Les conditions régissant ce produit obéissent à des critères stricts, définis par le Code de la Construction et de l’Habitation, qui fixe, par exemple, le montant du premier versement et du solde minimum à 300 €, tandis que le total des sommes placées ne peut excéder 15 300 € et que chaque opération réalisée, qu’il s’agisse d’un dépôt ou d’un retrait, doit rester supérieure ou égale à 75 €.

Le taux de rémunération, appliqué à ce placement, est déterminé par l’Etat, et se trouve actuellement établi à 1,25 %. Les gains ainsi acquis peuvent aussi bénéficier d’une majoration de 50 %, dans une limite de 1 144 €, par le biais d’une prime d’Etat, délivrée lorsque le prêt est effectivement signé.

L’investisseur peut, en effet, comme prévu et dès lors que la souscription du CEL date de plus de 18 mois, solliciter un crédit immobilier qui lui est alors proposé à un taux particulièrement avantageux, s’élevant aujourd’hui à 2,75 %, avec un montant maximum d’emprunt plafonné à 23 000 €.

Si les intérêts perçus grâce à un CEL restent soumis aux prélèvements sociaux, ceux-ci se trouvent, en revanche, exonérés de l’impôt sur le revenu, rendant ainsi cette solution tout à fait intéressante.