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Lexique des banques en ligne
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Incidents de paiement

Devant toujours laissé apparaître un solde positif, ou tout au moins supérieur à l’autorisation de découvert accordé par l’établissement financier chargé de sa gestion, il peut arriver, lors de la réalisation d’une transaction, qu’un compte bancaire ne laisse pas apparaître un solde suffisant pour assurer la réalisation de celle-ci, entraînant alors un incident de paiement.


 

Pouvant intervenir lors du paiement d’un chèque mais aussi de l’utilisation de toute autre solution, la survenue de telles difficultés génère généralement la perception de frais de la part de l’établissement bancaire chargé de la gestion du compte pris en défaut, pouvant ainsi amplifier les difficultés rencontrées par le titulaire de celui-ci.

Ayant pris par le passé des proportions abusives, les frais liés aux incidents de paiement se trouvent aujourd’hui réglementés, limités à un montant maximum de 30 € pour le rejet d’un chèque d’un montant inférieur à 50 €, et à 50 € au-delà, les autres incidents de paiement se trouvant, quant à eux, plafonnés à 20 €, permettant ainsi aux usagers en difficulté de voir les conséquences de la survenue de tels événements réduites au maximum.

Afin d’apporter toujours plus de transparence aux services bancaires, un certain nombre de mesures ont aussi été prises quant à la communication des montants des frais d’incidents aux usagers, ceux-ci devant effectivement, depuis l’année 2009, recevoir un récapitulatif de l’ensemble de ces montants, leur permettant de mieux se rendre compte de la charge que ces pénalités peuvent représenter dans leur budget, la négociation d’une autorisation de découvert restant le meilleur moyen d’éviter une aggravation plus importante.

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