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Lexique des banques en ligne
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Interdit bancaire

A la suite de l’émission d’un chèque non provisionné, dont la situation n’est pas régularisée dans le délai imparti, un établissement bancaire peut être amené à mettre en place une interdiction bancaire à l’encontre de son client, l’empêchant ainsi d’établir ce type de document pour une durée de 5 ans maximum.

Ce genre d’incident entraîne des conséquences particulièrement lourdes, la sanction concernant directement le ou les titulaires du compte bancaire et non le compte bancaire lui-même, mettant ainsi chacune des personnes concernées dans l’impossibilité d’utiliser ce moyen de paiement, pour l’ensemble des comptes bancaires qu’elles détiennent.

Bien que l’interdit bancaire ne concerne, en principe, que l’émission de chèques, celui-ci a bien souvent également des retentissements sur le fonctionnement du compte bancaire en général, engendrant notamment la révocation de l’autorisation de découvert qui avait pu être préalablement accordée, le remplacement des cartes bancaires « classiques » par des cartes à autorisation systématique, certains établissements allant même jusqu’à fermer le compte bancaire.

Il reste cependant possible d’obtenir la levée de l’interdit bancaire, à tout moment, dès la régularisation de la situation ayant motivé la mise en place de cette mesure, en faisant parvenir directement les sommes dues au créancier, ou en approvisionnant suffisamment le compte bancaire concerné.

En revanche, l’émission d’un chèque durant la période d’inscription au Fichier Central des Chèques est très sévèrement punie, prévoyant non seulement des amendes, mais pouvant également conduire à des sanctions pénales, dans la mesure où le contrevenant peut être reconnu coupable de grivèlerie, la décision étant, bien entendu, dans ce cas-là, confiée à un juge.

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