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Lexique des banques en ligne
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FICP

Créé en 1989 et tenu par la Banque de France, le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers est destiné à regrouper l’ensemble des informations relatives aux difficultés rencontrées par un emprunteur pendant toute la durée des prêts contractés. 

Afin de fournir les données les plus fiables possibles, l’ensemble des organismes prêteurs ont donc l’obligation de signaler les différents incidents de remboursement enregistrés, l’inscription au FICP n’ayant toutefois lieu que suite au non paiement de deux mensualités de crédit, ou à une échéance restée impayée durant plus de 60 jours, ou encore suite à la sollicitation d’un créancier dans le but d’exiger l’acquittement immédiat de la totalité des sommes prêtées. Le dépôt d’un dossier de surendettement, auprès de la Banque de France, entraîne également un fichage identique, et ce, même si la demande est rejetée.

Préalablement à toute déclaration, l’organisme prêteur doit obligatoirement informer son client de son intention, et lui accorder un délai d’un mois pour lui permettre de régulariser sa situation.

L’inscription au FICP dure, en principe, 5 ans à compter du dernier incident signalé, elle peut cependant être immédiatement effacée dans le cas où l’intégralité des sommes dues ont finalement été réglées. Si ce fichage a eu lieu suite au dépôt d’un dossier de surendettement, celui-ci est alors maintenu tout au long du déroulement du plan de redressement mis en place, avec une durée maximale de 10 ans ; délai également appliqué, lorsque la Banque de France procède à l’effacement des dettes.

Suite aux problèmes engendrés par les retards pris dans l’actualisation du FICP, notamment pour ce qui concerne les radiations, de nouvelles mesures devraient être adoptées pour offrir la possibilité, aux organismes prêteurs, d’accéder, en temps réel, à ces informations.

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