Chèque non endossable
Apparu en Angleterre au cours de l’année 1742, le chèque constitue l’un des plus vieux moyens de paiement scriptural. Consistant dans un document écrit, dont la durée de validité est de un an et huit jours en France, celui-ci comporte un certain nombre de mentions obligatoires, permettant ainsi de fixer, de manière claire et précise, les caractéristiques de la transaction à laquelle celui-ci se rapporte, afin d’en garantir la plus grande sécurité.
Si autrefois ce moyen de paiement pouvait donner lieu à un encaissement direct, la loi du 29 décembre 1978 à imposer aux établissements bancaires l’obligation de délivrer à leurs usagers des chèques barrés, aussi désignés par le terme non endossables, ne pouvant alors être encaissés qu’au sein d’un établissement bancaire, les anciennes formules restant toutefois disponibles sur demande de l’usager à sa banque.
Pouvant aussi être établi sur un simple papier libre, lorsque la convention passée entre l’usager et l’établissement bancaire le permet, le chèque doit alors, pour être valable, comporter un certain nombre de mentions obligatoires, telles que la date et le lieu de son émission, le nom du bénéficiaire, ainsi que le montant de celui-ci écrit en chiffres et en lettres.
Malgré sa relative ancienneté le chèque reste encore aujourd’hui un moyen de paiement très utilisé en France, représentant près du quart des transactions effectuées, et ce, bien que certains veuillent le voir disparaître, comme cela est actuellement le cas en Belgique, où il ne représentait en 2006 plus que 0,68 % des échanges.
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