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Lexique des banques en ligne
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Délai de validité d'un chèque

Le chèque reste, à l’heure actuelle, l’un des moyens de paiement les plus utilisés en France, celui-ci se trouvant présent dans plus du quart des transactions effectuées chaque année. Son émission, relativement simple, répond toutefois à des règles extrêmement strictes, garantissant, de cette manière, d’éviter toute difficulté.

La durée de validité de ces formules entre ainsi dans ces conditions à respecter, celle-ci s’établissant à un an et huit jours, alors que le chèque doit normalement être présenté, à l’établissement teneur du compte à créditer, dans les huit jours suivant son émission lorsque celui-ci a été rédigé en France, douze jours supplémentaires étant prévus si celui-ci est émis dans un pays européen, ce dernier délai augmentant encore de cinquante jours dans le cas où il aurait été libellé dans un autre pays, pour que les recours soient encore possibles dans l’hypothèse où le compte débité ne serait pas suffisamment provisionné.

Passé ce délai de validité donc d’une année et huit jours, le dépôt du chèque n’a, quoi qu’il en soit, plus aucune valeur au niveau bancaire et un rejet, avec des frais, peut alors être facturé, à la charge du bénéficiaire de celui-ci, dans l’éventualité où cette formule est tout de même remise pour encaissement, rendant cette tentative peu judicieuse.

Enfin, des recours restent toutefois envisageables, la justice pouvant considérer un tel élément comme un début de commencement de preuve d’une créance non honorée par l’émetteur de celui-ci, même si le bénéficiaire apparaît comme responsable,  ce dernier n’ayant pas respecté les échéances prévues.

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