Mieux comprendre le fonctionnement du CEL

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Fiches Pratiques

Mieux comprendre le fonctionnement du CEL

Pour toute personne accédant à la propriété, ou déjà propriétaire, l’obtention d’un financement, en vue de l’accomplissement du projet immobilier souhaité, ou de la réalisation des travaux envisagés, peut parfois s’avérer être un véritable casse-tête, tant les coûts peuvent varier d’une offre à l’autre.

Dans un grand nombre de cas le Compte d’Epargne Logement, aussi connu sous le nom de CEL, se révèle être un bon moyen d’obtenir les fonds nécessaires à moindres frais, celui-ci permettant de se voir accorder un prêt à taux préférentiel auquel peut venir s’ajouter, en plus, une prime de l’Etat.

PEL Couvrant la construction, l’acquisition, ou la rénovation, d’un bien immobilier, ou encore l’achat de parts d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), le CEL se distingue des autres dispositifs par sa grande souplesse et son articulation autour de deux phases distinctes, la première prenant la forme d’une épargne d’une durée minimale de 18 mois, et la deuxième celle d’un crédit immobilier bénéficiant d’un taux préférentiel.

Prévoyant des critères d’accès particulièrement larges, le CEL peut être ouvert par toute personne physique majeure, pour elle-même ou pour le compte d’un mineur, résidant ou non en France. Il convient de souligner ici que le nombre de CEL par foyer fiscal n’est soumis à aucune limite, toutefois une seule et même personne ne peut ouvrir qu’un seul de ces placements à la fois, celui-ci ne peut également être associé qu’à un seul Plan d’Epargne Logement (PEL), ces deux placements devant alors être souscrits auprès du même établissement.

Moyennant le respect de ces quelques conditions, il est alors possible d’ouvrir un CEL, auprès d’une banque ; il convient, pour ce faire, de fournir un certain nombre de documents, tels que des papiers d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, auxquels vient s’ajouter le livret de famille, dans le cas de l’ouverture d’un tel placement pour le compte d’un mineur. La souscription d’un CEL nécessite ensuite, à ce moment-là, le versement d’un premier dépôt d’un montant minimum de 300 €.

Permettant de bénéficier d’un placement défiscalisé, sur lequel ne pèsent que les prélèvements sociaux, au taux de 12,30 %, le CEL offre un rendement de 1,25 % au 1^er février 2011. La rémunération du CEL peut aussi être complétée par une prime d’Etat, lorsque cette épargne donne, finalement, lieu à un crédit immobilier, en échange du respect de certaines règles. En effet, pour bénéficier de ce dernier dispositif, il convient d’avoir conservé le placement pendant une durée minimale de 18 mois, et que celui-ci est généré au moins 75 € d’intérêts, si la transaction envisagée consiste dans la construction, ou l’acquisition, d’un bien immobilier, 37 €, pour les autres travaux, et 22,50 €, pour les aménagements permettant de réaliser des économies d’énergie.

Dispositif particulièrement avantageux dans la mesure où il permet de cumuler un prêt à taux préférentiel et une prime d’Etat, tout en fournissant un produit offrant l’opportunité de constituer un apport intéressant du fait du rendement attractif des fonds ainsi épargnés, le choix du CEL semble être tout à fait judicieux, lorsqu’il s’agit de faire construire, acquérir, ou rénover, un bien immobilier.