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Lexique des banques en ligne
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Bordereau de remise de chèques

A la réception d’un chèque, il convient d’apporter celui-ci, ou de l’expédier, dans son agence bancaire, afin que le montant indiqué sur ce document soit effectivement versé sur le compte concerné. Ainsi, après avoir vérifié que cet écrit est correctement renseigné, et notamment que la somme en chiffres correspond bien à celle en lettres, il est nécessaire de remplir une remise de chèques, sur laquelle doivent alors être portés la valeur de celui-ci accompagnée du nom du tireur.

A ces informations indispensables viennent également s’ajouter le nombre de formules déposées ainsi que le montant total de celles-ci, la date de leur dépôt, ou de leur envoi, et, bien entendu, le numéro du compte destiné à les recevoir, avant que le remettant n’y appose finalement sa signature. Le dos de chacun de ces chèques doit aussi faire apparaître le numéro de compte sur lequel il sera crédité ainsi que la signature du remettant, garantissant ainsi le bon déroulement des opérations.

Si un chèque déposé revient impayé, il est alors indispensable de solliciter, auprès de sa banque, un certificat de non paiement, afin que le dossier soit ensuite transmis à un huissier, qui aura lui-même la charge de signifier cet événement à l’émetteur de ce chèque sans provision, bénéficiant alors lui-même, à partir de ce moment-là, d’un délai de quinze jours pour effectuer le règlement prévu, sans quoi, l’huissier peut alors lancer une procédure d’exécution forcée, permettant alors de recouvrer le montant du chèque et l’ensemble des frais causés par ce rejet.

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