Etablissement de paiement

Habilité pour la fourniture de services de paiement, un établissement de paiement apparaît comme une entité juridique autorisée, depuis que ce monopole, limité durant un temps aux établissements de crédit, a été levé, à exercer cette activité avec des contraintes, en termes de fonds propres et de capital notamment, moins fortes que celles auxquelles ces derniers se voient soumis.

Apparus en 2010 seulement, les premiers établissements de paiement, reconnus alors par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, qui dépend elle-même de la Banque de France étaient représentés par la société Afone et la société Aqoba, qui ont ensuite uni leurs forces pour créer l’Association Française des Etablissements de PAiement, l’AFEPA, afin de pouvoir être mieux entendues par les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, trois établissements de paiement sont agréés en France : Aqoba EP et Slimpay, dont les sièges sociaux respectifs se situent dans les 14^e et 8^e arrondissements de Paris, et BNC SA à Fort-de-France en Martinique, tandis qu’une quarantaine d’autres, de l’espace économique européen, intervenant en France, le sont également, la plupart d’entre eux se trouvant installés au Royaume-Uni, sur Londres, Braking, Bolton, Hurtmore, Keighley et Tilbury, mais aussi en Irlande, à Dublin, en Allemagne, à Francfort, en Belgique, à Bruxelles, au Luxembourg, à Munsbach, au Danemark, à Ballerup, et enfin en Slovaquie, à Bratislava.

La mise en place de ces établissements de paiement permet ainsi, au niveau européen, de créer une certaine homogénéité sur le plan commercial et de faire, de cette manière, baisser les tarifs des transactions effectuées par voie électronique dans les pays concernés par ce dispositif.