquences engendrées, le législateur a limité les cas dans lesquels ce dispositif peut être déclenché, il est ainsi possible de mettre en place ces mesures en cas de perte ou de vol du document concerné, ou encore lorsque le bénéficiaire est placé en redressement ou en liquidation ; l'utilisation de cette procédure, en dehors de ces conditions, faisant l'objet de sanctions graves, pouvant aller jusqu'à 375 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement. 

Afin de faire opposition à un chèque, il convient d’en signaler le numéro à l’établissement bancaire ayant fourni ce chéquier. Si celui-ci s’avère être fermé, le centre national des chèques perdus ou volés reste joignable, à tout moment, au 08 92 68 32 08, le coût de l’appel s’élevant à 0,337 € la minute ; conservée pendant 48 heures, cette déclaration doit ensuite être validée, dans ce délai, auprès de l’agence concernée, et faire l'objet d'une confirmation écrite, précisant les informations indiquées sur le document en question. L’établissement bancaire, désormais prévenu, doit alors contacter la Banque de France afin de faire enregistrer ce chèque au Fichier National des Chèques Irréguliers, interdisant alors le paiement de celui-ci. L’ensemble des démarches effectuées ici entraîne des frais bancaires, leur montant dépendant directement de la banque.

Quelle que soit la cause de l'opposition, il est également nécessaire de compléter cette procédure par une déclaration de perte ou de vol auprès des services de police ou de la gendarmerie. 

Définition(s) associée(s)

Actualités

9 décembre 2018

Nouveau bonus de bienvenue sur le compte Fortuneo

Nouveau bonus de bienvenue sur le compte Fortuneo Jusqu’au 31 décembre 2018, Fortuneo gratifie l’ouverture d’un premier compte courant par un bonus de 80[...]
Lire la suite

8 décembre 2018

Le Livret d’épargne BforBank, une offre à saisir

8 décembre 2018

Prolongation de l’offre compte courant chez ING Direct

27 novembre 2018

5 jours en or chez Monabanq

14 novembre 2018

Tout l’univers American Express chez Fortuneo