Incidents de fonctionnement du compte
Particulièrement encadré, le fonctionnement d’un compte bancaire se doit obéir à une convention de compte, celle-ci prévoyant alors l’ensemble des événements qu’il est possible de rencontrer au cours d’une utilisation normale ; un certain nombre de complications peuvent cependant se présenter parfois, donnant lieu à ce que les établissements bancaires ont coutume d’appeler un incident de fonctionnement.
Prenant généralement la forme d’une transaction dont la réalisation aurait pour effet de faire apparaître un solde débiteur ou de dépasser le découvert autorisé, les incidents de fonctionnement les plus courants restent le rejet d’un chèque ou d’un prélèvement, même si un certain nombre d’autres circonstances peuvent aussi donner lieu à la survenue d’un tel événement.
En effet, pouvant intervenir à la suite d’une dégradation considérable de la situation financière du titulaire du compte, la suppression d’un ou plusieurs moyens de paiement, fait aussi partie des incidents de fonctionnement, de tels dispositifs se trouvant généralement prévus par les conventions de compte régissant les relations entre l’usager et établissement bancaire.
Enfin, la saisie de comptes bancaires et l’avis à tiers détenteur constituent, eux aussi, des incidents de fonctionnement venant perturber l’utilisation normale des services de l’établissement bancaire, en ne laissant généralement, aux titulaires de celui-ci, qu’un montant minimum correspondant au solde bancaire insaisissable.
Intervenant généralement à la suite de difficultés financières, les incidents de fonctionnement restent particulièrement délicats à gérer, dans la mesure où ceux-ci s’accompagnent généralement de frais supplémentaires, c’est pourquoi il convient de les éviter au mieux ou de prévoir leur survenue en négociant avec son conseiller une autorisation de découvert.
Actualités
16 mai 2012
L’ACP dresse un bilan plutôt positif de son année 2011
Organisme indépendant chargé de surveiller l’activité des établissements bancaires et des assurances,[...] Lire la suite
16 mai 2012
Benoit Legrand revient sur l’évolution et les perspectives d’avenir d’ING Direct16 mai 2012
L’activité du médiateur de la FBF en progression sur l’année 201114 mai 2012
Après la Bretagne, les caisses régionales du Crédit Agricole Alpes Provence s’unissent pour lancer la plate-forme CA Banque Directe13 mai 2012
Vers l’application de frais de gestion sur les comptes inactifs de La Banque Postale ?Interviews exclusives par Comparagroup
Axa Banque | 14 février 2012









