Compte-titres
Pouvant être ouvert, par un particulier, afin de permettre à celui-ci d’investir sur des valeurs mobilières, le compte-titres représente ainsi un produit financier par l’intermédiaire duquel il est possible d’accéder aux marchés boursiers.
Pouvant être souscrit de manière individuelle, une seule et même personne peut alors l’utiliser pour effectuer des transactions, en revanche, lorsqu’il s’agit d’un compte joint, chacun des co-titulaires peut en disposer comme il l’entend, tandis que dans le cas d’un compte indivis, les différents co-titulaires doivent donner leur accord pour que les décisions soient effectivement validées. Une procuration peut également être donnée à un tiers, afin que celui-ci puisse également gérer le compte-titres faisant l’objet de cette démarche.
Les gains perçus par le biais de ce produit financier répondent, par ailleurs, à une fiscalité bien spécifique, se composant de 12,30 % de cotisations sociales, et de 19 % de Prélèvement Forfaitaire Libératoire, et ce, désormais, depuis le 1er janvier 2011, dès le premier euro de cession, le seuil appliqué jusqu’alors ayant été totalement aboli. L’investisseur conserve cependant toujours le choix, pour cette dernière taxation d’intégrer les montants acquis de ses placements dans le calcul de son impôt sur le revenu, bénéficiant alors d’un premier abattement fiscal de 40 %, puis d’un second de 1 525 € pour une personne seule, et 3 050 € pour un couple.
Une autre forme de compte-titres représentée par le Plan d’Epargne en Actions, plus connu sous ses initiales PEA et instauré pour encourager l’actionnariat des particuliers offre, quant à lui, un cadre fiscal préférentiel en contrepartie toutefois d’un certain nombre de contraintes, telles que des valeurs éligibles restreintes et une impossibilité d’utiliser le SRD.
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