Fichier central des chèques
Mis en place, en 1955, dans le but d’apporter une sécurité supplémentaire, lors de la réalisation de transactions financières par chèque, le Fichier Central des Chèques, plus communément désigné par ses initiales FCC, a vu son importance particulièrement renforcée en 1976, année au cours de laquelle il a donc acquis aussi un rôle de prévention et de répression dans les infractions liées à l’utilisation du chèque, voyant même en 1987 son rôle étendu aux cartes de paiement.
Géré aujourd’hui par la Banque de France, celui-ci est ainsi chargé de recenser l’ensemble des personnes physiques et morales faisant l’objet d’une interdiction d’émettre des chèques ou ayant abusé de l’utilisation d’une carte bancaire, l’ensemble des données étant fournies par les établissements financiers eux-mêmes, qui voient en lui un moyen de se protéger contre l’indélicatesse de certains de leurs usagers.
Intervenant généralement à la suite de l’émission d’un chèque non provisionné, l’inscription au FCC peut toutefois être évitée, à condition toutefois d’avoir réalisé, au préalable, un certain nombre de démarches auprès de son établissement bancaire, laissant ainsi l’opportunité, à l’usager, d’honorer sa dette et de régulariser au plus vite sa situation, à défaut de quoi celui-ci se voit alors inscrit dans la liste gérée par la Banque de France.
Constituant un dossier dans lequel apparaissent des informations personnelles, le FCC reste accessible à toute personne intéressée, sa consultation pouvant être effectuée, auprès de l’une des succursales de la Banque de France, une pièce d’identité devant être présentée pour la réalisation de cette démarche, pour prendre connaissance d’une éventuelle inscription.
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