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Lexique des banques en ligne
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Frais bancaires

Les frais bancaires représentent, d’une part, la rémunération des banques en échange des produits et des services fournis pour la gestion d’un compte, et d’autre part, les pénalités perçues pour sanctionner les incidents de paiement, tels que les découverts, les rejets…

Réglementés, leurs conditions doivent être clairement établies par la convention signée entre l’établissement bancaire et son client, tandis que leurs tarifs sont obligatoirement communiqués en agence, par voie d’affichage ou au moyen de dépliants disponibles en libre-service, ainsi que sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme électronique de la banque. Toute modification de prix doit également faire l’objet de l’envoi d’un courrier postal, trois mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, afin d’en avertir le client, pour que celui-ci puisse, s’il le souhaite, faire connaître son désaccord, dans un délai de deux mois, et demander la clôture de son compte.

Souvent qualifiés d’abusifs, et régulièrement pointés du doigt par les associations de consommateurs, les frais bancaires obéissent à une réglementation souvent modifiée afin d’apporter une meilleure protection aux usagers. Ainsi, la facturation du rejet d’un chèque, d’un prélèvement, d’un TIP, ou encore d’un virement, faute de provision suffisante, ne peut excéder un certain montant. De la même manière, aucune somme ne peut être perçue lors d’une opposition sur carte bancaire lorsque celle-ci fait suite à un vol ou à une utilisation frauduleuse.

Afin de garantir une certaine transparence et d’améliorer la lisibilité de ces opérations, les banques ont l’obligation, depuis janvier 2009, de faire parvenir à leurs clients le récapitulatif annuel de tous les frais liés à la gestion de leur compte.

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