FICOBA
Destiné à recenser l’ensemble des utilisateurs de compte bancaire, le FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés, aussi désigné sous l’acronyme FICOBA, enregistre l’ensemble des ouvertures, modifications et clôtures, concernant les comptes bancaires, qui doivent obligatoirement lui être signalés par l’ensemble des établissements.
Mis en place essentiellement pour l’usage de la Direction Générale des Finances Publiques, dans sa lutte contre la fraude fiscale, ce fichier peut également fournir, à certains professionnels, les renseignements nécessaires à l’exercice de leur profession, à l’image des notaires agissant dans le cadre d’une succession, ou encore des huissiers de justice.
Contenant toutefois un certain nombre d’informations sensibles, ce fichier présente un accès très restreint, les usagers ayant depuis peu l’autorisation de consulter les données les concernant ; cette démarche, effectuée auprès du centre des impôts de son domicile fiscal, nécessitant alors la fourniture de l’ensemble des pièces justifiant de la qualité du demandeur.
Offrant la possibilité aux banquiers de se renseigner sur les incidents de paiement qui auraient pu avoir lieu sur un compte précis, le FICOBA offre ainsi, aux professionnels du secteur, une plus grande sécurité, leur permettant, en effet, d’être avertis des risques que pourrait représenter à l’avenir un nouveau client.
Contenant un certain nombre de données relatives à la vie privée des personnes qui sont enregistrées, le FICOBA fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’entrée dans celui-ci restant aussi particulièrement encadrée, permettant, de cette manière, de garantir à chacun le respect le plus total du secret bancaire concernant ces informations.
Actualités
16 mai 2012
L’ACP dresse un bilan plutôt positif de son année 2011
Organisme indépendant chargé de surveiller l’activité des établissements bancaires et des assurances,[...] Lire la suite
16 mai 2012
Benoit Legrand revient sur l’évolution et les perspectives d’avenir d’ING Direct16 mai 2012
L’activité du médiateur de la FBF en progression sur l’année 201114 mai 2012
Après la Bretagne, les caisses régionales du Crédit Agricole Alpes Provence s’unissent pour lancer la plate-forme CA Banque Directe13 mai 2012
Vers l’application de frais de gestion sur les comptes inactifs de La Banque Postale ?Interviews exclusives par Comparagroup
Axa Banque | 14 février 2012









