FICOBA

Destiné à recenser l’ensemble des utilisateurs de compte bancaire, le FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés, aussi désigné sous l’acronyme FICOBA, enregistre l’ensemble des ouvertures, modifications et clôtures, concernant les comptes bancaires, qui doivent obligatoirement lui être signalés par l’ensemble des établissements.

Mis en place essentiellement pour l’usage de la Direction Générale des Finances Publiques, dans sa lutte contre la fraude fiscale, ce fichier peut également fournir, à certains professionnels, les renseignements nécessaires à l’exercice de leur profession, à l’image des notaires agissant dans le cadre d’une succession, ou encore des huissiers de justice.

Contenant toutefois un certain nombre d’informations sensibles, ce fichier présente un accès très restreint, les usagers ayant depuis peu l’autorisation de consulter les données les concernant ; cette démarche, effectuée auprès du centre des impôts de son domicile fiscal, nécessitant alors la fourniture de l’ensemble des pièces justifiant de la qualité du demandeur.

Offrant la possibilité aux banquiers de se renseigner sur les incidents de paiement qui auraient pu avoir lieu sur un compte précis, le FICOBA offre ainsi, aux professionnels du secteur, une plus grande sécurité, leur permettant, en effet, d’être avertis des risques que pourrait représenter à l’avenir un nouveau client.

Contenant un certain nombre de données relatives à la vie privée des personnes qui sont enregistrées, le FICOBA fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’entrée dans celui-ci restant aussi particulièrement encadrée, permettant, de cette manière, de garantir à chacun le respect le plus total du secret bancaire concernant ces informations.