Arrêté de compte

Dans le domaine bancaire, le terme arrêté de compte est utilisé pour désigner l’opération consistant à déterminer le montant du solde d’un compte, par la soustraction de l’ensemble des retraits et l’ajout de la totalité des dépôts, permettant ainsi de connaître précisément la position de celui-ci à une date déterminée. Cette opération prend notamment une importance toute particulière dans le cadre d’une clôture de compte bancaire, puisque celle-ci en fixe la dernière provision. Pouvant faire l’objet d’une tarification spéciale, les établissements bancaires se trouvent aujourd’hui dans l’obligation de communiquer, à leurs clients, le coût lié à la réalisation d’un arrêté de compte.

Procédure particulièrement courante dans le domaine bancaire, puisque l’édition d’un relevé de compte implique généralement la réalisation de celui-ci, l’arrêté de compte définitif intervient, quant à lui, lors de la clôture d’un compte bancaire, permettant alors à la banque de déterminer les sommes à restituer au titulaire de celui-ci, un solde négatif entraînant, à l’inverse, une créance envers l’établissement bancaire. Si l’arrêté de compte effectué dans le cadre d’un relevé reste, auprès de la majorité des établissements, une opération offerte aux clients, celui réalisé à l’occasion d’une clôture donne souvent lieu au paiement d’une somme déterminée à l’avance et prévue dans la convention signée entre les deux parties.

L’arrêté de compte peut aussi constituer une étape plus importante encore dans le domaine de la comptabilité des entreprises, celui-ci permettant, une fois par an, de déterminer précisément le résultat de la période écoulée, conditionnant ainsi la réalisation d’un certain nombre d’opérations comptables et le calcul de certains impôts.