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Lexique des banques en ligne
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Chèque sans provision

Un chèque dont le montant n’a pas pu être versé au bénéficiaire désigné, faute de fonds suffisants sur le compte de son émetteur, est automatiquement rejeté et se trouve alors qualifié de chèque sans provision.

Les conséquences de ce refus sont assez lourdes puisque celui-ci entraîne l’inscription immédiate du débiteur au Fichier Central des Chèques, ainsi que l’interdiction, pour ce dernier, d’émettre des chèques pendant une période de cinq ans.

Cette situation peut toutefois être évitée puisque la banque est tenue d’informer son client avant de procéder au rejet d’un chèque, lui donnant alors la possibilité de régulariser cette situation afin d’éviter ce type d’ennuis. Le délai accordé, dans ce cas-là, est toutefois assez court, généralement compris entre 24 à 48 heures.

Si, malheureusement, le compte à débiter n’a pas été approvisionné dans les temps, l’établissement bancaire fait alors parvenir une lettre d’injonction, à son client, lui indiquant les conséquences liées à cet événement et l’enjoignant de restituer les chéquiers encore en sa possession, tout en lui présentant les autres moyens de paiement mis à sa disposition, à savoir les virements et les prélèvements, et en lui proposant éventuellement la souscription d’une carte bancaire à autorisation systématique.

Le rejet d’un chèque sans provision entraîne également des frais supplémentaires facturés par la banque elle-même, leur montant variant alors d’une enseigne à l’autre, ainsi que le versement d’une pénalité libératoire perçue par le Trésor Public, et fixée à 5 € lorsque la part non provisionnée du chèque n’excède pas 50 €, et à 22 € par tranche de 150 € ou par part de tranche non provisionnée.

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